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Déliberation - 2026 02 03 ADJOINTS elections
Déliberation - 2026 02 02 ADJOINTS nombre
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 02 15
Déliberation - 2026 03 02 SMAEP delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 SMAEP delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
VIT
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03
02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
<
SÉANCE
DU
31
mars
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement d'Argenian
|
Présents : L. ARLEY,
M. BALLON,
M. BEAUDOIN,
A. BELLAN, A. BELLOCHE,
L. BESNARD,
P. BORDEAU
S. CAILLAULT, L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY, S. HEUZÉ, P. HOROLD,
J.
Canton
de Magny-le-Désert
À
LARGE.
S. LENORMAND,
L. LESGAGES,
J. LEVALLOIS,
P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, O. De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Convocation
: 26/03/2026
Absent
excusé
: -
Affichage
: 26/03/2026
Absent : -
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 27
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-02
Syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
de
Terres
d’Argentan
-
Désignation
de
représentants
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 5212-7,
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
de
Terres
d'Argentan.
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
ELIT
Pour
siéger
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
de
Terres
d'Argentan
:
Membres
titulaires
Membre
suppléant
Mme
Michèle
BALLON
M.
Joël
POUSSIER
M.
Philippe
LEVEILLÉ Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03
02-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
CE
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
!
Pour
copie
conforme.