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Compte-Rendu - 3cvuvhouje41ugn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3cvuvhouje41ugn)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
06
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
COLOMB,
LEGUICHER,
CHANCEL,
DURAND,
EUGENE,
ESNAULT,
CHEIKH,
CAUVIN,
NUNGE-WEBER,
CARA,
KRETZ-KOZIOL,
GOURVES,
MASSABUAU
KLEIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
LANGLAIS
donne
procuration
à
Monsieur
FILLEUL,
Monsieur
FAGNOU
donne
procuration
à
Madame
JANNOT,
Madame
SAINT
JALMES
donne
procuration
à
Madame
LEGUICHER,
Monsieur
PAUGAM
donne
procuration
à
Monsieur
COLOMB,
Monsieur
LAMIRAULT
donne
procuration
à
Monsieur
GOURVES,
Madame
ALLAIS
donne
procuration
à
Monsieur
PERNEL.
Excusé
:
Monsieur
PIPREL
Absents:
Mesdames
GUERAND
et
OLIVERES
Monsieur
CAUVIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire :
2017-10
:
passation
d’une
convention
pour
la
scolarisation
des
enfants
du
Centre
Médical
de
Phoniatrie
et
de
Surdité
Infantile
(CMPSI)
à
l’école
élémentaire
Pasteur,
pour
l’année
scolaire
2017/2018 2017-11
: intervenant
musique
à l’école
maternelle
2017-12
: Ateliers
Sérigraphie
2017-13
: Diffusion
du
spectacle
FRERES
de
la Compagnie
Les
Maladroits
2017-14
: Diffusion
du
spectacle
POUSSIERE
(S)
du
collectif La
Palmera
2017-15
: Ateliers
de
création
de
livre
d’Artistes
2017-16
: Diffusion
du
spectacle
La Petite
Casserole
d’Anatole
de
la Compagnie
Marizibill
2017-17
: passation
d’une
convention
d’occupation
du
Domaine
Public
au
profit
de
France
Pylônes
Services
Towers
(FPS)
2017-18
: convention
relative
à la mise
à disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
pour
une
mission
de
remplacement
administratif
au
sein
de
la Mairie
2017-19
: travaux
d’aménagement
de
la rue
Pasteur
au
droit
de
la Mairie
— avenant
n°1
2017-20
: réaménagement
de
la rue
du
Bon
Puits,
2°"
phase
—
attribution
du
marché
Ensuite,
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2017-58
FINANCES
: Budget
Commune
2017
— Décision
Modificative
n°4
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
Budget
commune
2017 : Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
FONCTIONNEMENT
OBJET
DEPENSES | RECETTES
Chapitre
011
611
- Contrat
Eaux
pluviales
-37
500.00
€
611
- Contrat
Poteaux
incendie
-9
721.00
€
6226
- Honoraires
-1
500.00
€
Total
011
-48
721.00
€
Chapitre
65
65548
- Contribution
au
SIVOA
-30
300.00
€
657362
- Subvention
au
CCAS
1 500.00
€
Total
65
-28
800.00
€
Chapitre
014
Dom
non
dés
pour
reversements
de
l'attribution
de
49
407.00
€
739211
-
Prélèvements
pour
reversements
de
l'attribution
de
compensation(différence
constatée)
1611.00
€
Total
014
51
018.00
€
Chapitre
73
73211
- Attribution
de
compensation
-24
703.00
€
Total
73
-24
703.00
€
Chapitre
023
023
- Virement à
la section
d'investissement
1 800.00
€
Total
023
1 800.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-24
703.00
€ | -24
703.00
€
INVESTISSEMENT
OBJET
DEPENSES |
RECETTES
Opérations
non
affectées
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 800.00
€
Total
opérations
non
affectées
1 800.00
€
Opération
0012
- Centre
Technique
Municipal
Benne
Ampliroll
VL
1 800.00
€
Total
opération
0012
1 800.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
1800.00€
|1 800.00
€
Le
transfert
voirie
à
CDEA
sera
effectif
à
partir
du
1“
janvier
2018,
sauf
pour
les
communes
de
St
Germain
lès
P
J
P
Arpajon
et Bruyères
le Chatel.
Le
montant
sera
déterminé
par
la CLECT
avant
septembre
2018. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
| 2017-59
FINANCES
: Admission
de
créances
en
non-valeur
Des
familles
norvilloises
éprouvant
des
difficultés
financières,
ont
accumulé
des
impayés
de
factures
péri
scolaire
pour
les
années
2009,
2010,
2013
et 2014,
pour
un
montant
total
de
607.64€.
Ces
familles
ont
déjà
été
aidées
à plusieurs
reprises
par
le CCAS,
pour
d’autres
impayés. Suite
à des
avis
de
poursuites
par
voie
de
saisie
du
Trésor
Public,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’admission
de
ces
créances
en
non-valeur,
soit
:
Titre
1068
............….
139.93€
Titre
357
..............
0.54€
Titre
1062
............
38.48€
TES
FL
scsi
son
5.88€
Titre
713
...............
73.1€
Titre
988
................
12.78€
Titre
988
................
125.61€
Titre
142
...............
21.3€
Titre
238
.................
17.04€
Titre
29
..................
8.68€
Titre
377
..................
22.72€
Titre
411
................ 11.36€
Titre
433
..................
31.74€
Titre
482
..................
23.43€
Titre
534
..................
12.78€
Titre
670
..................
46.65€
Titre
85
....................
15.62€
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
l’admission
de
créances
en
non-valeur
pour
les
titres
mentionnés
ci-dessus,
et de
noter
qu’un
mandat
administratif
sera
émis
au
compte
6541
Pertes
sur
créances
irrécouvrables,
pour
le montant
de
607.64€. Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-60
FINANCES—
MAPA
:
attribution
du
marché
de
restauration
collective
pour
les
restaurations
scolaires
et le portage
des
repas
Par
délibération
n°2013-67
en
date
du
26
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
avait
confié
la
fourniture
et
la
livraison
de
la restauration
collective,
en
liaison
froide,
pour
les
restaurants
scolaires
et
le
portage
des
repas
à
domicile
à
la
société
CESAResto,
du
groupe
CONVIVIO),
située
à
BEAUFAY
(Sarthes).
Ce
marché
conclu
pour
une
année
et
renouvelable
3
fois
arrive
à expiration
au
31
décembre
2017. Le
24
octobre
2017,
une
nouvelle
consultation
a été
lancée
dans
le
cadre
d’une
MAPA,
concernant
ce
marché
de
restauration
collective,
en
2
lots
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Lot
1 : les restaurarits
scolaires
Lot
2
: le portage
à domicile
Ce
marché,
qui
sera
conclu
pour
une
année,
pourra
être
prorogé
à 3
reprises.
La
durée
totale
ne
pourra
donc
pas
excéder
4 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2021.
La
Commission
d’ Appel
d’Offres
s’est
réunie
le
20
novembre
2017
à
15h
pour
l’ouverture
des
plis.
5
entreprises
ont
soumissionné.
Elle
a décidé
de
se réunir
à nouveau,
après
examen
des
dossiers.
Des
éléments
complémentaires
ont
été
demandés
à
la
société
SHCB
concernant
les
2
lots,
et
elle
a
complété
son
offre.
Des
éléments
complémentaires
ont
été
demandés
à
la
société
Yvelines
Restauration,
pour
l’option
1,
goûter,
et le
lot 2.
Elle
a complété
son
offre.
La
Commission
d’ Appel
d’Offres
réunie
à nouveau
le 4
décembre
2017,
après
analyse
des
différentes
offres
a
effectué
un
classement,
en
tenant
compte
des
critères
hiérarchisés
et
pondérés
de
la
façon
suivante :
1)
Valeur
technique
: 50
points
a.
Fournitures
des
documents
attestant
de
l’approvisionnement
des
denrées
dans
les
filières
qualité
attendue,
attestations
de
traçabilité,
Et
origines
des
produits,
produits
en
fonction
de
la saisonnalité
(10)
b.
Valorisation
des
filières
courtes
(20)
c.
Variétés
des
produits
proposés
(10)
d.
La
présentation
détaillée
du
lieu
de
fabrication
des
repas
et
les
modalités
d’exécution
de
la fabrication
des
repas
(hygiène
et
Sécurité
alimentaire)
(10)
2)
Prix
: 40
points
Valeur
des
denrées
alimentaires
dans
le prix
du
repas
fourni
(préciser
si
les
produits
sont
biologiques
ou
non) 3)
Critères
Environnementaux
: 10
points
a.
Expérience
en
développement
durable,
b.
Gestion
des
déchets
biodégradables,
c.
Circuits
courts
d’approvisionnement
A
l’issue,
elle
propose
d’attribuer
le marché,
sous
réserve
de
conformité
administrative,
à la société
Yvelines
Restauration,
située
à Rambouillet
(Yvelines),
qui
a présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
et de
retenir
l’option
1 —
Goûter,
et
l’option
2 —
1 composant
Bio/Menu/Semaine.
Les
tarifs HT
des
repas
seront
donc :
Lot
1
: Restauration
collective
scolaire
Catégorie
Prix
€
HT
Maternel
1.88
Primaire
1.99
Adulte
2,35
Pique-nique
2.30
Option
1- goûter
0.63
Option
2 —
1 composant
bio/menu/semaine
Maternel
: 2.04
Primaire
: 2.18
Adulte
: 2.59 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
‘Lot
2
: restauration
collèctive
pour
le
portage
aux
personnes
âgées
Repas
=
3.20€
HT
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
attribuer
le marché
de
restauration
collective
pour
les
restaurants
scolaires
et
le portage
à domicile
à la société
Yvelines
Restauration,
de
noter
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
année,
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
renouvelable
3
fois,
et
d’autoriser
le Maire
à signer
ce
marché,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
afférant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2017-61
FINANCES
:
passation
d’un
contrat
d’entretien
des
installations
de
génie
climatique
avec
la
Sté
LEDUC
Ce
contrat
a pour
objet
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
installations
de
Génie
Climatique.
L’entretien
qui
se
compose
de
3
visites
+
1 visite
grand
entretien
par
an,
porte
uniquement
sur
le
matériel
situé
en
chaufferie,
locaux
techniques
et sous-station
des
bâtiments
communaux
désignés
ci-
dessous
:
-
Mairie
-
Ecole
de
la Galanderie
-
Ecole
Pasteur
-
Ancienne
Mairie
-
Eglise
-
Centre
culturel
-
Services
technique
-
Gymnase
-
Salle
Louis
Namy
-
Salle
Pablo
Picasso
Pour
l’ensemble
de
ces
prestations
le montant
du
contrat
est
de
9144€/HT
soit
10972.80€/TTC
pour
la
période
allant
du 1° juillet
2017
au
30 juin
2018.
Une
astreinte
est mise
en
place
par
la société
LEDUC
pour
des
interventions
simples
dans
un
délai
d’intervention
de
3 heures.
Le
contrat
référencie
l’ensemble
des
installations
à entretenir
par
bâtiment
: marque
et type
de
chaudière,
pompes,
ballons...
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
ce
contrat
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-62
FINANCES :
fixation
des
tarifs
de
stationnement
des
taxis
à compter
du
1°
janvier
2018
Par
délibération
n°2016-60
du
06
décembre
2016,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
droit
de
stationnement
des
taxis
à
169€
par
an
et par
véhicule. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
étude
en‘bureau
municipal
du
16
octobre
2017,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer,
à
compter
du
1° janvier
2018,
ce
droit
de
stationnement
à
171,50€
par
an
et par
véhicule.
Il est
précisé
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
7336
du
budget
Commune.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’application
de
ce
nouveau
tarif,
au
1° janvier
2018.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-63
FINANCES :
fixation
des
tarifs
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
compter
du
1°
janvier
2018
Par
délibération
n°2016-61
du
06
décembre
2016,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
droit
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
124€
l’emplacement
et à
18€
le mètre
linéaire
de
l’étalage.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
16
octobre
2017,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
ce
droit
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
126€
et
à
18,50€
le
mètre
linéaire
d’étalage,
à
compter
du
1‘ janvier
2018.
Il est
précisé
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
70321
du
budget
Commune.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’application
de
ce
nouveau
tarif,
au
1° janvier
2018.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-64
FINANCES
: fixation
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
à
compter
du
1°
janvier
2018 Par
délibération
n°2016-59
du
06
décembre
2016,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l’année
2017.
Pour
rappel,
ils étaient
les
suivants
:
CONCESSIONS
Au
1‘
janvier
2017
15
ans*
64€
30
ans**
273€
50
ans**
696€
50
ans
hors
commune
931€
COLUMBARIUM
50
ans
Norvillois
910€
50
ans
Hors
Commune
1
150€
*sont
des
concessions
pleine
terre
**pour
des
concessions
pleine
terre
ou
caveau
Les
concessions
15
ans
pleine
terre
sont
souvent
prises
de façon
temporaire
car
il n'y
a pas
la possibilité
de
faire
un
caveau
; ceci
explique
que
le tarif soit plus
bas. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
étude
en
buréau
municipal
du
16
octobre
2017,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
une
hausse
de
1,5%
arrondis
par
rapport
aux
tarifs
de
2017
et
de
fixer,
à compter
du
1° janvier
2018,
les
nouveaux
tarifs
des
concessions,
comme
indiqué
ci-dessous
:
CONCESSIONS
Au
1‘
janvier
2017
15
ans*
65€
30
ans**
277€
50
ans**
707€
50
ans
hors
commune
945€
COLUMBARIUM
50
ans
Norvillois
924€
50
ans
Hors
Commune
1
167€
Il
est
précisé
que
ces
recettes
seront
inscrites
à
l’article
70311
du
budget
Commune
pour
2/3
et
du
budget
CCAS
pour
1/3.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’application
de
ce
nouveau
tarif,
au
1° janvier
2018.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-65
PERSONNEL
: revalorisation
du
taux
horaire
des
intervenants
en
art
visuel,
plastique
et
musical
La
valeur
du
point
d'indice
a fait
l’objet
de
deux
augmentations
successives
en
2016
et 2017.
Une
première
revalorisation
est
intervenue
le
1° juillet
2016
avec
une
hausse
de
0,6%,
suivie
d’une
seconde
hausse
de
0,6%
le
1°
février
dernier,
soit
un
total
de
1,2%.
Aussi,
par
souci
d'équité,
il
semble
opportun
de
procéder
à
la
revalorisation
du
taux
horaire
des
intervenants
en
art
plastique,
visuel
et musical.
Eu
égard à
leurs
responsabilités
et
au
vu
des
compétences
requises,
il est
proposé
de
porter
leur
taux
horaire
à 29,70
€
à compter
du
1°
novembre
2017,
au
lieu
de
28
€ depuis
sa
dernière
réévaluation
le
1°
novembre
2006.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
déterminer
sur
cette
proposition.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-66
URBANISME
:
convention
d’intervention
foncière
—
passation
de
l’avenant
n°4
à
la
convention
signée
entre
l’'EPFIF,
CDEA
et la
Commune
En
séance
du
29
septembre
2009,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à signer
une
convention
d'intervention
foncière
tripartite
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France,
la Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et la Commune. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Pour
rappel,
la Communauté
d’Agglomération
Cœur
D’Essonne
vient
aux
droits
et
obligations
de
la Communauté
de
Communes
de
l’ Arpajonnais
conformément
à la Loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles.
Cette
convention,
initialement
signée
pour
5 ans,
avait
pour
objectif de
déterminer
les
conditions
et modalités
selon
lesquelles
l’EPFIF
intervient
sur
le territoire
de
la commune
pour
accompagner
la politique
foncière
locale
sur
des
périmètres
délimités,
soit
4
sites
: la
zone
du
Souchet,
le
champ
Salmon,
le
Chemin
des
Saulx
d’Avrainville
et
le
champ
Vaillant,
rue
Pasteur.
Les
engagements
de
chaque
partie
sont
définis
dans
cette
convention
en
vue
de
la réalisation
de
programmes
d’habitat,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
biens
immobiliers
acquis
par
l’EPFIF
sont
revendus
à la collectivité
compétente
ou
aux
opérateurs
désignés
par
elle.
Un
premier
avenant
de
prorogation
jusqu’au
31
décembre
2015
a été
autorisé
par
le Conseil
Municipal
du
27
mai
2014
; puis
un
second
avenant
de
prorogation
jusqu’au
30 juin
2017
a
été
autorisé
par
le Conseil
Municipal
du
19
novembre
2015,
et ensuite
un
3°"
avenant
a été
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
du
16
mars
2017.
La
date
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2017,
l'EPFIF
propose
de
signer
un
4"
avenant
pour
proroger
la date jusqu’au
31
décembre
2018.
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
signée
le 23
novembre
2009
et modifiée
par
les
avenants
1, 2
et 3
restent
inchangées.
Il est demandé
au
CM
d’accepter
cet
avenant
n°4
à la convention
d’intervention
foncière
passée
entre
l’EPFIF,
CDEA
et la commune,
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
Le foncier
acheté
par
l'EPFIF,
représentant
environ
30%
de
la Zone
du
Souchet,
doit
encore
être porté par
cet
établissement,
dans
l'attente
de
sa
revente
au
CIC.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteÀ L'UNANIMITE
2017-67
ADMINISTRATION
GENERALE
:
passation
de
convention
avec
FERE
pour
l’organisation
de
2 sessions
de
formations
BAFA
en
2018
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Fédération
Educative
de
Recherche
et
d’Expression
(FERE)
dont
le
siège
est
situé
à
Viry
Châtillon
(Essonne),
sollicite
la Norville
pour
organiser
des
formations
BAFA,
sur
la commune.
Deux
dates
de
formation
sont
proposées
pour
2018,
à savoir
:
-
du
samedi
24
février
au
samedi
03
mars
2018
inclus
-
du
samedi
14
au
samedi
21
avril
2018
inclus
Ces
2
sessions
théoriques,
en
continu
et en
externat,
se
dérouleront
dans
les
locaux
de
l’école
Pasteur,
de
9 heures
à
19
heures;
les
samedis
et dimanche
étant
des
jours
travaillés. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
La
capacité
d’accueil
par
formation
est
de
40
personnes
maximum
(+
5
formateurs),
et
elle
séra
ouverte
à partir
de
16
stagiaires
inscrits.
Ce
partenariat
offre
la possibilité
à 2
agents
désignés
par
la Commune
de
bénéficier
d’une
formation
au
sein
du
catalogue
FERE
(BAFA
/ BAFD)
à titre
gratuit.
Il permet
aussi
de
bénéficier
d’un
tarif attractif pour
tous
les Norvillois
souhaitant
s’inscrire
à l’une
de
ces
sessions,
fixé
à 230
€ (au
lieu
de
330
€).
FERE
assure
tous
les participants
auprès
de
la MAIF
pendant
la durée
du
stage.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
retraçant
les
conditions
de
ces
2 formations
BAFA,
ainsi
que
tout
document
annexe
se
rapportant
à ce
sujet.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-68
ADMINISTRATION
GENERALE:
CLECT
-—
approbation
des
évaluations
des
transferts
de
compétences
La
commission
d’évaluation
des
charges
s’est
réunie
à
deux
reprises
le
04
juillet
et
le
27
septembre
2017
pour
valider
le coût
des
transferts
de
compétences
à CDEA
au
1
janvier
2017.
Cette
évaluation
des
charges
va
impacter
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
chaque
commune
concernée
par
ces
transferts
pour
2017.
Le
rapport
définitif
de
la
CLECT
en
date
du
27/09/2017
doit
être
adopté
par
tous
les
conseils
municipaux
à la majorité
qualifiée
dans
un
délai
maximum
de
3
mois.
Le
Conseil
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
07
décembre
2017,
votera
le montant
de
l’attribution
de
compensation
corrigé
en
2017.
Les
montants
retenus
par
la CLECT
pour
les
différentes
compétences
sont
les
suivants
:
1-
Compétence
Assainissement
/ eaux
pluviales
:
Les
budgets
annexes
assainissement
ont
été
intégrés
au
budget
annexe
de
CDEA
et
n’impliquent
aucune
retenue
sur
l’attribution
de
compensation
des
communes.
La
compétence
eaux
pluviales,
étant
prise
en
charge
par
les
budgets
principaux,
doit
faire
l’objet
d’une
évaluation. Concernant
les
charges
d’entretien
des
eaux
pluviales,
celles-ci
ont
été
arrêtées
pour
un
montant
total
de
235
357.95€
qui
sera
retenu
sur
l’attribution
de
2017,
pour
l’ensemble
des
communes
(37
536.40€
pour
La
Norville).
Le
coût
de
renouvellement
des
eaux
pluviales
a été
arrêté
à un
montant
forfaitaire
de
200
000€
qui
sera
retenu
sur
l’A.C
de
2018,
les
communes
n’ayant
pas
budgété
ces
crédits
en
2017.
Le
montant
total
sera
donc
de
435
357.95€
en
2018.
2-
Compétence
Poteaux
Incendie : Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
calcul
du
transfert
de
charges
a
été
effectué
sur
la
base
du
nombre
de
poteaux
incendie’ transférés
par
ville
auquel
a été
appliqué
un
ratio
de
153,50€
(ratio
moyen
valeur
2003
prenant
en
compte
le coût
de
fonctionnement
et d’investissement).
Le
montant
total
de
cette
compétence
s’élève
à 93
944€
pour
les
villes
concernées
(7
621.50€
pour
La
Norville).
3-
Compétence
SOLIHA
ex
Pact
Arim
:
Cette
compétence
recouvre
la
prestation
de
SOLIHA
dans
le
cadre
de
l’'OPAH
pour
l’aide
apportée
aux
propriétaires
modestes
dans
la
prise
en
charge
de
travaux
de
rénovation
ou
d’adaptation
de
leur
logement. Pour
l’évaluation
de
cette
compétence,
un
montant
forfaitaire
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
réalisés
en
moyenne
par
an
et selon
la strate
démographique
de
chaque
ville
a été
retenu.
L’évaluation
totale
est
de
5 265€
(305€
pour
La
Norville)
4-
Compétence
Aménagement
de
la
Vallée
de
l’Orge
:
Les
charges
transférées
correspondent
à
la
contribution
au
SIVOA
et
au
SIBSO
par
les
communes
concernées. Une
particularité
a été
soulevée
lors
de
la
commission
par
la
Ville
de
Saint-Germain-lès-Arpajon
qui
avait
recours
aux
contributions
fiscalisées.
CDEA
ne
peut
poursuivre
ce
dispositif,
la
fiscalisation
n’étant
pas
possible
pour
un
EPCI.
Il
incombe
donc
à
la
ville
d’assurer
ce
financement,
soit
par
une
augmentation
de
sa
fiscalité
ménage,
soit
par
la contribution
de
son
budget
principal.
Afin
de
laisser
le
temps
à
la
ville
de
Saint-Germain-lès-Arpajon
de
prévoir
ce
financement,
il est
proposé
de
revoir
son
A.C
en
2018.
Le
montant
total
de
cette
compétence
est
donc
de
404
969,35€
pour
2017
(30
257.58€
pour
La
Norville)
et sera
porté
à 478
820.33€
en
2018.
5-
Compétence
Zones
d’Activités
Economiques
(ZAE) :
Toutes
les
ZAE
étant
de
compétence
communautaire
depuis
2017,
la
compétence
fait
l’objet
d’une
mise
à jour
pour
les villes
concernées.
Il s’agit
des
ZAE
qui
étaient
restées
de
compétence
communale
et qui
étaient
gérées
par
les
villes.
Les
frais
d’entretien
des
voiries,
marquage,
signalisation,
balayage,
salage
et
l’entretien
des
espaces
verts
ont
été
évalués.
La
voirie
déjà
transférée
précédemment
a été
déduite.
Le
montant
total
de
cette
évaluation
est
de
40
105.97€
(0€
pour
La
Norville).
Une
réserve
a
été
émise
par
la
commission
concernant
le
ZI
TERATEC
CEA,
dans
l'attente
de
la
confirmation
par
le CEA
de
la prise
en
charge
des
coûts
pour
la ZI
TERATEC.
Pour
la
Commune
de
La
Norville,
le
montant
total
des
charges
transférées
est
de
75
720,40€
pour
2017,
et le montant
de
l’attribution
de
compensation
2017
est
de
74
110€.
La
Commune
versera
donc
à CDEA
1 610.48€
en
complément
à l’article
739211
du
Budget.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
2017.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix Département
de
l'Essonne
Commune
de
La Norville
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2017-69
ADMINISTRATION
GENERALE
: rapport
d’activité
2016
Conformément
à
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(CDEA)
doit
adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
rapport
d’activité
de
l’année
écoulée.
Née
le
1°
janvier
2016
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Val
d’Orge,
CDEA
regroupe
21
communes
pour
194
000
habitants.
Lors
de
sa
création,
toutes
les
compétences
préalablement
exercées
par
ces
2
intercommunalités
sources
ont
été
reprises
par
CDEA
:
-
Les
compétences
dites
obligatoires
: Aménagement
du
territoire,
développement
économique,
collecte
et traitement
des
déchets
ménagers,
politique
de
la
ville,
équilibre
social
de
l’habitat,
accueil
des
gens
du
voyage)
s’appliquent
sur
l’ensemble
du
territoire,
-
les
compétences
facultatives:
gestion
des
structures
communautaires
Petite
Enfance,
aménagement
de
La
Base-Cœur
Essonne,
développement
du
réseau
très
haut
débit,
éclairage
et
signalisation
lumineuse
tricolore,
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique,
soutien
aux
actions
culturelles,
gestion
des
poteaux
incendie,
action
sociale,
aménagement
de
la Vallée
de
lOrge
et des
espaces
boisés,
gestion
de
la maison
des
syndicats,
-
Les
compétences
optionnelles
: gestion
de
l’assainissement
et
de
l’eau
potable,
gestion
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire,
environnement,
gestion
des
équipements
sportifs
Ces
2
dernières
compétences
peuvent
être
définies
sur
des
périmètres
différents,
en
fonction
de
l'intérêt
communautaire.
L'assemblée
délibérante
de
CDEA
se
compose
de
59
conseillers
communautaires,
élus
au
suffrage
universel
direct.
Le
Conseil
Communautaire
examine
les
propositions
de
Bureau
Communautaire
et
les
rend
applicables
par
délibérations.
21
élus
forment
le
Bureau
Communautaire ;
cet
organe
exécutif
a
pour
mission
d’examiner
les
propositions
et projets
préparés
par
chacune
des
9 commissions.
Le
Conseil
Communautaire
s’est
réuni
à 6 reprises
en
2016.
L'administration
de
CDEA
est
composée
de
670
agents
permanents
soit
:
-
497
titulaires
ou
stagiaires,
-
152
contractuels,
-
21
apprentis
ou
en
contrat
d’accompagnement
L'ÉCONOMIE Depuis
sa
création,
CDEA
déploie
ses
compétences
sur
le
développement
économique
au
service
de
l’emploi,
de
la qualité
de
vie
des
habitants
et de
l’attractivité
du
territoire,
à savoir :
e
Inauguration
et
ouverture
de
la
Cité
du
Développement
économique
et
de
l’Emploi
en
septembre
2016
e
Poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
Territoire
Entrepreneurial
avec
le
PACTE
2
pour
l’emploi,
la formation
et le développement
économique
e
Accompagnement
à la création
et suivi
post
création
d’activité
e
Animation
et
rencontres
incontournables:
rentrée
économique
fin
septembre,
semaine
de
l’artisanat,
salon
des
entrepreneurs
…
+
Faire
en
sorte
que
les
activités
économiques
s’accompagnent
d’une
prise
en
considération
des
exigences
environnementales
(poursuite
de
l’étude
pour
la
mise
en
œuvre
de
projets Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
d’économie
circulaife,
atelier
de
sensibilisation
avec
le
mois
de
l’ESS,
accompagnement
des
acteurs
vers
l’activité
durable
et solidaire)
e
Mise
en
place
d’un
service
du
développement
de
l’emploi
et de
l’insertion
e
Gestion
immobilière
d’entreprise
et
de
l’offre
foncière:
Salon
National
de
l’Immobilier
d’Entreprise,
commercialisation
d’offres
foncières,
création
d’une
pépinière
d’entreprise
e
Projet
de
reconversion
de
la Base
(ex
base
aérienne
217)
e
Construire
le
développement
du
territoire
avec
l’évolution
des
Zones
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
e
Favoriser
l’équilibre
social
de
l’habitat:
encourager
les
logements
sociaux,
accompagner
la
rénovation
des
logements
privés
avec
l’'OPAH,
élaboration
du
PLH,
mise
en
place
de
la
réforme
des
attributions
et de
la gestion
de
demande
de
logements
sociaux
e
Améliorer
l’offre
de
transport
avec
la
mise
en
place
de
lignes
supplémentaires
dans
certains
secteurs,
réflexion
sur
le
transport
à
la
demande,
le
lancement
d’études
en
circulation
douce,
les
gares
routières,
poursuite
du
programme
de
mise
en
accessibilité,
entretien
et maintenance
de
mobilier
urbain,
e
Gérer
le
droit
des
sols
et
planifier
l’aménagement
du
territoire
avec
l’instruction
des
autorisations
pour
13
communes,
élaboration
du
SCOT,
rôle
d’assistance
auprès
des
communes
qui
le souhaitent
dans
le cadre
des
procédures
d’évolution
des
PLU
e
Développer
le réseau
THD,
notamment
dans
le
Sud
du
territoire,
e
Assurer
la transition
énergétique
et écologique
du
territoire
par
l’élaboration,
la mise
en
œuvre
et le suivi
des
différentes
politiques
de
développement
durable
du
territoire,
INFRASTRUCTURES
ET
SERVICES
DE
PROXIMITÉ
La
compétence
petite
enfance
s’exerce
sur
11
communes
du
territoire
avec
3
crèches
familiales,
2
multi
accueils,
4
haltes
garderies,
5
Relais
Assistants
Maternels,
1
Lieu
d’Accueil
Enfants
/ Parents
(LAEP),
1 guichet
unique
centralisant
l’ensemble
des
demandes
de
places
en
crèches
et
diffusant
une
information
de
proximité
aux
familles,
1 projet
de
création
d’un
multi
accueil
(40
places)
en
2019
sur
St
Germain
lès
Arpajon.
Des
structures
comme
la
Maison
Citoyenne
d’Accès
aux
Droits
et
à
l'Emploi
(MCADE)
située
sur
Arpajon
et
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
(MJD)
à Villemoisson
développent
l’accès
au
droit
sur
le
territoire,
notamment
vers
les
publics
les
plus
fragiles.
Des
campagnes
de
prévention
santé
sont
régulièrement
organisées
: Octobre
Rose,
Moi(s)
sans
Tabac,
opérations
Flash
tests
VIH aux
abords
des
gares
…
etc.
La
collecte
des
déchets
ménagers
est
assurée
par
CDEA.
Durant
la
première
année,
cette
compétence
est
restée
telle
qu’elle
était
avant
la
fusion
des
2
intercommunalités.
Les
contrats
de
collecte
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2016,
la mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
pour
l’ensemble
du
territoire
a été
effectuée
au
1% janvier
2017.
La
gestion
du
patrimoine
bâti
de
l’Agglo
comprend
l’entretien
des
bâtiments
existants
et
la réalisation
d’opération
d’investissement
en
liaison
avec
les
services
utilisateurs
:
gare
routière
Val
Vert,
valorisation
de
la Base,
Bâtiments
communautaires
(regroupement
des
services
issus
des
2
précédentes
agglomérations),
équipements
sportifs
et
culturels,
ainsi
que
divers
travaux
d’amélioration
et
d’entretien. L’année
2016
voit
aussi
la mise
en
place
de
la
Régie
Publique
de
l’Eau,
pour
une
mise
en
service
au
1%
mai
2017.
L’assainissement,
quant
à lui,
est
géré
en
régie
directe
sur
le nord
du
territoire
(740
km
de
canalisation,
57
stations
de
relevages
et 50
bassins
de
rétentions).
Cette
compétence
a été
étendue
aux
communes
de
lex
Arpajonnais
au
1° janvier
2017. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
CDEA
est
en
charge
de
l’entrétien
et
des
travaux
neufs
relatifs
à
l’éclairage
public
et
aux
feux
tricolores
sur
les 21
communes,
soit
un
patrimoine
de
23
950
points
lumineux
et
131
carrefours
à feux.
La
compétence
voirie
est
exercée
sur
l’ensemble
des
communes
de
l’ex
Val
d’Orge
ainsi
que
sur
une
e
P
.
partie
des
voies
de
l’ex
Arpajonnais,
soit
un
linéaire
d’environ
375
km
auquel
s’ajoute
34
km
dans
les
Zones
d’Activités.
Le
transfert
de
la compétence
de
l’ensemble
des
voies
de
l’ex
Arpajonnais
a été
acté
lors
du
séminaire
du
15
avril
2016,
portant
le linéaire
à gérer
de
410
km
à 560
km.
L’Agglomération
est
en
charge
de
l’entretien
des
Espaces
Verts
(42
ha)
et de
l’ensemble
des
mobiliers
(bancs,
poubelles,
équipements,
aires
de jeux),
gère
330
ha
de
bois
et forêts
ainsi
que
des
dépendances
vertes
(46
sites
dont
8
parcs
urbains,
24
Zones
d’Activité
Economiques,
5
piscines,
4
crèches
et
multi
accueil
et 2 gymnases).
Le
territoire
possède
13
médiathèques
communautaires,
soit
31
868
inscrits
actifs,
450
000
documents
(livres,
revues,
CD...),
500
animations
(par
exemple,
le
17°"
Salon
du
Livre
de
Jeunesse,
le
2
festival
de
la Petite
Enfance,
Les
Semaines
du
Numérique
….).
L'offre
culturelle
est
variée
grâce
aux
différentes
représentations,
spectacles
et
ateliers
culturels
dans
les théâtres
et autres
salles
de
spectacles
de
l’ Agglomération.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2016
de
CDEA.
L'objectif
de
CDEA
est
qu'une
grande
partie
de
la population
exerce
son
activité professionnelle
sur
le territoire.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l ‘absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
| 2017-70
ADMINISTRATION
GENERALE
: SIARCE -— rapport
d’activité
2016
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
nous
a adressé
son
rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
des
services
d’eau
potable,
examiné
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le
13
septembre
2017,
et le Comité
Syndical
réuni
le 21
septembre
2017.
Il a pour
objectif de
renforcer
la transparence
et l’information
sur
la gestion
de
la distribution
de
l’eau
potable.
Dans
le cadre
de
la fusion
du
01/01/2017,
le
SIARCE
a désormais
compétence
pour
les
communes
de
l’ex
SIERE
: ce
contrat
confie
au
délégataire
la distribution
de
l’eau
potable
sur
20
communes.
L’alimentation
en
eau
potable
se
fait par
une
prise
d’eau
dans
l’Essonne
et 6 forages
captant
dans
les
calcaires
de
St
Ouen
à 50
mètres
de
profondeur,
et situés
sur
la commune
d’Itteville.
Lors
de
la crue
de
2016,
la prise
dans
l’Essonne
de
l’usine
d’Itteville
a été
stoppée
mais
l’alimentation
sur
le syndicat a
été
assurée.
Les
chiffres
clés
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
:
Ex
SIERE
;
2015
2016
Estimation
du
nombre
d’habitants
desservis
81
979
82
836
Nombre
d’abonnés
24
795
25
052
Volume
moyen
annuel
consommé
/ abonné
(m3)
149
149
Volume
d’eau
brute
(produits
+
importés)
5 609
188
5
555
490
Volume
d’eau
facturé
3
685
358
3
726
131
Volumes
exportés
771
797
733
411
Volume
d’eau
potable
livré
gratuitement
avec
compteur
(y
-
-
compris
dégrèvement)
Volume
estimé
pour
les
besoins
du
service
et consommation
sans
56
000
56
000
comptage Indice
linéaire
de
consommation
24
24
Objectif
du
décret
du
27 janvier
2012
69,88%
69,88%
Rendement
de
réseau
brut
79,46%
80,27%
Rendement
selon
décret
du
2
mai
2007
80,46%
81,28%
Linéaire
de
réseau
de
distribution
(en
km)
507,2
507,3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(en
m3/j/km)
5,92
5,62
Indice
linéaire
de
volumes
non
comptés
(en
m3/j/km)
6,22
592
Taux
de
réparations
de
fuites
sur
canalisations
(pour
100
km)
9,27%
6,90%
Taux
de
réparations
de
fuites
sur
branchements
0,04%
0,04%
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
0,08%
0,26%
Le
rapport
comporte
aussi
des
données
financières
sur
la composition
type
d’une
facture
d’eau. Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2016
du
SIARCE,
sur
le prix
et la qualité
des
services
d’eau
potable.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
| 2017-71
CULTURE
: obtention
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
Dans
le cadre
des
représentations
et diffusions
de
spectacles,
et dans
le respect
de
la
règlementation
en
vigueur
(art L
7122-1
et suivants,
D
7122-1
et suivants
du
Code
du
travail),
la commune
de
La
Norville,
qui
organise
plus
de
5
spectacles
professionnels
par
an,
doit
obtenir
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles.
La
Commune
doit
donc
être
détentrice
de
la licence
de
1°"
catégorie,
qui
concerne
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques,
et de
la
licence
de
3%
catégorie
qui
concerne
les
diffuseurs
de
spectacles
qui
ont
la charge,
dans
le
cadre
d’un
contrat,
de
l’accueil
du
public,
de
la billetterie
et de
la sécurité
des
spectacles.
Le
titulaire
de
la licence
est de
droit
le représentant
de
la collectivité,
à savoir
M.
le Maire
qui
peut
toutefois
désigner
une
autre
personne
par
délégation
: M.
MERLLIE
Raphaël,
en
qualité
de
Directeur
des
Affaires
Culturelles
de
La
Norville.
Il est demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
concernant
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débarf'et
lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-72
CULTURE:
saison
culturelle
2018
—
passation
de
conventions
pour
l’organisation
d’expositions
et d’ateliers
Dans
le cadre
de
sa
saison
culturelle,
les
expositions
et ateliers
suivants
vont
être
organisés
par
la
médiathèque,
entre janvier
et juin
2018 :
Nom
de
l’événement
Contractant
Date(s)
2018
Ateliers
|
Coût
TTC
Coût
TTC
pour
total
de
La
Norville
l'opération
Exposition
« Contes
et
Marie-Christine
8 Janv-8
fév
800€
800€
détours
»
Guyonnet
«
Contes
Doudous
»
La
Compagnie
Spectacles
: 10 janv,
14
20h
3700€
3700€
des
Epices
fev,
31
mars
Ateliers
janvier-avril
Contes
d’Afriques
SMartFr
avril
600€
600€
Ateliers
« Peekaboo
! »
3
mars,
24
avril
3h30
700€
700€
« Eau
! Komagata
» et
« Au
lit Louise-Marie
Cumont
»
Exposition
«
Peau
d’âne
»
|
Galerie
Robillard
|
14
mars
- 4
avril
1410€
1410€
Ateliers
Pop-up
Anne-Sophie
avril-juin
3h
350€
350€
Baumann
« Cabinet
de
curiosité
»
Cabaret
des
Création
janvier-juin
1200€
1200€
oiseaux
Spectacle
: 30
juin
TOTAL
8
760€
8
760€
«
Il est
précisé
que :
-La
colonne
« coût
pour
la Norville
» récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la commune.
Pour
tous
les
événements
ci-dessus
des
subventions
du
Département
sont
à recevoir
au
titre
du
dispositif de
subventions
départementales
pour
les
projets
culturels
2018,
« Aide
aux
projets
culturels
des
territoires
».
-La
colonne
« coût
total
de
l’opération
» comporte
le
prix
des
spectacles,
des
ateliers
et actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
: les
frais
de
location
de
matériel
technique
complémentaires
(le
cas
échéant),
les
droits
d'auteurs
et
les
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la commune
(repas,
hôtel).
» Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la Maire'à
signer tout contrat,
convention
et avenant
relatif aux
actions
énumérées
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-73
CULTURE :
saison
culturelle
2017/2018
—
passation
de
conventions
pour
la
diffusion
de
spectacles
et actions
culturelles
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2017-2018,
des
spectacles
et
des
actions
culturelles
(ateliers,
stages,
rencontres.)
sont
régulièrement
organisés
sur
la commune
de
La
Norville.
Nom
de
l'évènement
Nom
des
cocontractants
date(s)
actions
sons
TTC
ni
Te
total
pour
culturelles
|de
l'opération | La
Norville
Cie
A
tire
d'Aile
&
Oliv
*#
ILIADE
et ODYSSEE
Production,
Paris
15
&
16/12/2017
8h
14
800,00
€
4
400,00
€
CDEA
&
Arpajon
BAAANG!*
LS CRE
OP
IVES
A
19/01/2018
5h|
7000,00€ |
7000,00 €
eine
(94)
(2
représentations)
DESPEDIRSE*
La
Cabine
Leslie,
2
&
3/02/2018
6 000,00
€
6
000,00
€
(3
représentations)
Rambouillet
(78)
LES
FALAISES
DE
V.**
Compagnie
Mesden,
Paris
3
&
4/02/2018
4
300,00
€
2
800,00
€
2X4h
d'exploitation
SMILE CITY*
Es mada Productions, Rennes
09/02/2018
3600,00€ |
3 600,00 €
(2
représentations)
JE N'AI PAS PEUR***
En
Quemeneven
06/03/2018
6100,00€ |
6 100,00 €
(2
représentations)
LA
PLUIE
DES
MOTS****
Théâtre
Danse
Ombre,
Paris
8 &
9/03/2018
4
600,00
€
2
600,00
€
(2
représentations)
CCAS
et FLPEJR
ERZULI
DAHOMEY,
Théâtre
des
deux
Saisons,
Paris
16/03/2018
12h
7
800,00
€
6 200,00
€
DEESSE
DE
L'AMOUR***#*#
POP
UP
(4 représentations
i
3 &
4/04/2018
12h
(4
rep
)
Collectif
Essonne
Danse,
Evry
3
12
000,00
€
6 500,00
€
SONGLINES
(O1)
06/04/2018
8h
JACQUES
et MYLENE
26000
Couverts,
Dijon
(21)
12
&
13/04/2018
4
800,00
€
4
800,00
€
(2
représentations)
Total
71
000€
50
000€
Pour
une
meilleure
information
des
conseillers
municipaux
et
dans
l’optique
de
simplifier
les
procédures
administratives,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
de
la commune
à
signer
tout
contrat,
convention
et avenant
relatif aux
spectacles
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous.
Îl est précisé
que
:
-
la colonne
« coût
total
de
l'opération
»
comporte
le prix
des
spectacles,
des
éventuels
ateliers
et actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
les
éventuels
frais
de
location
de
matériels
techniques Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
complémentaires,
les
droits
d'aüteurs
et cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la
commune
(repas,
hôtel),
-
la
colonne
« coût
pour
La
Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune.
* : une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est
en
attente
d'attribution
et de
versement.
**
:
une
participation
de
1500
€
sera
versée
par
ARCADI
directement
à
la
compagnie
;
une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est en
attente.
***
; des
subventions
de
l'ONDA
(Office
National
de
Diffusion
Artistique)
et
du
Département
de
l'Essonne
sont
en
attente.
*##*
; des
participations
financières
du
CCAS
(1
000
€)
et
de
FLPEUR
(association
organisatrice
du
Salon
du
livre jeunesse
à
St-Germain-lès-Arpajon
-
1
000
€)
seront
versées
directement
à
la
compagnie,
une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est
en
attente.
#kkk%
ne
participation
de
1600
€ sera
versée
par
ARCADI
directement
à
la
compagnie
; une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est en
attente.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-74
SCOLAIRE:
classe
de
découverte
2017/2018
école
Pasteur
—
passation
d’une
convention Dans
le cadre
des
projets
pédagogiques,
les
enseignantes
de
CM2
souhaitent
organiser
en
2018
un
séjour
de
découverte.
La
Ligue
de
l’Enseignement
de
l’ Essonne
leur propose
un
séjour
au
Centre
de
Vacances
Les
Sables
d’Or
à Gouville-sur-Mer
(50),
sur
le thème
de
la découverte
du
milieu
marin.
Les
élèves
de
CM2
et une
partie
des
CE2
(6
élèves),
soit
54
enfants,
seront
accueillis
dans
le
centre
du
lundi
28
mai
au
samedi
02 juin
2018.
Ils
seront
encadrés
par
7 adultes,
pour
lesquels
la gratuité
du
séjour
sera
appliquée.
Le
prix
total
du
séjour,
comprenant
le transport,
l’hébergement
en
pension
complète,
les
prestations
retenues
ainsi
que
les
entrées
des
sites,
s’élève
à 20
152€
TTC,
soit
373.18€
TTC
par
enfant.
Une
convention
retraçant
les
conditions
de
réservation
de
ce
séjour
doit
être
signée
avec
la
Ligue
de
l’Enseignement
de
l’Essonne.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce
projet
de
classe
de
découverte,
et
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant
ainsi
que
tout
document
annexe
à
cette
réservation.
Les
élus
demandent
que
dorénavant,
une présentation
du projet
soit faite
en
amont
aux
élus
en
charge
du
scolaire.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-75
SCOLAIRE
: classe
de
découverte
2017/2018
école
Pasteur :
fixation
de
la
participation
des
familles Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Dans
le cadre’ des
projets
pédagogiques,
les
enseignantes
de
CM2
souhaitent
organiser
en
2018
un
séjour
de
découverte.
La
Ligue
de
l’Enseignement
de
l’ Essonne
leur propose
un
séjour
au
Centre
de
Vacances
Les
Sables
d’Or
à Gouville-sur-Mer
(50),
sur
le thème
de
la découverte
du
milieu
marin.
Les
élèves
de
CM2
et une
partie
des
CE2
(6
élèves),
soit
54
enfants,
seront
accueillis
dans
le
centre
du
lundi
28
mai
au
samedi
02 juin
2018.
Ils
seront
encadrés
par
7 adultes.
Le
prix
de
revient
par
élève
(en
pension
complète)
s’élève
à 373.18€
Il est nécessaire
de
fixer
la participation
qui
sera
demandée
aux
familles
selon
le quotient
familial. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
les
montants
suivants :
Tranche
Quotients
familiaux
%
Montants
1
Inférieur
ou
égal
à 305
25%
93.30€
2
De
305.01
à 412
35%
130.61€
3
De
412.01
à 534
45%
167.93€
4
De
534.01
à 640
55%
205.25€
5
De
640.01
à 800
60%
223.91€
6
De
800.01
à
1030
65%
242,57€
7
De
1030.01
à
1400
70%
261.23€
8
Supérieur
ou
égal
à
1400.01
75%
279.88€
Comme
les
années
précédentes,
il est proposé
qu’une
réduction
de
10%
soit appliquée
sur
le
montant
des
participations
d’une
même
famille,
ayant
plusieurs
enfants
participant
à un
séjour
au
cours
de
l’année,
organisé
par
la même
école.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
voter
les
montants
de
participation
des
familles,
comme
indiqué
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteÀ
L'UNANIMITE
M.
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
réfection
de
surface,
rue
de
Jean
Jaurès
et
d'enfouissement
des
réseaux,
entre
la
coulée
verte
et le
café
La
Galanderie,
Chemin
de
la
Garenne,
sont
en
cours.
La
séance
est
levée
à
22h55.