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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1uounnwpm5sup3p)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
DURAND,
EUGENE,
ESNAULT,
NUNGE-WEBER,
KRETZ-KOZIOL,
GOURVES,
LAMIRAULT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
M.
CHANCEL
donne
procuration
à
M.
EUGENE,
M.
PIPREL
donne
procuration
à
M.
FAGNOU
Absents
:
Mesdames,
Messieurs
CHEIKH,
CAUVIN,
CARA,
GUERAND,
OLIVERES,
ALLAIS
Excusés
:
Mme
MASSABUAU
et
Messieurs
PAUGAM,
KLEIN
Madame
LEGUICHER
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l'UNANIMITE
Puis
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
1 point
à l’ordre
du
Jour
initial
:
-
Adhésion
au
réseau
Le
Chainon
Manquant,
à partir
de
2020
Le
Conseil
Municipal
accepte
à L'UNANIMITE
l’ajout
de
cette
délibération.
Présentation
des
décisions
du
Maire
2019-02
:
Passation
d’une
convention
avec
la
CAF
«Aide
au
fonctionnement
: fonds
publics
et
territoires
» sur
La
Norville
2019-03:
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
CDEA
pour
l’encaissement
de
la
participation
des
familles
à la carte
scolaire,
circuit
spécial
scolaire
— avenant
n°1
2019-04
: Couverture
de
2 courts
de
Tennis
existants
— attribution
du
marché
2019-05
: Passation
d’un
contrat
de
contrôle
technique
avec
la
Sté
DEKRA
concernant
la
couverture
de
2 courts
couverts
extérieurs
existants
2019-06
: Passation
d’une
convention
avec
la
CAF
liée
aux
ALSH
« Accueils
Adolescents
»
sur
La
Norville 2019-07 :
Passation
d’un
contrat
de
maintenance
pour
le télescopique
avec
la Sté
APROLIS
2019-08:
Passation
d’une
convention
avec
la
CAF
liée
aux
ALSH
Périscolaire
de
La
Norville
—
avenant
n°]
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2019-24
FINANCES
:Garantie
d’emprunt
des
prêts
PLUS-PAI
et
PLS,
souscrits
auprès
de
la
CDC
par
la
Sté
Immobilière
3F
pour
la
construction
de
29
logements
situés
81
Rue
Pasteur
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°93747,
en
annexe,
signé
entre
la
Société
Immobilière
3F,
ci-après
l’Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
Conseil
Municipal
de
La
Norville
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
3
554
000€
souscrit
par
la société
Immobilière
3F
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°93747
constitué
de
6
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
la
garantie
par
la
commune
des
emprunts
ci-dessus,
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
documents
correspondants.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
M.
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
2019-25
ADMINISTRATION
GENERALE
:
CDEA
-
Approbation
du
rapport
n°1.2019
de
la
CLECT
portant
sur
l’évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
voirie
de
St
Germain
lès
Arpajon La
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
16
mai
2019
pour
valider,
notamment,
le
montant
des
charges
liées
à
la
voirie
de
la
commune
de
Saint-Germain-lès-
Arpajon,
transférée
à Cœur
d’Essonne
Agglomération
depuis
le
1%
janvier
2019.
La
méthode
d’évaluation
s’est
basée
sur
les
conditions
de
transfert
des
voiries
de
l’ex
Communauté
d'agglomération
du
Val
d’Orge
(ratios
en
euros
par
mètre
linéaire
et
abattement
de
25%
pour
les
communes
de
moins
de
10000
habitants),
auxquelles
s’est
ajouté
un
lissage
d’équité
entre
les
communes
de
l’ex
Communauté
de
communes
de
l’Arpajonnais.
L'impact
sur
l’attribution
de
compensation
s’élève,
pour
la
commune
de
Saint-Germain-lès-Arpajon
à
288
823
euros.
Les
membres
de
la
CLECT
ont
émis,
à l’unanimité,
un
avis
favorable.
Le
rapport
de
la CLECT
a ensuite
été
transmis
aux
Maires
des
commune
de
CDEA,
le 3 juin
2019.
Les
communes
disposant
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
cette
transmission
pour
délibérer
sur
le
rapport,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
rapport
n°1.2019
de
la
CLECT
du
16
mai
2019,
joint
en
annexe,
portant
sur
l’évaluation
financière
du
transfert
de
la
voirie
de
St
-Germain-lès-
Arpajon
à
CDEA,
de
préciser
que
l’évaluation
des
charges
transférées
s’élève,
pour
St-Germain-lès-
Arpajon,
à 288
823€,
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2019-26
ADMINISTRATION
GENERALE
: CDEA
-
Approbation
du
rapport
n°2.2019
de
la
CLECT
portant
sur
l’évaluation
des
transferts
de
charges
relative
au
retour
des
stades
de
l’Orangerie
à Ollainville
et
Gaston
Cornu
à St
Germain
lès
Arpajon
Suite
à
la
décision
de
rétrocession
des
stades
de
l’Orangerie
à
Ollainville
et
Gaston
Cornu
à
St-
Germain-lès-Arpajon
prenant
effet
au
1°
janvier
2019,
la
CLECT
s’est
réunie
le
16
mai
2019
afin
d’évaluer
les
conséquences
de
cette
modification
du
périmètre
de
la
compétence
« construction
et
gestion
des
équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
»
et
son
impact
sur
les
attributions
de
compensation
:
-
Des
2
communes
d’Ollainville
et
de
St-Germain-lès-Arpajon
qui
ont
repris
la
gestion
des
stades
depuis
le 1° janvier
2019,
-
Des
3
communes
d’Arpajon,
d’Egly
et
de
La
Norville
qui
contribuaient
historiquement
—
via
leur
participation
à
un
syndicat
sportif
puis
via
leur
attribution
de
compensation
lorsque
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
a pris
la compétence
en
2005
— au
financement
de
4 stades
alors
que
désormais
seuls
2 stades
sont
gérés
par
Cœur
D’Essonne
Agglomération.
Une
méthode
de
révision
de
l’attribution
de
compensation
des
5
communes
a
été
acceptée
par
la
CLECT
du
16
mai
2019,
comme
suit
:
Ajustement
des
attributions
de
compensation
à
partir
du
1°
janvier
2019
Arpajon
+
39
655,64€
Egly
+
20
883,55€
La
Norville
+
14
034,03€
Ollainville
+
50
442,58€
St GLA
+
127
086,34€
TOTAL
+
252
102,14€
Le
rapport
de
la CLECT
a ensuite
été transmis
aux
Maires
des
commune
de
CDEA,
le 3 juin
2019.
Les
communes
disposant
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
transmission
pour
délibérer
sur
le
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le rapport
n°2.2019
de
la
CLECT
du
16
mai
2019,
joint
en
annexe,
portant
sur
l’évaluation
financière
des
transferts
de
charges
des
stades
de
l’Orangerie
à
Ollainville
et
Gaston
Cornu
à
St-Germain-lès-Arpajon,
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Suite
à la prise
en
compte
du
souhait
des
2
communes
concernées,
CDEA
ne fera
donc
plus
aucun
investissement
sur
ces
2 stades
. Ce
transfert
a
été
accepté
en
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
sauf 3
abstentions.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
A
L'UNANIMITE
2019-27
ADMINISTRATION
GENERALE
: Modification
des
statuts
du
SIEGRA
—
annule
et
remplace
la délibération
n°2019-07
du
20
février
2019
Le
11
décembre
2018,
par
délibération
n°10/2018,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
du
Gaz
de
la
Région
d’Arpajon
(SIEGRA)
a
apporté
les
modifications
nécessaires
à ses
statuts.
Le
20
février
2019,
par
délibération
n°2019-07,
la
commune
a approuvé
ces
modifications. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Cependant,
suite
aux
observations
de
la
Préfecture
relatives
à la
légalité
de
la
délibération
n°10/2018
du
SIEGRA,
celui-ci
a redélibéré
le
3
avril
2019.
Pour
information,
les
observations
de
la
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
portaient
sur
2
points
: -
L'utilisation
des
terminologies
de
collectivités
et
collectivités
adhérents
qu’il
convient
de
supprimer
où
remplacer
par
le
terme
membre
et
l’utilisation
de
la
terminologie
de
collectivités
locales
qu’il
convient
de
remplacer
par
le
terme
collectivités
territoriales
;
-
La
référence
à l’article
L.5212-12
du
CGCT
(dans
le
paragraphe
portant
sur
le
fonctionnement
du
bureau)
qui
doit
être
remplacée
par
la
référence
à
l’article
L.5211-12
du
CGCT.
Pour
rappel,
les
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
de
Saint-Yon,
membres
du
SIEGRA
font
partie
de
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Juine
et
Renarde
(CCEJR).
La
CCEJR
s’est
dotée
de
la
compétence
«
organisation
et
fonctionnement
du
service
public
de
distribution
d’électricité
»
;elle
exerce
donc
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
sur
le
territoire
de
l’ensemble
de
ses
membres,
dont
Boissy-sous-Saint-Yon
et
Saint-Yon. Cette
prise
de
compétence
par
la
CCEJR
emporte
des
conséquences
juridiques
et
nécessite
par
suite
des
modifications
des
statuts
du
SIEGRA
:
-
Le
CCEIR
devient
en
effet
membre
du
SIEGRA
en
représentation
substitution
des
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
de
Saint-Yon
pour
la
compétence
de
distribution
d’électricité,
-
Le
SIEGRA
qui
est
actuellement
un
syndicat
intercommunal,
devient
un
syndicat
mixte
fermé,
car
il
comprend,
parmi
ses
membres,
des
communes
mais
également
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
la
CCEJR.
-
Le
SIEGRA
exerce
actuellement
de
façon
indissociable
et
de
plein
droit
les
compétences
électricité
et
gaz.
L’adhésion
de
la
CCEJR
pour
la
seule
compétence
de
distribution
d'électricité,
et
non
de
distribution
de
gaz,
nécessite
de
transformer
le
SIEGRA
en
syndicat
à
la
carte.
Cette
transformation
rend
sécable
les
2
compétences
« distribution
d’électricité
» et
« distribution
de
gaz
»
;ainsi
:
o
Pour
la
compétence
de
distribution
d'électricité,
la
CCEJR
devient
membre
du
SIEGRA
en
représentation-substitution
pour
les
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
de
Saint-Von,
©
Pour
la
compétence
de
distribution
du
gaz,
les
2
communes
resteront
membres
à titre
individuel.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et
d’autoriser
les
modifications
statutaires
du
SIEGRA,
à
savoir
:
-
Rendre
sécables
les
compétences
relatives
à
la
distribution
d’électricité
et
de
gaz
et
transformer
le
SIEGRA
en
syndicat
à
la
carte,
-
Transformer
le
SIEGRA
en
Syndicat
mixte
fermé
(et
non
plus
un
syndicat
intercommunal).
Et
de
noter
que
la
délibération
N°4/2019
du
SIEGRA
en
date
du
3
avril
2019
annule
et
remplace
la
délibération
N°10/2018
du
11
décembre
2018.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2019-28
ADMINISTRATION
GENERALE
: Vœu
relatif au
Service
Annuel
2020
du
RER
C
_J
Lors
du
Conseil
d’ Administration
d’Ile
de
France
Mobilité,
le
19
février
dernier,
a été
déposé
et
adopté
le vœu
relatif au
Service
Annuel
2020
du
RER
C.
Ce
vœu
vise
à réaffirmer
auprès
des
financeurs
l’importance
de
la ligne
et des
investissements
qui
lui
sont
indispensables.
Considérant
que
la ligne
C
du
RER
est
aujourd’hui
une
des
lignes
les
plus
fréquentées
d’Ile
de
France
avec
plus
de
535
000
voyageurs
par jour,
Considérant
également
que
c’est
une
des
lignes
les
plus
complexes
(7
missions)
et les
plus
longues
(187
km,
7 départements
traversés,
84
gares),
Considérant
qu’elle
a souffert
d’un
sous-investissement
majeur
depuis
plus
de
50
ans
et que
ses
infrastructures
sont
aujourd’hui
vétustes,
fragiles
et souvent
causes
de
perturbations,
Considérant
que
l’incendie
du
Poste
d’aiguillage
des
Ardoines
a entrainé,
sur
sa
partie
sud,
une
dégradation
de
50%
de
la desserte
de
la Vallée
de
l’Orge,
qui
devait
être
rétablie
en
avril
2017,
ce
qui
n’a
pas
été
le cas,
Considérant
les
investissements
sans
précédents
qui
sont
enfin
en
cours
sur
la
ligne,
Considérant
que
la ligne
C
du
RER
va
être
perturbée
encore
plusieurs
années
par
des
chantiers
de
régénération
et de
modernisation
de
ses
infrastructures,
Considérant
que
ce
volume
de
travaux
exceptionnel
va
permettre
aux
infrastructures
de
RER
C
de
retrouver
un
niveau
de
performance
acceptable,
Considérant
que
la Région
Ile
de
France
a décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
régionale
de
100ME
afin
de
financer
les projets
d’interconnexion
au Grand
Paris
Express,
notamment
les voies
supplémentaires
du
RER
C
pour
l’interconnexion
en
gare
des
Ardoines
qui
facilitera
la
correspondance
des
usagers
de
la Vallée
de
l’Orge
avec
la future
ligne
15,
Considérant
que
les
premières
études
(études
préliminaires)
des
aménagements
à la gare
de
surface
de
Paris-Austerlitz
ont
été
financées
en
2018,
Considérant
l’expression
très
forte
des
territoires
appelant
à un
développement
de
l’offre
sur
le RER
C,
dans
le cadre
du
cycle
de
co-construction
engagée
par
la SNCF
sous
l’égide
d’Ile
de
France
Mobilités
au
cours
des
années
2017
et 2018
pour
le SA
2020,
qui
s’est
conclu
par
la tenue
d’un
comité
de
ligne
le 5 février
2019,
Les
administrateurs
signataires
ont
émis
le vœu
que
:
-
Une
véritable
trajectoire
d’avenir
pour
le RER
C
soit élaborée
notamment
sur
la base
des
réflexions
menées
dans
le cadre
du
cycle
de
co-construction
du
SA
2020,
des
études
à venir
sur
les
SA
2021
et 2023,
de
l’avancement
des
études
du
projet
de
Brétigny
et du
nouveau
calendrier
du
Grand
Paris
Express,
-
Cette
réflexion
soit
lancée
dès
2020,
à la suite
des
réflexions
sur
les
SA
2021
et 2023
afin
de
mettre
à jour
le schéma
directeur
du
RER
C,
-
Sans
attendre
la mise
à jour
du
schéma
directeur,
les
financements
soient
inscrits
aux
prochains
CPER,
sur
la base
de
plannings
réalistes
et correspondant
à l’évolution
des
besoins,
pour
les
projets
majeurs
d’ores
et déjà
inscrits
dans
le schéma
directeur
du
RER
et pour
lesquels
les
études
sont
en
cours
(projet
de
nœud
de
Brétigny
et aménagements
à Paris-
Austerlitz),
ainsi
que
| prolongement
du
T12
Express
à Versailles,
-
Les
parties
prenantes
réunissent
rapidement
un
tour
de
table
pour
relancer
les
études
du
projet
de
sextuplement
des
voies
au
niveau
de
la gare
des
Ardoines,
pour
permettre
la
correspondance
avec
la future
ligne
15
du
Grand
Paris
Express,
sous
l’impulsion
de
la Région
Ile
de
France
qui
a d’ores
et déjà
annoncé
un
effort
conséquent
au
travers
de
la mise
en
place
du
Fonds
de
solidarité
régionale
de
100ME
en
faveur
des
interconnexions
au
Grand
Paris
Express,
-
Les
études
d’opportunité
soient
lancées
dans
les
meilleurs
délais
concernant
l’aiguillage
d’Henri
Martin
et toutes
les
nouvelles
infrastructures
dont
l’intérêt
aura
pu
être
identifié
dans
le cadre
des
études
sur
l’offre
du
RER
C
(SA
2020
/ 2021
/ 2023). Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
Conseil
Municipal
émet
le même
vœu
dans
les termes
précédents,
demande
que
le tronçon
de
la
section
Brétigny
/ Dourdan
ne
doit
pas
être
la variable
d’ajustement
en
cas
de
problème,
et demande
que
les
investissements
« mobilités
en
Ile
de
France
» ne
soient
pas
majoritairement
affectés
au
Grand
Paris. La
voie pour
Etampes
est
une
voie
prioritaire
et celle pour
Dourdan
est une
voie
secondaire,
appelée
à être
délaissée
: les
membres
du
Conseil
souhaitent
donc
rajouter
les
mentions
suivantes
: la section
Brétigny /
Dourdan
ne
doit pas
être
la variable
d'ajustement
en cas
de problème,
et que
les investissements
« mobilité
en
Île
de
France
»
ne
soient pas
majoritairement
affectées
au
Grand
Paris.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
À
L'UNANIMITE
2019-29
ADMINISTRATION
GENERALE:
Adoption
de
la
charte
d’engagement
Villes
et
Territoires
« sans perturbateurs
endocriniens
»
Lors
de
sa
séance
plénière
du
20
mars
2019,
le Conseil
Régional
a conclu
et signé
la Charte
Villes
&
Territoires
« sans
perturbateurs
endocriniens
» avec
le Réseau
Environnement
Santé
(RES).
Certains
produits
tels
que
les détergents,
matières
plastiques,
textiles
et peintures,
contiennent
des
subsistances
chimiques
soupçonnées
d’être
des
perturbateurs
endocriniens,
susceptibles
de
porter
atteinte
à la santé
humaine
en
altérant
la régulation
hormonale.
Les
perturbateurs
endocriniens
ont
également
des
effets
néfastes
et durables
sur
l’environnement
en
agissant
sur
le dérèglement
de
la
biodiversité,
représentant
par
conséquent
un
danger
immédiat
pour
la santé
des
écosystèmes.
L’Ile
de
France
devient
ainsi
la première
région
de
France
à s’engager
dans
la lutte
contre
ces
substances
aux
effets
néfastes.
Une
clause
sera
notamment
instaurée
dans
les
marchés
publics
de
la
Région
afin
qu’ils
prennent
en
compte
cette
problématique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
cette
charte
d’engagement
Villes
&
Territoires
avec
le
Réseau
Environnement
Santé,
pour
associer
la commune
à la mise
en
place
d’un
plan
de
lutte
contre
les
perturbateurs
endocriniens.
Cette
charte,
à l'initiative
d'associations,
a été
adoptée
par
des
communes
de
toute
taille.
Sa
signature
appelle
un
engagement
de
la
commune
à mettre
en
œuvre
des
actions
pour
lutter
contre
ces perturbateurs.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L’'UNANIMITE
2019-30
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
Modification
du
règlement
intérieur
administratif
« volet
Fonctionnement
»
des
services
Scolaires
et
Périscolaire
Le
règlement
administratif
des
services
scolaire
et périscolaire
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 juin
2018
doit
faire
l’objet
de
compléments.
Ainsi
au
paragraphe
4.4,
il faut ajouter
que
« l’étude
n’est
pas
assurée
la dernière
semaine
d’école
».
Dans
le paragraphe
4.5
«
l’Extrascolaire,
le Petit
Prince
»,
il est
nécessaire
de
souligner
que
: « les
dates
précises
de
fermetures
de
l’accueil
de
loisirs
le Petit
Prince
sont
arrêtées
par
la Municipalité
en Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
début
de
chaque
année
civile
et en
fonction
du
calendrier.
Ces
fermetures
sont
communiquées
dans
le
bulletin
municipal,
sur
le site internet
de
la commune
et par voie
d’affichage
au
sein
des
structures.
»
Dans
le même
paragraphe,
il est judicieux
d’expliciter
les journées
avec
accueil
et sans
accueil
comme
suit : 7h30
—
19h
: JOURNEE
AVEC
ACCUEIL
9h —
17h
: JOURNEE
SANS
ACCUEIL
Dans
le paragraphe
5
«
l’accueil
et remise
des
enfants
aux
familles
»,
il est
important
d’ajouter
que
«
la prise
en
charge
des
enfants
s’arrête
à la remise
de
l’enfant
par
l’animateur
aux
parents
ou
exclusivement
à toute
personne
nommément
désignée
par
eux
sur
la fiche
unique
ou
sur
autorisation
écrite
transmise
à l’équipe
ou
au
service
scolaire
/ périscolaire.
Cette
remise
de
l’enfant
s’opère
dès
lors
que
la personne
se trouve
dans
la salle
d’activité
ou
dans
les
cours
des
accueils
de
loisirs.
Une
pièce
d’identité
devra
être
présentée.
»
Enfin
au
paragraphe
11,
il faut
modifier
la date
d’application
du
présent
règlement
au
1°
septembre
2019. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ces
ajustements
du
règlement
intérieur
administratif
« Volet
Fonctionnement
» des
services
scolaire
et périscolaire.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte À
L'UNANIMITE
2019-31
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
Revalorisation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2019
Le
décret
n°2006-753,
relatif aux
prix
de
la restauration
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
stipule
« que
les
prix
de
la restauration
scolaire
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collèges
et lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a la charge
».
Les
tarifs
de
restauration
scolaire
avaient
été
votés
en
Conseil
Municipal
le 27 juin
2018,
par
délibération
n°2018-52.
Après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la commission
Scolaire
/ Périscolaire,
le
18
mai
2019,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
à partir
de
1%
septembre,
une
augmentation
de
+1.25%
sur
les
repas,
à savoir :
2018
2019
TRANCHES
Tarif
PAI
Tarif+125% |
PAI+125%
1
inf ou
égal
à 350
€
0,90
€
0,52
€
0,91
€
0,53
€
2
de
350,01
à 450
€
1,95
€
0,62
€
1,97
€
0,63
€
3
de
450,01
à 550
€
3,00
€
0,73
€
3,04
€
0,74
€
4
de
550,01
à 650
€
3,71€
0,84
€
3,76
€
0,85
€
5
de
650,01
à 800
€
4,41
€
0,94
€
4,47
€
0,95
€
6
de
800,01
à 1000
€
4,66
€
1,04
€
4,72
€
1,05
€
7
de
1000.01
à 1400
€
4,89
€
1,14€
4,95
€
1,15
€
8
de
1400,01
à
1600
€
5,12€
1,25
€
5,18
€
1,27
€
9
égal
ou
sup
à 1600,01
€
5,20
€
1,30
€
5,27
€
1,32 €
10
HORS
COMMUNE
5,43
€
1,36
€
5,50 €
1,38
€
ADULTES
5,43
€
1,36
€
5,50 €
1,38 € Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
(*)
il est rappelé
que
les
tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
Projet
d'Accueil
Individualisé
pour
allergie
alimentaire.
Comme
les
années
précédentes,
il est précisé
que
le tarif du
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
du
personnel
communal
sera
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
du
quotient
directement
inférieure.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus,
qui
seront
appliqués
du
à partir
du
1*
septembre
2019,
et
de
noter
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le tarif de
restauration
scolaire
soit
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
de
quotient
directement
inférieure.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuveA L’'UNANIMITE
2019-32
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
Revalorisation
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
à
partir
du
1°
septembre
2019
Par
délibération
n°2018-54
du
27 juin
2018,
les tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
Le
Petit
Prince
avaient
été
fixés. Après
étude
des
tarifs
par
les
membres
de
la commission
scolaire
/ périscolaire,
il a été
décidé
d’appliquer,
à partir
du
1°
septembre
2019,
une
hausse
de
1.25% :
-TARIFS
A
LA
JOURNEE
:
TRANCHES |
Quotients
Sans
accueil
|
Avec
accueil
PAI
PAI
Familiaux
9h/17h
7h30/19h
sans
accueil |
avec
accueil
9h/17h
7h30/19h
]
Inf ou
égal
à 350€
|
4.57€
527€
3.78€
4,47€
2
De
350.01
à 450€
|
6.41€
7.68€
4.25€
5.40€
3
De
450.01
à 550€
|
7.90€
9.16€
5.71€
6.89€
4
550.01
à 650€
9,39€
10.66€
7.23€
8.36€
5
De
650.01
à 800€
|
10.88€
12.15€
8.70€
9.85€
6
De
800.01
à
12.36€
13.64€
10.20€
11.35€
1 000€
7
De
1 000.01
à
13.87€
15.13€
11.69€
12.84€
1 400€
8
De
1 400.01
à
15.35€
16.62€
13.17€
14.33€
1 600€
9
Egal
ou
sup
à
16.81€
18.12€
14.68€
15.80€
1 600.01€
10
Hors
commune
24,05€
28.66€
22.54€
26.36€
Nuitée
: 8.01€
Veillée
: 4.38€
-TARIEFS
À
LA
%
JOURNEE :
Applicable
uniquement
aux
enfants
bénéficiant
des
remises
à niveaux
durant
les
vacances
scolaires,
et
qui
fréquentent
l’ Accueil
de
Loisirs
à partir
du
repas
du
midi
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
TRANCHES |
Quotients
Sans
accueil
|
Avec
accueil
PAI
PAI
Familiaux
9h/17h
7h30/19h
sans
accueil
|
avec
accueil
9h/17h
7h30/19h
1
Inf ou
égal
à 350€ |
3.18€
4,59€
2.39€
2.82€
2
De
350.01
à 450€
|
493€
5.72€
2.69€
3.41€
3
De
450.01
à 550€
|
6.14€
6.94€
3.61€
4.34€
4
550.01
à 650€
7.34€
8.14€
4,58€
5.29€
5
De
650.01
à 800€
|
8.57€
9.37€
5.52€
6.24€
6
De
800.01
à
9,59€
10.39€
6.46€
7.18€
1 000€
7
De
1 000.01
à
10.64€
11.43€
7.39€
8.12€
1 400€
8
De
1 400.01
à
11.66€
12.44€
8.33€
9.07€
1 600€
9
Egal
ou
sup
à
12.66€
13.46€
9.31€
10.01€
1 600.01€
10
Hors
commune
17.24€
20.16€
13.78€
16.67€
Il est rappelé
que
les tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
Projet
d’ Accueil
Individualisé,
pour
allergie
alimentaire.
Il est
proposé
qu’un
rabais
de
10%
sur
ces
montants
soit
consenti
pour
les
familles
inscrivant
plusieurs
enfants
à l’accueil
de
loisirs,
à partir
du
2°"
enfant,
à l’exception
des
veillées
et des
nuits
au
centre.
Ces
recettes
extra-scolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus,
applicables
au
1*
septembre
2019.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2019-33
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
: Revalorisation
des
accueils
périscolaires
et
de
l’étude,
à compter
du
1°
septembre
2019
Par
délibération
n°2018-53,
les tarifs du
service
périscolaire
et de
l’étude
ont été fixés
en
Conseil
Municipal
du
27 juin
2018.
Après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la commission
Scolaire
/ Périscolaire
le
18
mai
2019,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
de
+1.5%
à partir
du
1°
septembre
2019
les tarifs
des
accueils,
et de
ne
pas
augmenter
ceux
de
l’étude.
Comme
les
années
précédentes,
le calcul
du
quotient
familial
déterminera
la tranche
tarifaire
qui
sera
appliquée :
Accueil
Matin
Accueil
soir
Ecole
PASTEUR
7h30
à
8h15
16h15
à
17h
17h
à
18h
18h
à
19h
Tranche
1/2/3 :
0.86€
1.29€
0.86€
0.86€
de
0 à 550€
Tranche
4/5/6 :
1.46€
1.74€
1.46€
1.46€
550.01€
à
1
000€
Tranche
7/8/9
:
1.94€
2.09€
1.94€
1.94€
1
000.01€
à
1
600.01€
Hors
commune
2.57€
3.21€
2.57€
2.57€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Accueil
Matin
Accueil
soir
Ecole
7h30
à 8h30
|
16h30
à 17h15
17h15
à 18h15
18h15
à 19h
LA
GALANDERIE
Tranche
1/2/3
:
0.86€
1.29€
0.86€
0.65€
de
0
à
550€
Tranche
4/5/6
:
1.46€
1.74€
1.46€
1.10€
S50.01€
à
1
000€
Tranche
7/8/9
:
1.94€
2.09€
1.94€
1.45€
1
000.01€
à
1 600.01€
Hors
commune
2.57€
3.21€
2.57€
1.93€
Il
est
précisé
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal
fréquentant
ces
accueils
périscolaires,
le
tarif de
facturation
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
du
quotient
directement
inférieur.
En
ce
qui
concerne
l’étude
surveillée
de
Pasteur,
le
tarif
étude
sera
déterminé
suivant
le
quotient
familial.
Il
est
proposé
de
reconduire
le
tarif de
l’année
scolaire
précédente,
à savoir
:
PASTEUR
1 ETUDE
17h à 18h
TRANCHE
1/2/3
:de
0
à 550€
1.50€
TRANCHE
4/5/6
:de
550,01
à
1000
€
2,00
€
TRANCHE
7/8/9
:de
1000,01
à +
1600,01€
2,50
€
HORS
COMMUNE
3,00
€
Les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
de
l’étude,
mais
en
cas
d’absence
de
volontaires,
il
pourra
être
fait
appel
à des
étudiants.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus,
et
de
noter
que
les
recettes
périscolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
2019-34
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
:Transport
Scolaire
—
réactualisation
des
l’année
scolaire
2019/2020
Pour
l’année
scolaire
2018/2019,
la
carte
SCOL'R
des
circuits
spéciaux
pour
le
transport
des
élèves
s’élevait
à
125€
et
la
participation
des
familles
était
de
83,75€
(67%)
;la
Commune
prenant
la
différence
à sa charge
(33%).
Pour
la
rentrée
2019/2020,
le
Département
a porté
la
tarification
annuelle
de
cette
carte
à
128€,
soit
une
augmentation
de
2,34%
par
rapport
à 2018.
tarifs
pour Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Pour
les
familles
concernées,
la participation,
en
conservant
la même
proportion,
sera
donc
de
85,76€
par carte
et par collégien.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
pour
l’année
scolaire
2019/2020 :
-cette
nouvelle
tarification
de
85,76€
par
carte
et par
collégien,
-d’accepter
la participation
de
la commune
à hauteur
de
42.24€
par
carte
et par
collégien.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte A
L'UNANIMITE
2019-35
CULTUREL:
Saison
culturelle
2019/2020
-—
passation
de
conventions
pour
l’organisation
d’expositions
et d’ateliers
à la Médiathèque
Dans
le cadre
de
sa
saison
culturelle,
les
expositions
et ateliers
suivants
vont
être
organisés
par
la
Médiathèque,
entre
septembre
2019
et juin
2020 :
Contractant
Date(s)
Spectacle
Action
culturelle
Coût
TTC
Coût
TTC
Artiste-
Intitulé
Intitulé
-nbre
heures
total
de
pour
La
Intervenant
l’opération
Norville
Cie
des
Epices
Résidence
de
création
: |
«
De
l’autre
côté
1000
1000
(Florence
16-18
et
24-26
sept.
de
la
rive
»
Desnouveaux)
Aide
à la production
Cie
des
Epices
-Création
: 2019
-«
Contes
au
1600
1600
(Florence
- Diffusions
:
jardin
Desnouveaux)
22,
25
avril
2020
Médiathèque
17
sept.
- 18
oct.
Exposition
: «
Eau,
0
0
Départementale
de
ressource
vitale
»
l'Essonne Agathe
Euzen
5
octobre
Conférence
: «
Eau :
0
0
CNRS
Préservation
d’une
ressource
vitale,
défi
du
XXIème
siècle
»
Les
Petits
5 octobre
Ateliers
«
Eau
:
350
350
Débrouillards
Ile-
consommation
et
de-France
(APDIDF)
protection
»
3h
Département
du
15
oct.
- 7
nov
Exposition
: «Ronde
0
0
Val
de
Marne
de
papiers
»
(Musée
MAC
VAL)
Prisca
Joubert
23
octobre
Ateliers
«
Papier
à la
|
450
450
colle
» - 3h
SmartFR
Diffusions :
«
Petits
contes
1800
1800
(Sami
Hakimi)
11
déc.
2019
pour
tout-petits
»
13
mai
2020
29
janv.
2020
«
Monsieur
Pouce Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
met
son
chapeau
»
Living
en
Mars
Diffusion
: 19
oct.
Concert
380
380
(Verdée) TOTAL
5
130
5
130
«
Il est
précisé
que :
-La
colonne
« coût
pour
la Norville
» récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la commune.
Pour
tous
les
événements
ci-dessus
des
subventions
du
Conseil
Départemental
sont
à recevoir
au
titre
du
dispositif d’«Aide
aux
projets
culturels
des
territoires
».
-La
colonne
« coût
total
de
l’opération
» comporte
le prix
des
spectacles,
des
ateliers
et actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés :
les
frais
de
location
de
matériel
technique
complémentaires
(le
cas
échéant),
les
droits
d’auteurs
et les
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la commune
(repas,
hôtel).
»
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
aux
expositions
et
ateliers
ci-dessus,
ainsi
que
tout
document
annexe
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
2019-36
CULTUREL
:Saison
culturelle
2019/2020
—
passation
de
conventions
pour
la
diffusion
de
spectacles
et
actions
culturelles
A
l’automne
2019,
un
nouveau
temps
fort
« En
Compagnie
:parcours
croisés
- autour
des
5
sens
»
est
imaginé
en
étroite
collaboration
avec
la
médiathèque
: il
s’agit
de
proposer
des
spectacles,
expositions
et
temps
d’ateliers
qui
se
feront
écho
sur
une
semaine
1/2,
à
la
salle
de
spectacles
Pablo
Picasso
et
à
la
médiathèque
Le
Marque-p@ge.
La
Compagnie
Nova
et
la
compagnie
Metatarses
seront
accueillies
en
résidence
pour
un
travail
approfondi
autour
de
la
création
artistique
et
auprès
des
scolaires
notamment.
La
Norville
poursuit
ses
partenariats
avec
le
festival
«
les
Champs
de
la
marionnette
»
et
la
Scène
Nationale
de
l’Essonne,
Agora-Desnos.
Enfin,
La
compagnie
des
Hommes
en
résidence
triennale
sur
les
villes
d’Arpajon,
St
Germain-lès-
Arpajon
et
Arpajon
entame
sa
3ème
et
dernière
année
sur
notre
territoire,
avec
des
propositions
liées
au
polar
tout
au
long
de
la
saison
ainsi
qu’une
création
qui
se
déroulera
à
la
salle
Concorde
à Arpajon
en
juin
2020.
Ces
actions
seront
financées
en
2020.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
se
rapportant
aux
spectacles
et
actions
culturelles
ci-dessous,
organisés
de
septembre
à décembre
2019
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Spectacle
Compagnie
|
Cession |
Frais
Action
Coprod |
Frais
Frais
Total
/
Spectacles
611
annexes |
culturelle |
611
techniques |
technique |
spectacle
faisant
l’objet
611
611
611
6135
Coût
ville
|
de
subventions
Concert
Living
en
1 899€
531,30€ |
1 000€
-
356,52€
En
cours
|
3
786,82
Région
/
Verdée -—
1
mars
Département
rep
—
18
octobre Pleine
lune
|
La
balbutie
|
1 500€
|
324,60€ |
625,50€
|
-
-
-
2
451,10€
—
1 rep/8h
AC
— 20
octobre Petits
Enfance
et
|
1
150€
|
94€
-
-
-
-
1 244€
papers
musique
dansés
— 2
rep
— 23
oct
Expo
Petits
|
La
350€
-
-
-
-
-
350€
papiers
Libentère
dansés
du
15/10
au
02/11 Riz
complet
|
Metatarses
|
2
500€
|
272,40€ |
860€
-
356,52€
-
3
988,92€
—
1 rep/4h
AC-27 octobre Luce-1
Marizibill
3376€
|
695,03€ |
633€
-
713,04€
96€
5
513,07€
rep/4h
AC
-—
9
nov.
Un
mouton
|
Théâtre
T
896,75€ |
145,17€ |
-
-
-
-
1041,92€
|
Région
dans
mon
pull
—
1rep
—
10
nov.
Madeinici
|
Scène
9
495€
-
-
-
-
9
495€
Région
—lrep—23
|
nationale
nov.
de l'Essonne
*et
le cœur
|
Théatre
5
275€
3
000€
Région/
fume
encore |
Belleville
Département
—
diptyque
écrire
en
pays dominé
—
Irep
—
10h
AC-29 nov. Nous
Cie Nova
4 000€
|
1000€
|
1 000€
-
1013,04€
|
936€
16 224,04€ |
Région/
sommes
de
Département
ceux
qui
disent
non
à
l’ombre
—
1
rep
—
6 déc.
/ diptyque A
bouche
Metatarses
|
3
700€
|
181,60€ |
960€
2993€
|
356,52€
-
8191,12€
|
Région/
que
veux-tu
Département
—
1 rep/12h
AC-
20
déc.
TOTAL
52
285,99€
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LANGLAIS
précise
que
les
subventions
reçues
sont
de
l'ordre
de
40%
du
coût
de
la programmation,
soit
un
des plus
hauts
taux
de
subvention
du
secteur proportionnellement
à notre périmètre.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2019-37
CULTUREL
: Adhésion
au
réseau
Le
Chainon
Manquant,
à partir
de
2020
Le
Chainon
Manquant
est
un
réseau
national
créé
depuis
1987
par
des
responsables
de
structures
de
spectacles,
outil
de
repérage
artistique
et
de
développement
culturel.
Il
regroupe
actuellement
294
salles
de
spectacles
adhérentes
/ réseau
composé
de
10
fédérations
régionales.
Depuis
1991,
il
organise
un
festival
annuel
près
de
Laval,
dont
l’édition
2019
se
déroulera
du
17
au
22
septembre
2019,
sur
6 jours,
à savoir
:
-
69
spectacles
dans
une
vingtaine
de
lieux
-
114
représentations
-
450
professionnels
-
19
000
spectateurs
S’enchainera
ensuite
une
tournée
avec
plus
de
1 000
représentations
générées
après
le festival,
avec
une
coordination
de
la tournée,
une
mutualisation
des
transports
et une
tarification
unique
pour
tous.
Les
avantages
de
l’adhésion
au
réseau
sont
les
suivants
:
>
Des
tarifs
négociés
jusqu’à
moins
40
%
sur
les
coûts
de
cession
de
spectacles
repérés
pendant
le festival
qui
en
général
tournent
initialement
autour
de
4000
euros
la cession,
>
Le
rayonnement
de
la Norville
renforcé
au
sein
de
la Région
Ile-de-France
:
-participation
de
la ville
via
le service
culturel
à la constitution
de
la fédération
Région
Ile-de-France
qui jusqu’à
présent
n’existe
pas
encore,
-participation
à la plateforme
de
découverte
« Région
en
scène
» organisée
par
la
fédération
régionale:
proposer
des
artistes
qui
seront
visibles
et diffusés
pendant
ce
temps
de
repérage
régional
qui
pourront
par
la suite
être
sélectionnés
pour
le festival
à Laval.
-Cette
fédération
francilienne
rassemblera
des
villes
et structures
de
différents
départements
de
la région,
en
particulier
du
78,
93
et du
91.
La
constitution
en
cours
de
la
fédération
est
suivie
par
la Région
Ile-de-France.
Le
financement
se
répartit
comme
suit :
-
Adhésion
: 400€
-_
frais
de
mission
pendant
le
temps
de
repérage
festival
à Laval :
calcul
sur
3 jours
: transport :
environ
100
€ / hébergement
sur
place
2 nuits
: 100
€ +
pass
billetterie
: 65
euros
+ repas
= coût
global
frais
de
mission
: environ
300
€
Coût
total
: 700€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
l’adhésion
au
réseau
Le
Chainon
Manquant,
et
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
toute
convention
s’y
rapportant
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Divers
:
Le
gala
du
BTC
ainsi
que
la
représentation
des
élèves
de
l’école
Pasteur
prévus
cette
semaine,
ont
été
reportés
en
raison
de
la
canicule.
-des
aménagements
ont
été
suggérés
et
acceptés
par
le
Département
pour
créer
un
rétrécissement
avec
des
merlons
dans
le
but
de
réduire
les
implantations
de
caravanes
près
du
RD19.
La
mise
en
place
d’un
aménagement
avec
traversée
sous
la
chaussée
pour
évacuer
les
eaux
pluviales
directement
dans
le
réseau
et
non
plus
dans
le
bassin,
devant
le
garage
Renault,
va
être
réalisé.
La
séance
est
levée
à
22h15
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL
\
=