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Arrêté - 038 autorisation de stationnement vehicule binic rando jetee des godelins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 038 autorisation de stationnement vehicule binic rando jetee des godelins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
———
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/038
Portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
sur
la jetée
de
la
plage
des
godelins
à
l’association
Binic-Rando
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l’activité
nautique,
longe
côte,
organisée
par
l’association
Binic-Rando,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les accidents,
suite
au
stationnement
d’un
véhicule
sur
la digue
de
la
plage
des
Godelins
;
ARRETE
Article
1:
Un
véhicule
uniquement
de
l'association
Binic-Rando,
cité
ci-dessous,
sera
autorisé
à
se
stationner
sur
la
jetée
de
la
plage
des
Godelins,
à
proximité
des
cabines
de
bain,
tous
les
lundis,
vendredis
et
samedis
lors
des
séances
de
longe-côte :
- Renault
DB-776-GT
- Mercedes
EN-717-WH
- Opel
FP-717-FL
- Citroën
FB-212-FT
Article 2
:
Monsieur
JEZEQUEL
affichera
le
présent
arrêté
dans
les
véhicules.
Il est
et
demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
3
: Monsieur
JEZEQUEL,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
JEZEQUEL.
|
Fait
à
Binic:Etables-sur-Mer,
Le
21
mars|2023,
Le
Maire
P.
AL
ES
REY
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/038