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Compte-Rendu - r7qflnb5a6bdt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r7qflnb5a6bdt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
06
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 06
avril,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Fabienne
LEGUICHER,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER,
REBOLLO,
COLAS,
KLEIN,
PFEIFFER,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
GAUDICHAU,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE,
CASTANIA
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
M.
LABBE
donne
procuration
à
M.
KLEIN,
Mme
GUALINO-PETIT
donne
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
LAMIRAULT
donne
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
M.
GIROLET
donne
procuration
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
LUCAS
donne
procuration
à
Mme
GAUDICHAU,
Mme
NAZI
donne
procuration
à
Mme
PERNEL
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames
GUERAND
et
FRIAS,
M.
DEGHAYE
Mme
PERNEL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L. 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
le compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Ilest
approuvé
à
l'UNANIMITE.
DECISIONS
DU
MAIRE
1-
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L
2122-22
etL
2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Le
Maire
informe
de
l'ajout
de
la
décision
n°2022-07. Puis
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
n°2022-01
à 2022-07
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
ayant
pour
objet
:
+
Décision
2022-01
en
date
du
10
février
2022:
passation
d'un
contrat
avec
la
société
SCHILLER
France
concernant
la
maintenance
du
défibrillateur
de
la salle
Louis
Namy
e
Décision
n°2022-02
en
date
du
11
février
2022:
passation
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
FREE
MOBILE
+
Décision
n°
2022-03
en
date
du
14
février
2022:
décès
d'un
agent
communal
—
versement
d'un
capital
décès
*
Décision
n°2022-04
en
date
du
17
février
2022:
autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la convention
relative
au
séjour
de
l'ACM
[Accueil
Collectif
de
Mineurs}
« Le
Petit
Prince
»
+
Décision
n°2022-05
en
date
du
07
mars
2022
: passation
d'un
contrat
avec
la
société
LEDUC
HABITAT
concernant
la
maintenance
des
installations
de
Génie
Climatique
des
bâtiments
communaux
+
Décision
n°2022-06
en
date
du
10
mars
2022
: passation
d'Un
contrat
avec
la
société
AGELID
relatif
au
logiciel
LOGIPOLWEB
*
Décision
n°2022-07
en
date
du
01
avril
2022
: passation
d'un
contrat
avec
la
sté
FREE
concernant
l'abonnement
au
forfait
Freebox
Mini
4K
pour
le
bâtiment
annexe
de
la
Mairie,
anciennement
logement
du
gardien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
sa
délibération
n°
2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
n°2022-01
à
2022-07
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire.
FINANCES Délibération
n° 2022-10
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
L'arrêt
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
l'approbation
du
Compte
Administratif
du
Conseil
Municipal
présenté
par
l'Adjointe
aux
Finances,
après
transmission
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le
comptable. Considérant
le
Compte
de
Gestion
présenté
par
le
Trésorier,
ses
identités
de
valeurs,
aux
comptes
de
résultats
de
l'exercice
et
de
clôture
ainsi
qu'aux
débits
et
crédits
portés
aux
différents
comptes,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2021
du
budget
de
la
commune. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
14
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2021
du
budget
communal,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Délibération
n°2022-11
: Approbation
du
compte
administratif
2021
Madame
le Maire
quitte
la salle
pendant
la
présentation
au
Conseil
Municipal
des
résultats
de
l'exercice
2021,
par
Mme
TREMBLAY,
adjointe
au
Maire.
Le
Compte
Administratif
2021
se
résume
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
À |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4
086
614,28
€
B |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3
885
735,84
€
C |
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
=
A
-B
200
878,44
€
D |
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
002
du
BP
2021
351
452,22
€
E | RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT
=
C
+ D
552
330,66
€
INVESTISSEMENT
F |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
767
762,87
€
G |
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
455
264,06
€
H |
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
=
F - G
312
498,81
€
1 | DEFICIT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
001
du
BP
2021
-171
548,36
€
J | RESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
=
H
+1
140
950,45
€
RESTES
A
REALISER
K | RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
236
803,50
€
L | DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
603
258,81
€
M |
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
=
K-L
-366
455,31
€
N |
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
NEGATIF
de
J
+
M
-225
504,86
€
O |
EXCEDENT
DE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
POSITIE
de
J +
M
0,00
€ Recettes
d'Investissement
Article
001
R — Résultat
d'investissement
reporté
=
J
Recettes
d'investissement
Article
1068
R - Excédent
de
fonctionnement
=
N
Recettes
de
Fonctionnement
Article
002
R -
Résultat
de
fonctionnement
reporté
= E - Article
1068
140
950,45
€
225
504,86
€
326
825,80
€
Résultat
à clôture
6
5
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
l'investissement
l'exercice
clôture
précédent
Investissement
-171
548,36
312
498,81
140
950,45
Fonctionnement
682
617,02
331
164,80
200
878,44
552
330,66
TOTAL
511
068,66
331
164,80
513
377,25
693
281,11
RAR
RECETTES
236
803,50
RAR
DEPENSES
603
258,81
-366
455,31
L'excédent
global
cumulé
est
de
326
825,80
€
(693
281,11
- 366
455,31).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
14
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
ci-dessus,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Délibération
n°2022-12
: Affectation
des
résultats
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2021
et
du
Compte
de
Gestion
2021
du
budget
principal
de
la commune
présente
au
31
décembre
2021
un
excédent
de
fonctionnement
de
552
330,66
€uros. Conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'instruction
comptable
M14,
l'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur l'affectation
de
ce
résultat.
Le
montant
de
l'affectation
pouvant
être
inscrit
en
recettes
d'investissement
est
limité
à
l'excédent
de
fonctionnement
disponible
à
la
clôture
de
l'exercice,
soit
la
somme
de
552
330,66
€uros.
llest
affecté
en
priorité
en
réserves
pour
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
et
pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves.
La
section
d'investissement
est excédentaire
de
140
950,45
&uros,
le solde
des
restes
à réaliser
2021
est
déficitaire
de
-366
455,31
£uros
soit
un
déficit
global
de
-225
504,86
&uros.
Il est
donc
proposé
de
lui affecter
la somme
de
225
504,86
€uros.
Le
reliquat
de
326825,80
&uros
restera
en
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2022.
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'affectation
définitive
des
résultats
du
budget
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
14
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
à
l'article
1068
de
la section
d'investissement
la somme
de
225
504,86
£uros,
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2022.
INDIQUE
que
le
reliquat
de
326
825,80
Euros
restera
en
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2022.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Délibération
n°2022-13
: Vote
du
budget
primitif
2022
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
2022
qui
a
été
examiné
en
réunion
préparatoire
le
14
mars
2022
Ils'équilibre
comme
suit
: >
Section
de
fonctionnement
: 4 392
071€
>
Section
d'investissement
:
2118
995€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
tel
que
présenté
ci-dessus
PRECISE
que
la
section
d'investissement
est
votée
au
niveau
des
chapitres
pour
les
dépenses
hors
opération,
et,
au
niveau
des
opérations
pour
les
autres
crédits.
PRECISE
que
la
section
d'investissement
est votée
au
niveau
des
chapitres
pour
les
dépenses
hors
opération,
et,
au
niveau
des
opérations
pour
les
autres
crédits,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Délibération
n°2022-14:
Autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
-
Salle
des
fêtes
polyvalente L'Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur l'annualité
budgétaire.
Pour
les opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser deux
techniques
:
-
L'inscription
de
la
totalité
de
la
dépense
la
1è
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
1è
année,
y
compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
La
prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Les
autorisations
de
programmes
(AP)
permettent
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
les
budgets
de
projets,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
constitue
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Il
explique
que
chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face: subvention,
autofinancement,
emprunt,
FCTVA.
Les
AP/CP
facilitent
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Ils
sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Ils permettent
un
allégement
du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
SUIVI
rigoureux
:
>
Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
>
Les
CP
constituent
la
limité
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
d'engagement
correspondantes.
La
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
fait
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
par
la signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
les
CP
peuvent
être
révisés
: le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
et
de
rigueur.
Cette
procédure
est
mise
en
place
pour
le
programme
d'investissement
suivant
: construction
de
la
salle
des
fêtes :
Autorisations
de
programme
Crédits
de
paiement
Reste
à financer
Voté
Votées
Proposées
du
Exercices
Auversau
Exercices
au
Libellés |
délibérations |
délibération
.
2e
titre de
Exercices
N+1
à
..
l'exercice |
antérieurs |
,
à
delà
de
N+1
précédentes
en
Cours
l'exercice
N
en
cours
Salle des
0€
240
000
€
0€
0€
120
000
€
120
000
€
0€
Fêtes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5216-5
;
VU
la
délibération
n°
2022-13
en
date
du
6 avril
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57, VU
les
instructions
budgétaire
et comptable
M14
et M49:
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2022,
CONSIDERANT
que
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
dispose
que
« Les autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il soit procédé
à
leur
annulation.
»
et
que
«
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
»,
CONSIDERANT
que
le
déploiement
des
AP/CP
en
section
d'investissement
permettra
à
la
commune
d'adopter
Un
mode
de
gestion
garantissant
les
performances
de
la
gestion
financière
en
présentant
les
conséquences
financières
pluriannuelles
de
la
politique
d'investissement
mise
en
œuvre,
en
définissant
Une
capacité
maximale
d'engagement
pluriannuel
de
la
collectivité,
et
en
limitant
les
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
seuls
besoins
de
mandatements
de
dépenses
et
de
titres
de
recettes
de
l'année,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
de
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
AP/CP
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
en
dépenses
suivantes
:
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
en
recettes
suivantes
:
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Délibération
n°2022-15
: Vote
des
subventions
aux
associations
Les
demandes
de
subventions
déposées
en
Mairie
ont
été
étudiées
en
commission,
laquelle
propose
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
pour
l'année
2022,
les
subventions
suivantes
:
Subventions
2021 | Subventions
2021
votées
exécutées
Subventions
2022
Article
6574
AMSL
7
800
€
7
800
€
7
800€
Randonneurs
cyclo
norvillois
500
€
500
€
500
€ CNA
section
plongée
345
€
345
€
345€
ESRA
400
€
400
€
400
€
Athlétique
club
Arpajonnais
620
€
0€
400
€
Racing
Club
de
l'Arpajonnais
700
€
700
€
700
€
Fête
des
Châtaignes
5
000
€
5 000
€
5000
€
Ballet
Théâtre
sur la
Colline
2 500
€
2 500
€
2 500
€
Ensemble
Saint
Denis
250
€
250
€
250
€
Medrassa
du
Désert
400
€
400
€
400
€
Anciens
combattants
0€
0€
0€
FNACA
250
€
250
€
250
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
400
€
400
€
400
€
Lycées
Michelet
et
Cassin
0€
0€
0€
Parents
d'élèves
: - FCPE
150
€
150
€
150
€
PEEP
de
l'Arpajonnais
150
€
150
€
150
€
FCPE
collège
0€
0€
0€
APEIA
0€
0€
0€
Art des
arts
150
€
150
€
150€
Réserve
3
000
€
0€
1590€
23115€
18
995€
20
985
€
Subventions 2021
Subventions 2021
Subventions
2022
votées
exécutées
Association
culturelle
Louis
Pasteur
5 676€
5 676€
5
676€
Coopérative
scolaire
La
Galanderie
1 680
€
1 680
€
1 520
€
7
356€
7 356€
719€
TOTAL
6574
34
471€
29
874€
28
181€
Article
657362
CCAS
86
988
€
86
988
€
86
988
€
CCAS
- Service
Jeunesse
13012€
13012€
13012€
TOTAL
657362
100
000
€
100
000
€
100
000
€
Article
657361
Caisse
des
Ecoles
4025€
4025
€
4025€
TOTAL
657361
4025€
4025€
4025€
TOTAL
GENERAL
138
496
€
133
899
€
132
206
€ Pour
information,
voici
le
détail
des
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
des
2
écoles
:
ECOLE
LA
GALANDERIE
:
e
Sorties
scolaires
de
fin
d'année
(160€ x 5
classes)
800
€
°
Arbres
de
Noël
720
€
+
Projets
pédagogiques
Entrées
payées
par
la Coopérative
Scolaire
TOTAL
LA
GALANDERIE
1520€
ECOLE
PASTEUR :
+
Sorties
scolaires
de
fin
d'année
(160
€ x
12
classes)
1920€
e
Arbres
de
Noël
1 440€
+ __
Projets
pédagogiques
— Aris
visuels
= entrées
(96
€ x
12
classes)
1152€
e__
USEP
rencontre
sportive
1164€
TOTAL
PASTEUR
5676€
[Total des
2 écoles
[
1520€+5676€=71%€
|
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
de
ces
subventions,
selon
les
montants
indiqués
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
selon
les
montants
suivants
pour
2022,
Subventions
2021
Subventions
2021
Subventions
2022
votées
exécutées
Article
6574
AMSL
7
800
€
7 800
€
7 800€
Randonneurs
cyclo
norvillois
500
€
500
€
500
€
CNA
section
plongée
345€
345€
345
€ ESRA
400
€
400
€
400€
Afhlétique
club
Arpajonnais
620
€
0€
400
€
Racing
Club
de
l'Arpajonnais
700
€
700
€
700
€
Fête
des
Châtaignes
5 000
€
5 000
€
5 000
€
Ballet
Théâtre
sur
la
Colline
2 500
€
2 500
€
2500€
Ensemble
Saint
Denis
250
€
250
€
250
€
Medrassa
du
Désert
400
€
400
€
400
€
Anciens
combattants
0€
0€
0€
FNACA
250
€
250
€
250
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
400
€
400
€
400
€
Lycées
Michelet
et Cassin
0€
0€
0€
Parents
d'élèves
: - FCPE
150
€
150
€
150
€
PEEP
de
l'Arpajonnais
150
€
150
€
150
€
FCPE
collège
0€
0€
0€
APEIA
0€
0€
0€
Ari
des
arts
150
€
150
€
150
€
Réserve
3 000
€
0€
1590
€
23115€
18
995
€
20
985€
Subventions
2021
Subventions
2021
Subventions
2022
votées
exécutées
Association
culturelle
Louis
Pasteur
S676€
5676€
5
676€
Coopérative
scolaire
La
Galanderie
1
680
€
1
680
€
1
520
€
7
356€
7 356€
719%€
TOTAL
6574
34
471€
29874€
28181€
Aricle
657362
CCAS
86 988
€
86
988
€
86
988
€
CCAS
- Service
Jeunesse
13012€
13012€
13012€
TOTAL
657362
100
000
€
100
000
€
100
000
€
Article
657361
Caisse
des
Ecoles
4025€
4025€
4025€
TOTAL
657361
4025€
4025€
4025€
TOTAL
GENERAL
138
496
€
133
899
€
132
206
€ Pour
information,
voici
le
détail
des
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
des
2
écoles: ECOLE
LA
GALANDERIE
:
+
Sorties
scolaires
de
fin d'année
(160€ x
5 classes)
800
€
+
Arbres
de
Noël
720
€
+
Projets
pédagogiques
Entrées
payées
par
la Coopérative
Scolaire
TOTAL
LA
GALANDERIE
1 520
€
ECOLE
PASTEUR :
+
Sorties
scolaires
de
fin d'année
(160
€ x
12
classes)
1920
€
+
Arbres
de
Noël
1 440€
+ __
Projets
pédagogiques—
Arts
visuels
= entrées
(96
€ x
12
classes)
1152€
+
USEP
rencontre
sportive
1164€
TOTAL
PASTEUR
5676€
[ Total
des
2 écoles
1520€+5676€=719%€
INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
22
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Mme
COLAS
en
tant
que
Présidente
de
La
Fête
des
Châtaignes)
Délibération
n°2022-16
: Vote
des
taux
La
loi de
finances
pour
2020
prévoyait
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
Un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
Cette
suppression
de
la Taxe
d'Habitation
(TH)
est
compensée
par
le transfert
de
la
part
départementale
de
la Taxe
Foncière
sur les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes.
Les
communes
ont
dû
délibérer
sur la base
d'un
taux
de
référence
égal
à
la somme
du
taux
communal
fixé
par
l'assemblée
délibérante
et
du
taux
départemental
de
TFPB
2020
dans
le
respect
des
règles
de
plafonnement.
Le
taux
départemental
s'élevait
à
16,37%
et
le
taux
communal
à
17,78%,
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
est
donc
passé
à
34,15%.
Pour
rappel
: produit
fiscal
prévisionnel
en
2021 2021
Bases
Taux
Produits
Taxe
Foncière
(bâti)
6
186
000
€
34,15%
2112519€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
32
300
€
79.44%
25
659
€
TOTAL
2021
2138178€
Pour
2022,
les
bases
sont
:
Foncier
bâti
:
6 545
000
€
Foncier
non
bâti:
32700€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
taux
à
appliquer
pour
2022
et
le
produit
fiscal
comme
suit
:
2022
Bases
Taux
Produits
Taxe
Foncière
(bâti)
6
545
000
€
34.15%
2235118€
Taxe
Foncière
(non
bâti}
32
700
€
79,44%
25
977
€
TOTAL
2022
2
261
095
€
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
n°2022-17
: CIG
- adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
Depuis
2005,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
dle-de-France
(CIG
Grande
Couronne)
coordonne
le
groupement
de
commandes
«
dématérialisation
des
procédures
» dans
le
domaine
de
la
commande
publique
qui
a
donné
lieu
à
cinq
millésimes
depuis
cette
date.
L'objectif
a
été
de
permettre
aux
collectivités
adhérentes
au
groupement
et
au
CIG
de
répondre
à
leur
obligation
réglementaire
de
réception
dématérialisée
des
offres
dans
le
cadre
des
consultations
qu'elles
opèrent,
de
mutudliser
les
besoins
d'accès
aux
plateformes
numériques
et
de
promouvoir
l'innovation
numérique
dans
les
processus
métiers. Un
nouveau
groupement
de
commandes
est
en
cours
de
constitution
et
a
notamment
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à
moindre
coût
à
des
plateformes
:
-
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
-
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
de
télétransmission
des
flux comptables
;
-
de
fourniture
de
certificat
pour
les
signatures
électroniques
;
-
de
convocations
électroniques
;
-
de
parapheurs
électroniques.
Chacune
de
ces
prestations
est bien
entendu
à
la carte,
et libre choix
est laissé
à
la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d'entre
elles.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À
cette
fin,
Une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
le
CIG
a
notamment
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
À
ce
titre,
la commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
prévoit
que
le
groupement
de
commandes
est
à
durée
indéterminée.
Néanmoins,
les
membres
adhérents
pourront
sortir
du
groupement
chaque
année
au
moyen
d'une
délibération
et
après
en
avoir
informé
le
coordinateur
avant
le 30
octobre
de
la
même
année.
De
plus,
le
groupement
de
commandes
est
dissous
de
fait
en
cas
de
retrait
du
coordonnateur. Le
caractère
permanent
du
groupement
de
commandes
permettra
au
coordinateur
d'organiser
plusieurs
remises
en
concurrence.
Grâce
à
cela,
les
membres
adhérents
pourront
bénéficier
d'un
cadre
de
référence
pour
leurs
achats,
tout
en
satisfaisant
aux
exigences
de
remise
en
concurrence
périodique.
Une
nouvelle
période
d'adhésion
aura
lieu
avant
chaque
remise
en
concurrence
afin
de
permettre
à
de
nouveaux
membres
d'intégrer
le groupement.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence,
les
autres
frais
occasionnés
pour
le fonctionnement
du
groupement,
et les sessions
mutualisées de
présentation
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
de
facturation
Par
strate
de
population
Type:
Typs2:
ani
ë
1ète année
d'exécution
des
Années
ultérieures
et affiliation
à un
centre
de
gestion
à
er
marchés
d'exécution
des
marchés
Communes
< 1 000
habitants
133€
37€
Communes
de
1 001
à 3 500
habitants
151€
44€
Communes
de
3
501
à
5
000
habitants
Établissements
publics < 50 agents
158€
aTe
Communes
de
5 001
à
10
000
habitants
Établissements de 51 à 100 agents
82e
53e
Communes
de
10
001
à
20
000
habitants
Établissements
de 101
à 350
agents
GT
Te
Communes
de
plus
de
20
000
habitants
Établissements de plus de 350 agents
1€
se
Collectivités
et établissements
non
affil
à un centre de gestion
TUE
Re
Les
caisses
des
écoles
et
les
CCAS
des
communes
adhérentes
sont
exonérés
des
facturations
de
«type
2».
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
et/ou
accords-
cadres. Il
appartient
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
14
mars
2022
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
Après
avoir
délibéré, APPROUVE
l'ensemble
des
clauses
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande; DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
dématérialisation
des
procédures
;
AUTORISE
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
INDIQUE
son
souhait
de
participer
à
la
prochaine
remise
en
concurrence
des
lots suivants
:
-
Lot
1 : Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
-
Lot
2 : Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
HABILITE
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
du
groupement
;
AUTORISE
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à
venir
dans
le cadre
du
groupement
;
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et de
l'ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur le
budget
de
l'exercice
correspondant.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Délibération
n°2022-18
: CDEA
- adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'accord-
cadre
relatif
à
l'achat
de
papier,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et loisirs
créatifs
Dans
le
cadre
d'une
politique
de
mutualisation,
Cœur
d'Essonne
Agglomération
propose
de
coordonner,
à
titre
grâcieux,
Un
groupement
de
commandes
afin
de
répondre
aux
besoins
communs
en
matière
de
papier,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et loisirs
créatifs.
L'intérêt
pour
les
communes
membres
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
permet
une
simplification
administrative
et
de
potentielles
économies
financières.
ll
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
et
d'autoriser
l'adhésion
à
ce
groupement
de
commandes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2022, VU
le code
de
la commande
publique
et ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
relatif
au
groupement
de
commandes,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'accord-cadre
relatif
à
l'achat
de
papier,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et
loisirs
créatifs,
CONSIDERANT
la
proposition
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
de
coordonner,
à
titre
grâcieux,
Un
groupement
de
commandes
afin
de
répondre
aux
besoins
communs
en
matière
de
papier,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et
loisirs
créatifs
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
de
potentielle
économie
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes,
proposé
par
Cœur
d'Essonne
Agglomération,
pour
l'achat
de
papier,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et
loisirs
créatifs; APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
désignant
Cœur
d'Essonne
Agglomération
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
lancer,
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention
;
INDIQUE
que
les
dépenses
inhérentes
à
l'exécution
du
marché
pour
l'achat
de
papier,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et
loisirs
créatifs
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Délibération
n°2022-19
: Mise
en
place
d'un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
mutualisé
entre
les
communes
volontaires,
de
moins
de
10
000
habitants,
et Cœur
D'Essonne
Agglomération L'application
prochaine
du
Décret
n°2019-771
du
23
juillet
2019
rend
obligatoire
la
conduite
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire,
dont
les
bâtiments
communaux
(mairies,
écoles,
gymnases,
salles
polyvalentes...).
La
contrainte
budgétaire
des
communes
et
de
l'agglomération
représente
un
frein
pour
investir
en
ingénierie
et
en
travaux
dans
le
domaine
des
économies
d'énergie,
poste
de
dépenses
pourtant
conséquent
(de
l'ordre
de
6%)
dans
le
budget
de
fonctionnement
des
collectivités. La
réduction
des
Gaz
à
Effet
de
Serre
et
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics
est
une
action
prioritaire,
inscrite
dans
le
projet
de
territoire
de
Cœur
d'Essonne,
et
dans
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique. L'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maitrise
de
l'Energie
(ADEME)
propose
un
dispositif
pouvant
répondre
aux
besoins
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
par
une
action
mutudlisée
: le Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP).
ll s'agit
d'un
service
spécifique
aux
petites
et
moyennes
collectivités
qui
consiste
à
partager
les
compétences
en
énergie
d'un
technicien
spécialisé.
Celui-ci
réalise
un
état
des
lieux
des
consommations
énergétiques
du
patrimoine
communal,
analyse
les contrats
existants,
visite
les
bâtiments
pour
formuler
des
préconisations
d'actions
adaptées.
Il peut
s'agir d'actions
rapides
d'optimisation
des
usages
ou
des
tarifs,
ou
d'actions
de
moyen
terme
de
remplacement
de
matériels,
ou
de
rénovation
lourde
à
long
terme.
Il
accompagne
la
collectivité
dans
la
recherche
des
sources
de
financements
disponibles
et formule
des
préconisations
techniques
sur les
travaux/matériels.
Cette
solution
permettrait
aux
collectivités
ne
disposant
pas
des
ressources
internes
suffisantes
de
mettre
en
place
une
politique
énergétique
maitrisée,
et
d'agir
concrètement
sur
leur
patrimoine
pour
réaliser
des
économies.
L'ADEME
propose
une
subvention
pour
le
recrutement
d'un
CEP
de
30
000€
annuels,
sur
3 ans
maximum. Les
14
communes
de
moins
de
10 000
habitants
de
CDEA
ont
été
rencontrées
pour
leur
présenter
ce
dispositif.
10
communes
souhaitent
bénéficier
de
ce
service
et
sont
prêtes
à
s'engager
dans
un
dispositif
partagé
pour
financer
ce
service
avec
le
soutien
financier
de
l'ADEME. CDEA,
qui
porte
déjà
depuis
2016
un
Espace
Info
Energie
reconnu
pour
son
action,
peut
servir
de
support
juridique
et
opérationnel
à
une
action
en
faveur
des
communes.
Ainsi,
l'agglomération
peut
assurer
dans
un
premier
temps,
la
demande
de
subvention
au
nom
des
10
communes
adhérentes
auprès
de
l'ADEME;
puis
le
portage
technique
de
ce
poste
(recrutement,
encadrement,
gestion
du
personnel,
formation,
communication,
locaux,
équipements). En
revanche,
le
cofinancement
du
poste
serait
partagé
entre
l'ADEME
et
les
communes
adhérentes.
Cela
permettrait
de
capter
50%
de
financement
pour
un
poste
en
ingénierie
thermique
et
énergétique,
les
50%
du
reste
à
financer
pourrait
être
pris en
charge
entièrement
par
les
communes,
selon
une
tarification
proportionnelle
au
nombre
d'habitants.
L'agglomération
s'est
engagée
à
déposer
une
demande
de
subvention
avec
l'ADEME
avant
la fin
2021
pour
obtenir
le
cofinancement
d'un
poste
de
CEP
sur 3 ans
maximum
(2022
- 2024),
sur le
périmètre
des
10
communes
volontaires.
L'ADEME
aïtribuera
son
financement
dans
le
cadre
d'une
convention
à
signer
avec
l'agglomération
et
les
10
communes
volontaires,
qui
encadrera
les
misions
que
doit
délivrer
le
CEP
aux
communes
et fixera
les
modalités
de
suivi
de
son
activité,
et son
financement.
Ce
dispositif
du
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
mutudlisé
entre
communes
est
donc
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Décret
n°2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire,
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2022,
CONSIDERANT
que
la
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
tertiaires
relevant
du
patrimoine
des
collectivités
est
un
objectif
règlementaire,
et
nécessite
la
mise
en
place
d'une
ingénierie
spécifique,
CONSIDERANT
que
l'ADEME
propose
et
cofinance
un
dispositif
de
conseil
en
énergie
partagé
pour
les
collectivités
de
moins
de
10
000
habitants,
CONSIDERANT
que
LA
NORVILLE
s'est
portée
volontaire
pour
s'engager
dans
la
mise
en
place
d'un
service
mutualisé
de
conseil
en
énergie
partagé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
service
de
conseil
en
énergie
partagé,
DIT
que
le cofinancement
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
sera
porté
par
l'ADEME
et
par
les
communes
de
moins
de
10 000
habitants
volontaires
sur
le territoire
intercommunal,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2022-20
: Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
: création
et
suppression
de
postes
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Eu
égard
aux
dernières
demandes
d'avancement
de
grade
répondant
aux
principes
des
grandes
lignes
directrices
de
gestion
et
remplissant
les
conditions
statutaires,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
4 postes
et
de
supprimer
les
anciennes
affectations.
Le
Comité
Technique
n'a
pas
lieu
d'être
saisi
lorsque
la suppression
d'emploi
est
la
conséquence
de
la
création
d'un
emploi
d'avancement
destiné
au
même
fonctionnaire.
Les 4 postes
sont
créés
comme
suit à compter
du
1eï Avril 2022
:
o
2 postes
d'Adjoint
d'animation
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet
o
1 poste
de
Technicien
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
o
1 poste
d'Adjoint
technique
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
Les
suppressions
sont
les
suivantes
: o
2postes
d'Adjoint
d'animation
territorial
à
temps
complet
o
1 poste
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet
o
1 poste
d'Adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(principal
2ème
non
fermé
car
permet
la
nomination
par
avancement
d'un
adjoint
technique
territorial
dessus,
d'où
la
suppression
de
celui-ci).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
cette
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
(voir
tableau
annexe
ci-dessous)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
CONFORMEMENT
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
VU
l'arrêté
n°
2021-61
du
15/02/2021
établissant
les
grandes
lignes
directrices
de
gestion
de
la
Mairie
de
La
Norville
à
compter
du
1:
mars
2021
pour
une
durée
de
6 ans,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
14
mars
2022,
VU
le
tableau
des
emplois
communaux
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
modification
des
emplois
communaux
à
compter
du 1e'
janvier
2022,
PRECISE
qu'il
s'agit
de
la
création
de
2 postes
d'Adjoint
d'animation
Principal
de
2ère
classe
à
temps
complet,
1
poste
de
Technicien
Principal
de
1è
classe
à
temps
complet,
1
poste
d'Adijoint
technique
Principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
et
de
la suppression
de
2
postes
d'Adjoint
d'animation
territorial
à
temps
complet,
1
poste
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
1 poste
d'Adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(principal
2ème
non
fermé
car
permet
la nomination
par
avancement
d'un
adjoint
technique
territorial
dessus,
d'où
la
suppression
de
celui-ci),
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE ETAT
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
1er avril
2022
Etat
des
emplois
GRADES
ET
EMPLOIS
Total
postes
|Total
postes
Postes
vacants
ouverts
pourvus
CATEGORIE
A
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
0
0
0
CATEGORIE
À
Cadre
d'emploi
Attaché
Attaché
principal
0
0
0
Attaché
1
1
0
Cadre
d'emploi
Bibliothécaire
Bibliothécaire
1
1
0
CATEGORIE
B
Cadre
d'emploi
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
1è'
classe
1
1
0
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
2
2
0
Rédacteur
1
1
0
Cadre
d'emploi
Technicien Technicien
principal
de
1è
classe
1
1
0
CATEGORIE
C
Cadre
d'emploi
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
1
1
0
joi
TOM
HE
Es
ë
4
4
0
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
Adjoint
Administratif
7
7
0
Adjoint
Administratif
TNC
0
0
0
Cadre
d'emploi
Agent
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
classe
1
1
9
Adjoint
du
Patrimoine
0
0
0
Cadre
d'emploi
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
moftrise
Principal
1
1
0
Agent
de
maîtrise
2
2
0
Cadre
d'emploi
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
2
2
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
3
3
0 Adjoint
Technique
16
16
0
Adjoint
Technique
TNC
1
0
1
Cadre
d'emploi
des
A.T.S.E.M
AJT.S.E.M
Principale
de
1ère
classe
2
2
0
E
à
1
0
1
AJT.S.E.M
Principale
de
2ère
classe
Cadre
d'emploi
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
Principal
de
2ème
classe
5
4
1
Adjoint
d'animation
5
5
0
Adjoint
d'animation
TNC
1
1
0
Cadre
d'emploi
Garde
Champêtre
Garde
Champêtre
chef
principal
1
0
1
TOTAUX
60
56
4
URBANISME Délibération
n°2022-21
: Achat
du
cabinet
médical
du
Docteur
LORENZO
- 60c
Chemin
de
la
Garenne Le
phénomène
de
désertification
médicale
à
laquelle
les
villes
sont
confrontées
à
la
suite
du
départ
massif
à
la
retraite
des
médecins
généralistes,
ainsi
que
la
nécessité
de
maintenir
un
service
de
santé
et
de
soins
de
proximité
indispensable
à
la vie
de
la
ville
et
de
ses
habitants,
rendent
indispensable
la
conservation
du
cabinet
médical
présent
à
La
Norville
depuis
de
nombreuses
années.
|| apparaît
donc
vital
que
la
commune
se
porte
acquéreuse
de
ce
bien
immobilier
répondant
à
un
besoin
de
«service
public
de
santé
».
Madame
le
Maire
rappelle
que,
dès
que
l'information
du
départ
à
la
retraite
des
différents
médecins
généralistes
et
de
la
possibilité
de
fermeture
du
cabinet,
elle
a
sollicité
les
services
des
domaines
pour
une
estimation
de
ce
bien
immobilier.
Après
s'être
entretenu
avec
le
propriétaire
de
ce
bien,
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
prix
de
cession
établi
à
180
000€
et accepté
par
le propriétaire
et
la ville.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
l'autoriser
à
l'achat
de
ce
bien
pour
un
montant
ferme
et
définitif
hors
frais
de
notaires
à
180
000
€.
Des
travaux
seront
estimés
et réalisés
ultérieurement.
Madame
le
Maire
propose
également
à
l'assemblée
délibérante
de
metire
en
place
un
emprunt
bancaire
équivalent
au
montant
de
la transaction.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2022, CONSIDERANT
le
bien
immobilier,
60c
chemin
de
la
Garenne,
d'une
superficie
de
78,30m?
sur
une
parcelle
cadastrée
AC
n° 442
de
258
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
la commune
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
180
000
€,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
5 décembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000
€ pour
les
acquisitions,
CONSIDERANT
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
propriété
immobilière,
situé
60c
chemin
de
la
garenne,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
180
000
€,
hors
frais
notariés
;
AUORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
de
l'immeuble
et
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
auprès
de
l'étude
Maitre
Damien
HACHETTE
20
rue
de
Flandre
91220
BRETIGNY
SUR
ORGE
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
un
emprunt
à
hauteur
du
montant
de
la cession
du
bien
immobilier
soit
180
000
€,
conditions
d'emprunt
à
préciser
après
évaluations
auprès
de
plusieurs
banques
;
INDIQUE
que
ce
montant
sera
inscrit
au
Budget
2022
;
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Délibération
n°2022-22:
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme La
commune
de
la
Norville
a
approuvé
son
PLU
le
24
janvier
2008
par
délibération
n°
2008-05.
A
la suite
des
évolutions
sur
la commune
et notamment
des
projets
d'urbanisation,
le
PLU
a
dû
être
réajusté
pour
le
projet
relatif
à
la création
de
la
zac
du
Souchet
notamment
pour:
-__
L'ajout
d'une
OAP
thématique
sur
la
prise
en
compte
du
développement
durable
et
la
préservation
de
la biodiversité,
-
Faire
apparaître
les
noms
de
rues
sur
les
documents
graphiques,
-
Revoir
différents
points
du
règlement
notamment
concernant
les
risques,
les
clôtures,
la
zone
du
Souchet,..
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
ces
réajustements
sont
possibles
par
une
modification
simplifiée
du
PLU. La
Commune
a
décidé
de
lancer
une
modification
simplifiée
de
son
PLU
selon
les
conditions
réglementaires
prévues
à
cet
effet.
Le
projet
de
modification
simplifiée
a été
notifié,
avant
la mise
à disposition
du
dossier
au
public
-
au
Préfet,
-
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
-
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
: Cœur
Essonne
Agglomération
-
aux
maires
des
communes
limitrophes,
-
aux
présidents
des
chambres
de
commerce
et d'industrie,
des
chambres
de
métiers
et
des
chambres
d'agriculture.
Différentes
personnes
publiques
associées
dont
l'Etat
ont
émis
Un
avis
sur
la
modification
du
PLU. Le
projet
de
modification
simplifiée
et
l'avis
des
PPA
ont
ensuite
été
portés
à
la
connaissance
du
public,
en
vue
de
lui
permettre
de
formuler
des
observations,
pendant
un
délai
d'un
mois
préalablement
à
la
convocation
de
l'assemblée
délibérante.
Plusieurs
remarques
ont
été
inscrites
dans
le registre
mis
à
disposition
du
public.
Le
mémoire
en
réponse
annexé
à
la
présente
délibération
expose
les
différents
avis
des
PPA
et
du
public
et
explicite
les
modifications
mineures
du
dossier
qu'ils
ont
engendré.
En
conséquence,
il est
proposé
d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L 153-836
, L 153-37
et
L 153-45 ;
VU
la
délibération
n°
2008-05
du
24 janvier
2008
approuvant
le
Plan
Local
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
n°
2021-40
du
4
octobre
2021
lançant
la
procédure
de
modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
modifier
notamment
les
points
suivants
:
-_
Ajout
d'une
OAP
thématique
sur
la
prise
en
compte
du
développement
durable
et
la
préservation
de
la
biodiversité,
-
Faire
apparaître
les
noms
de
rues
sur les
documents
graphiques,
-
Revoir
différents
points
du
règlement
notamment
concernant
les
risques,
les
clôtures,
la
zone
du
Souchet.…
VU
ledit
dossier
;
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
telle
qu'annexée
à
la
présente,
la
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
PRECISE
que
cette
délibération
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
-
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat dans
les conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.
153-48
du
Code
de
l'urbanisme)
;
-
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R.
153-20
du
Code
de
l'urbanisme
-
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
ainsi
que
le
dossier
relatif
à
cette
modification
simplifiée,
au
siège
de
la
mairie,
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture,
conformément
à
l'article
L.
153-22
du
Code
de
l'urbanisme.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
SCOLAIRE
/ PÉRISCOLAIRE
Délibération
n°2022-23
: Séjour
« Le
Rocheton
» de
l'Accueil
de
Loisirs
Le
Petit
Prince
- fixation
de
la
participation
financières
des
familles
Le
séjour
« Le
Rocheton
» du
24
au
28
aout
2020
ayant
été
annulé
pour
cause
de
crise
sanitaire,
l'Accueil
de
Loisirs
propose
de
le reconduire
sur
la
période
du
22
au
26
août
2022.
Par
décision
n°2022-04
en
date
du
17
février
2022,
le Maire
a été
autorisé
à signer
la convention
relative
à
ce
séjour.
Le
groupe
(16
enfants
de
9
à
11
ans
et
3
encadrants)
sera
hébergé
en
dur
et
en
pension
complète.
Le
coût
total
de
ce
séjour s'élève
à
6
160€
(5 660€
[hébergement
+ activités)
+ 500€
(transport). Le
prix
de
revient
du
séjour,
par
enfant,
s'élève
à
385€
pour
4 nuitées.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
fixer la
participation
financière
des
familles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2021,
CONSIDERANT,
que
le
séjour
de
l'accueil
de
loisirs
2020/2021
n'a
pas
pu
avoir
lieu
pour
raison
de
crise
sanitaire.
VU
le
projet
pédagogique
de
l'équipe
d'animation,
l'association
Profil
EVASION
propose
un
séjour
au
ROCHETON
(77)
à
LA
ROCHETTE
en
forêt
de
Fontainebleau,
sur
le thème
de
« SPORTS
EN
PLEINE
NATURE
»
VU
la décision
du
Maire
n°2022-04
qui
l'autorise
à signer
la convention
relative
à
l'hébergement
en
pension
complète
et
aux
activités
pédagogiques
avec
PROFIL
EVASION.
Après
en
avoir
délibéré,
PRECISE
que
le calcul
du
prix
de
revient,
par
enfant
est
défini
comme
suit : {Coût
de
la
pension
complète
+
activités
+ transport)
=
prix de
revient
Nombre
de
participants
INDIQUE
que
le
groupe
16
enfants
et
3
adultes
sont
accueillis
dans
le
centre
du
22
au
26
août
2022. Le
prix
de
séjour
s'élève
à
6 160
euros
[5660
€
(hébergement
+ activités)
+
500€
[transport))
Le
prix
de
revient
du
séjour,
par
enfant,
est
donc
de
385
€ pour
4 nuitées.
ENONCE
que
la
participation
des
familles
est
répartie
en
fonction
des
tranches
de
quotient
suivants
:
TRANCHE
DE
QUOTIENT
%
Tarifs
1
25
96.25€
2
30
115.50
€
3
35
134.75
€
4
40
154€
5
45
173.25
€
6
50
192.50
€
7
55
211.75
€
8
60
231
€
ÿ
65
250.25
€
HORS
COMMUNE
90
346.50
€
De
plus,
une
réduction
de
10
%
est
consentie
aux
familles
à
partir
du
2ème
ou
3ème
enfant
participant
au
séjour.
Notez
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
après
calcul
du
quotient
familial,
il sera
appliqué
la tranche
directement
inférieure.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
CULTUREL Délibération
n°2022-24
: Présentation
saison
culturelle
de
mars
à juillet 2022
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle
2022,
la
programmation
de
mars
à
juillet
2022
se
décline
comme
suit
:
Prévisionnel
détaillé
TTC
Prévisionnel
TTC
Compagnie
Cession
spectacle,
actions
de |
Dont environ
35% pris en charge par
sensibilisation,
défraiements,
droits |
le
réseau
partenaral,
5%
par
la
Spectacle
d'auteur,
achat
/
location
matériel |
billetterie
0m
par
la
ville
?
Représentations
technique,
_
techniciens,
repas,
nuitées Cession
(x2]
et
frais
annexes :
Cie
Mister
Fred
3411,80€
6 674,60€
La
mécanique
de
l'absurde
Droits
d'auteur
: 390€
Ven
11
mars
20h30
Achat/loc
matériel
: 0€
(dès
éans) Semaine
du
23ème
Salon
du
livre
de
jeunesse
Th:
«Et
si.le
monde
des
possibles.
»
2
représentations
(dont
une
pour
les
scolaires
le
11
à
14h30)
3 pers
en
tournée
Expo
à
Pablo
Picasso
Transport
: 299€
compris
dans
les
frais
annexes
Technicien
supplémentaire
(jeudi
pr
montage)
: 370€
2
nuitées
3pers
10et11/03
(ch
single
H)
: 540€
6
Repas
base
CCNEAC
: 0
€
prise
en
charge
directe
compris
dans
les frais
annexes
Repas
10/03
soir
3pers
et
11/03
midi
3pers
112,80€
+
50€
(catering) 4 Visites
guidée
de
l'expo
pour
4
classes Mardi
8
Mars
À
Pablo
P
[6h]:
1800€ 1
nuitée
(single)
Magali
Rousseau
Cie
WLON
Corps
exquis
(Report de 2021) ven
25
mars
20h30
{Tout
public)
Expo
Traces
Exquises
Cession
: 5802,50
€
(à
la
charge
du
partenaire:
Essonne
Danse)
Droits
d'auteur
: 754
€
(à
la
charge
du
partenaire:
Essonne
Danse)
Frais
annexes
(Transport
équipe/repas/nuitées)
: 900€ (à
la
charge
du
partenaire:
Essonne
Danse)
Achat/loc
matériel
:133,20€
Technicien
supplémentaire
{tech
2j + habilleuse
1j):
1
049,04TTC
€
Expo
: 2 110€
(à
la
charge
du
partenaire:
Essonne
Danse)
2803,09€
à
la
charge
de
la
commune
de
La
Norville
Sur
un
budget
total
de
10
748,74€
RIF
(Réseau
des
musiques
actuelles
en
lle de
France)
Peace
and
Lobe
Cession
(x2)
: 1 000€
Droits
d'auteur:
100€
220€ (Cession
prise
en
charge
par
le
collège
Camus
dans
le
cadre
d'un
partenariat
PACTE) Achat/loc
matériel
:
pas
nécessaire
(batterie
et
ampli
basse
gérés
par
Mme
Evra)
Transport
: 0€
Technicien
supplémentaire
: pas
nécessaire 6 Repas
+
catering
: 120€
Jeu
31
mars
10h30
et
14h
2
représentations
pour
les
scolaires
(Camus)
6 pers
en
tournée
Cie
Rodéo
Théâtre
Cie
en
résidence,
création
jeune
public
coproduite
par
la
Norville,
la
DRAC
et
le
Département
de
l'Essonne
L'éloge
des
araignées
(Création
soutenue
par
La
Norville) Ven 8
avril
20h30
(1h)
(Dès
8 ans)
2
représentations
{dont
une
pour
les
scolaires
le
08/04
à
14h30) 5
pers
en
tournée
6 ateliers
d'1h30
Cession
(x2])
et
frais
annexes
:
5 064€ Droits
d'auteur
: 658,32
€
Achat/loc
matériel:
offert
par
Safran Transport
(sur
FA)
: 1 025€
Nuitées
(sur
Fa]
: 490€
Repas
(12
repas
sur
Fa)
: 290€
5
Repas
soir
du
spectacle
: 90€
Technicien
supplémentaire
{tech
2j +
habilleuse
1j]:
1 049,04TTC
€
Ateliers
: 794,31
9
400,60
Partenariat
avec
école
et lycée
pour
ateliers
et
achats
places
Festival De jour de
nuit
Spectacle
show
air
« Johnny
un
poème
»
plein
Partenariat
La
Norville/festival
: 5
000€
5 400€
Din&luinfinsoirés
Estimation
accueil
spectacle
(matériel
et
divers
en
attente
des
éléments
par
la
Lisière)
: 400€
TOTAL
24
498,29€
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les spectacles
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
diffusion
des
spectacles
et
ateliers
culturels
à
la salle
Pablo
Picasso
comme
suit
:
Compagnie Spectacle
Représentations
Prévisionnel
détaillé
TTC
Cession
spectacle,
actions
de
sensibilisation,
défraiements,
droits
d'auteur,
achat
/
location
matériel
technique,
techniciens,
repas,
nuitées
Prévisionnel
TTC
Dont environ 35% pris en charge par le
réseau
partenaridl,
5%
par
la
billetterie
et
60%
par
la ville
Cie
Mister
Fred
La
mécanique
de
l'absurde
Ven
11
mars
20h30
(dès
6ans)
Semaine
du
23ème
Salon
du
livre
de
jeunesse
Th:
«Et
si.le
monde
des
possibles.
»
2
représentations
(dont
une
pour
les
scolaires
le
11
à
14h30)
3
pers
en
tournée
Expo
à
Pablo
Picasso
Cession
(x2)
et
frais
annexes
:
3411,80€ Droits
d'auteur
: 390€
Achat/loc
matériel
: 0€
Transport
: 299€
compris
dans
les
frais
annexes
Technicien
supplémentaire
{jeudi
pr
montage)
: 370€
2
nuitées
3pers
10et11/03
(ch
single
H)
: 540€
6 Repas
base
CCNEAC
: 0 € prise
en
charge
directe
compris
dans
les frais annexes Repas
10/03
soir
3pers
et
11/03
midi
3pers
112,80€
+
50€
(catering) 4
Visites
guidée
de
l'expo
pour
4
classes Mardi
8
Mars
À
Pablo
P
(6h):
1800€ 1
nuitée
(single)
Magali
Rousseau
6
674,60€
Cie
WLON
Corps
exquis
(Report
de
2021)
ven
26
mars
20h30
{Tout
public)
Cession
: 5802,50
€
(à
la
charge
du
partenaire
:
Essonne
Danse)
Droits
d'auteur
: 754
€
(à
la
charge
du
partenaire
:
Essonne
Danse)
Frais
annexes
2803,09€
à
la
charge
de
la
commune
de
La
Norville
Sur
un
budget
total
de
10
748,74€ Expo
Traces
Exquises
{Transport
équipe/repas/nuitées)
: 900€ (à
la
charge
du
partenaire:
Essonne
Danse)
Achat/loc
matériel
:133,20€
Technicien
supplémentaire
{tech
2j
+
habilleuse
1j]:
1
049,04TTC
€
Expo
: 2 110€
(à
la
charge
du
partenaire:
Essonne
Danse)
RIF
(Réseau
des
musiques
actuelles
en
lle de
France)
Peace
and
Lobe
Jeu
31
mars
10h30
et 14h
Cession
{x2] : 1 000€
Droits
d'auteur
: 100€
Achat/loc
matériel
:
pas
nécessaire
(batterie
et
ampli
basse
gérés
par
Mme
Evra)
220€ (Cession
prise
en
charge
par
le
2
représentations
pour
les
Transport
: DE
collège
Camus
dans
le
cadre
scolaires
(Camus)
port:
d'un
partenariat
PACTE)
8
er
én
tuée
Technicien
supplémentaire
: pas
nécessaire 6
Repas
+
catering
: 120€
Cession
(x2)
et
frais
annexes:
Cie
Rodéo
Théâtre
5 064€
Cie
en
résidence,
création
jeune
public
coproduite
par
la
Norvile,
la
DRAC
et
le
Département
de
l'Essonne
L'éloge
des
araignées
(Création
soutenue
par
La
Norville) Ven 8
avril
20h30
(1h)
(Dès
8 ans)
2
représentations
(dont
une
pour
les
scolaires
le
08/04
à
14h30) 5
pers
en
tournée
6 ateliers
d'1h30
Droits
d'auteur
: 658,32
€
Achat/loc
matériel:
offert
par
Safran Transport
(sur
FA)
: 1
025€
Nuitées
(sur
Fa)
: 490€
Repas
(12
repas
sur
Fa)
: 290€
5
Repas
soir
du
spectacle
: 90€
Technicien
supplémentaire
{tech
2j +
habilleuse
1j]:
1 049,04TTC
€
Ateliers
: 794,31
9 400,60 Partenariat
avec
école
et lycée
pour
ateliers
et
achats
piaces Spectacle
show
plein
air
&« Johnny
Un
poème
»
;
ï
val :
Festival
De
Jour
de
nuit
Hs
La
Norville/festival :
5
5 400€
Dlrn:SJuinifin
soirée
Estimation
accueil
spectacle
(matériel
et
divers
en
attente
des
éléments
par
la
Lisière)
: 400€
TOTAL
24
498,29€
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
à
la
section
Fonctionnement
du
BP
2022
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Maire
\
Fabienne
LEGUICHER