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Déliberation - DELIB20200508 DELEGUESIAEPARGENTAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20200508 DELEGUESIAEPARGENTAN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d’Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V
ALLÉES
SÉANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
Convocation
: 11/09/2020
Affichage
: 24/09/2020
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 22
Membres
votants
: 25
L'An
deux
mil
vingt,
le
dix-sept
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents
:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
MT.
BRARD,
N.
CARDON,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
K.
CHAPPE,
L.
HAMEL
V.
MADOUI,
E. HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGEFS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
À.
PAUMIER,
M.
PLLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
:
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
{procuration
à
E.
CHAPLAIN),
D.
GIRY,
J.-M.
MACE
(procuration
à
P.
LEVEILLE},
G.
MORIN
(procuration
à
L.
LESGAGES).
Absents
: C.
DENIS.
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2020-05-08
Élection
d'un
délégué
au
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
d'Argentan
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L. 2121-29,
L. 2122-21
et
L. 5212-7,
Considérant
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
d'Argentan,
prévoyant
l'élection
d'un
délégué
par
commune,
A
l'Unanimité, ÉLIT
Madame
Michèle
BALLON
comme
déléguée
de
d'Ecouché-les-Vallées
au DÉLIBÈRE
la
commune
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
d'Argentan.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Affiché le
ES?
ID
: 061-200077683-20200917-2020
05
08-DE