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Déliberation - DELIB20200603 PETITESVILLESDEDEMAIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20200603 PETITESVILLESDEDEMAIN)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
4
NOVEMBRE
2020
République
française
L'An
deux
mil
vingt,
le
quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
,
Maire.
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
N.
CARDON,
L.
CHAPEAIN,
K.
Arrondissement
d'Argentan
CHAPPE,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DEN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
|
L. LESGAGES,
A. LOLIVIER,
J.-M. MACE,
A. PAUMIER,
M. PILLON,
J. POUSSIER,
M.
Convocation : 31/10/2020
RAYON,
D. THUAULT, G. VIEL.
Affichage:
12/11/2020
Absenis_excusés:
A.
BELLAN,
MT.
BRARD,
E.
CHAPLAIN
(procuration
à
L.
LESGAGES),
D.
GIRY,
P.
LEVEILLE,
V.
MADOUI
G.
MORIN.
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 26
Absents
: /
Membres
votants
: 27
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2020-06-03
Candidature
au
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
L. 2122-21,
Considérant
le
dispositif
de
l'Etat
« Petites
Villes
de
Demain
»,
lancé
le
1er octobre
2020
bar
la
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
ce
dispositif
s'adresse
à
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
centralité
et
pouvant
montrer
des
signes
de
fragilité
et
de
vulnérabilité.
Considérant
que
ce
dispositif
vise
à
renforcer
l'attractivité
des
centres-villes
et
des
centres-bourg,
et
le
maillage
territorial
en
permettant
aux
communes
de
répondre
aux
enjeux
d'amélioration
de
l'habitat
et
du
cadre
de
vie,
de
développement
des
services
et
des
commerces,
ei
de
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
paysager,
Considérant
que
ce
programme
repose
sur
trois
piliers
: Un
soutien
en
ingénierie,
pour
définir
et
mettre
en
œuvre
un
projet
territorial,
des
financements
prioritaires
sur
des
thématiques
ciblées,
en
fonction
des
actions
à
mettre
en
place,
Un
réseau
de
«
petites
villes
de
demain
» pour
favoriser
les
échanges,
l'innovation,
et
les
retours
d'expériences,
Considérant
que,
par
courrier
en
date
du
9
octobre
2020,
la
Préfecture
de
l'Ome
a
transmis
les
éléments
de
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
aux
vingt
communes
de
l'Orne
éligibles
à
ce
dispositif,
lesquelles
doivent
candidater
avant
le 20
novembre
2020,
|
Considérant
que
sur
le
territoire
de
la
CDC
Argentan
Intercom,
les
communes
d'Écouché-les-Vallées
et
de
Trun
sont
éligibles
et
qu'elles
peuvent
donc,
si elles
le
souhaitent,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme. candidater
à
«Petites
Villes
de
Demain»,
de
façon
individuelle
ou
groupée
avec
un
partenariat
entre
la
CDC
et
les
deux
communes,
Considérant
que
les
lauréats
qui
seront
retenus
à
l'issue
de
la
phase
de
sélection
pourront
aussi
mettre
en
place
une
Opération
de
Revitdlisation
du
Territoire
(ORT)
qui
apportera
d'autres
possibilités
d'intervention
(droit
de
préemption
urbain,
éligibilité
au
dispositif
fiscal
Denormandie
dans
l'ancien,
..),
Considérant
que
des
discussions
ont
déjà
été
entamées
avec
la
Ville
d'Argentan
et
Argentan
Intercom
pour
créer
un
secteur
d'intervention
supplémentaire
ORT
sur
le
centre-ville
d'Écouché,
Considérant
que
cette
démarche
«Petite
Ville
de
Demain
»
permettrait
ainsi
d'arriver
au
même
résultat
pour
une
ORT
sur
Écouché
et
apporterait
une
cohérence
dans
la
hiérarchisation
des
pôles
de
la
CDC,
A
l’'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
candidature
d'Écouché-les-Vallées
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
de
l'Etat
«
Petites
Villes
de
Demain
».
PRÉCISE
que
le
dossier
insistera
sur
les
fragjilités
à
anticiper,
à
savoir
le
maintien
de
la
population,
la
préservation
du
tissu
commercial,
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
le
développement
de
l'intergénérationnel,
au
profit
de
l'objectif
principal
qu'est
la
qualité
de
vie
d'Écouché-les-Vallées.
RAPPELLE
que
des
projets
en
cours
ou
à
venir
correspondent
précisément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
parmi
lesquels
:
-
La
rénovaïion
des
locaux
de
la
mairie,
-
Le
réaménagement
des
locaux
de
l'ancienne
école,
-
La
requalification
de
l'ancienne
gendarmerie
d'Écouché,
-
La
création
d'un
atelier
d'artistes
et
d'une
résidence
d'artistes,
-
L'aménagement
d'entrée
de
bourg,
-
La
création
d'un
parcours
santé
le
long
du
Bief
de
l'Orne,
-
La
création
d'une
liaison
douce
entre
Écouché-les-Vallées
et
Argentan,
-
Le
développement
de
parcours
et
de
signalétique
dans
le
cadre
de
la
Petite
Cité
de
Caractère.
PROPOSE
le
dépôt
d'une
candidature
groupée
avec
Trun,
en
partenariat
avec
la
CDC
Argentan
Intercom
et
avec
l'accompagnement
du
PETR
du
Pays
d'Argentan
d'Auge
et
d'Ouche.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
candidature.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maïre,
mois
ef
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2020
Pour
copie
conforme.
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2020
Affiché
le
Es?
ID : 061-200077683-20201104-2020_06 03-DE