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Déliberation - DL 20260924 092 Convention partenariat Neghuino
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260924 092 Convention partenariat Neghuino)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
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DL-20260924-092
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-845-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
Date de convocation et d'affichage : 18 septembre 2024
DL-20260924-092
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET, Daniel GOSTANIAN.
Absents Pouvoir à
Marie-Chantal JOLIVET Angélique MERLE
Guylène MATILE Sylvie VIRICEL
Tanguy NAZARET Guy MONNIN
Jérôme BOYET Zelika SASSI
Benjamin PAYET Sandrine VITTET
Charlène AUZANNE
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur SALZE Edouard 82 % 33 27 32
VIE ASSOCIATIVE
Convention de partenariat avec les associations Neguinho Baiano et 100% Bahia dans le cadre de l'animation de la ville
Pierre LAIGLE, adjoint en charge de l’Education, de l’Inclusion et de la Vie Associative, indique à l’Assemblée que la Commune est engagée dans une démarche visant à développer l’animation de la ville. A ce titre, elle souhaite mettre en place un partenariat avec les associations Neguinho Baiano et 100 % Bahia visant à favoriser le dynamisme local.
Ce partenariat consiste à la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes des Echets au 2/3
DL-20260924-092
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-845-DE-1-1
profit des associations précitées pour l’organisation du festival de percussions « Natal Percussivo » qui aura lieu les 12 et 13 décembre 2026. En contrepartie, les associations s’engagent solidairement à assurer gratuitement deux prestations artistiques de batucada lors des manifestations organisées par la Commune sur l’année 2026-2027. A ce titre, elles participeront aux manifestations suivantes :
Fête des lumières du 8 décembre 2026,
Carnaval 2027.
Vu la convention de partenariat à conclure avec les associations Neguinho Baiano et 100 % Bahia, dans le cadre de l’animation de la ville, annexée à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la Commission « Action Educative et Vivre Ensemble » en date du 10 septembre 2026,
Considérant la volonté de la Commune de favoriser le dynamisme local à travers la réalisation de partenariat de qualité,
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver la convention de partenariat à conclure entre la Commune et les associations Neguinho Baiano et 100 % Bahia, et d’autoriser le Maire à la signer.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec les associations Neguinho Baiano et 100% Bahia dans le cadre de l’animation de la ville, telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Voix pour 32
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0 3/3
DL-20260924-092
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-845-DE-1-1
Fait à Miribel, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur SALZE Edouard
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 1/5
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CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE
L’ANIMATION DE LA VILLE
Entre les soussignées :
La Commune de Miribel, place de l’Hôtel de ville, 01700 Miribel, représentée par son Maire, Sylvie VIRICEL, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2026 et ci-après dénommée « la Commune », d’une part,
Et
L’association Neguinho Baiano, dont le siège social est situé 38 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE, représentée par Christelle DE SAINT JEAN, dûment habilitée
Et
L’association 100% Bahia, dont le siège social est situé 27 Rue Douaumont, 69100 VILLEURBANNE, représentée par Pauline DUCERT, dûment habilitée,
ci-après dénommées solidairement « les associations », d’autre part.
PRÉAMBULE
La Commune de Miribel est engagée dans une démarche visant à développer l’animation de la ville, à favoriser la participation des habitants et à renforcer les liens entre les différents acteurs du territoire.
Dans ce cadre, les associations Neguinho Baiano et 100% Bahia organisent un festival qui se déroulera les 11, 12 et 13 décembre 2026 à Miribel. Ce projet présente un intérêt culturel, social et territorial pour la Commune en proposant des animations ouvertes à tous, en favorisant l’implication des associations locales et en développant des actions solidaires au profit d’une association du territoire.
Considérant l’ensemble des actions d’animation et de médiation mises en œuvre au bénéfice des habitants de Miribel, la Commune a décidé d’accompagner ce projet par la mise à disposition gratuite de locaux communaux dans le cadre du présent partenariat.
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions du partenariat conclu entre la Commune de Miribel et les associations, définissant ainsi les engagements mutuels des parties.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue à compter de sa signature et jusqu’au 30 juin 2027. 2/5
Le renouvellement de ce partenariat nécessite la conclusion d’une nouvelle convention.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune met à disposition des associations la salle des fêtes du Mas Rillier, située Route de Margnolas et la salle des fêtes des Echets, située 30 rue de la Dombes, selon les modalités définies à l’article 5 de la présente convention, afin de permettre l’organisation de leur festival de percussions « Natal Percussivo » qui se déroulera les 11, 12 et 13 décembre 2026.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit en considération : • De l’intérêt culturel et artistique du festival organisé sur le territoire communal ; • De la participation de l’association à plusieurs manifestations municipales ; • Des actions gratuites proposées aux habitants dans différents quartiers de la commune ; • De la dimension solidaire de l’évènement au travers d’une collecte de dons en nature au profit d’une association locale ;
• De la volonté de l’association de fédérer les associations locales autour d’un défilé participatif ouvert à tous.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
En contrepartie de la mise à disposition gratuite des locaux communaux, les associations s’engagent à :
- Participer gratuitement au défilé organisé par la Commune dans le cadre de la Fête des Lumières du 8 décembre 2026 ;
- Participer gratuitement à l’animation du Carnaval de la Ville organisé en 2027 ; - Organiser, dans le cadre de son festival des 11, 12 et 13 décembre 2026, un grand défilé festif le dimanche 13 décembre 2026 sur le territoire communal ;
- Inviter l’ensemble des associations locales de Miribel à participer à ce défilé afin de favoriser leur implication dans la vie locale et de renforcer les liens entre les acteurs associatifs du territoire ;
- Mettre en œuvre des ateliers gratuits de danse à destination des habitants de Miribel, notamment aux Echets et sur la place Jean Moulin, selon un calendrier établi en concertation avec la Commune ;
- Organiser, dans le cadre du festival, une collecte de dons en nature au profit d’une association locale dont les modalités seront définies conjointement avec la Commune.
Les modalités d’intervention, et notamment les dates, les horaires et les lieux, seront définis d'un commun accord entre les parties. Chaque prestation comprendra la participation d'un effectif adapté à l'ampleur de la manifestation ainsi qu’à sa localisation.
En cas d'impossibilité dûment justifiée par les associations de réaliser l'une des prestations prévues, les parties conviennent de rechercher une date de report. À défaut de réalisation des deux prestations durant la période de la convention, la Commune pourra réclamer aux associations le remboursement de la valeur de la mise à disposition gratuite de la salle, conformément aux tarifs en vigueur à la date de mise à disposition de la salle.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX
Les locaux mis à disposition sont utilisés pour l’organisation d’un festival de percussions.
Le festival se déroulera du 11 décembre 2026 au 13 décembre 2026. Afin de permettre la bonne organisation de la manifestation, la Commune met à disposition de l’association les locaux du 11 décembre 2026 au 14 décembre 2026. 3/5
État des lieux – remise de clés
Un rendez-vous d’état des lieux d’entrée sera organisé le vendredi 11 décembre 2026 à partir de 11h. Dans ce cadre, les clés seront remises par la Commune aux associations. Un rendez- vous d’état des lieux de sortie sera organisé le lundi 14 décembre 2026 à partir de 8h30. Les clés seront restituées à la Commune à cette occasion.
En cas de perte, la reproduction des clés sera facturée aux associations.
Jouissance des locaux
Les associations s’engagent à jouir des lieux en prenant toutes les précautions nécessaires pour que le déroulement de leur manifestation ne puisse pas nuire à la tranquillité publique, l’hygiène, la solidité ou la bonne tenue des locaux, et ne puisse causer aux locaux voisins ni gêne, ni trouble, ni préjudice quelconque, que ceux-ci soient de leur fait, de celui de leur personnel, de ses membres ou de ses visiteurs.
Sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux mis à sa disposition, les associations reconnaissent : − Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et des consignes particulières données par le représentant de la Commune,
− Avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés) et avoir pris connaissance des itinéraires et des issues de secours, − Avoir pris connaissance des conditions d’utilisation des locaux communaux, − Avoir pris connaissance de la capacité d’accueil des locaux.
Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, les associations s’engagent à : − Respecter les normes légales de sécurité et notamment celles liées aux Etablissements Recevant du Public,
− Faire respecter les règles de sécurité aux participants,
− Respecter la capacité d’accueil des locaux,
− Veiller à la bonne utilisation des locaux et au respect du matériel mis à disposition, − Contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités des associations.
Règlement intérieur
Les associations s’engagent à signer et respecter le règlement intérieur des locaux communaux en vigueur. Toute modification du règlement intérieur est communiquée aux occupants et est d’application immédiate aux conventions en cours.
Restitution des locaux
Les associations s’engagent à maintenir les locaux en bon état de fonctionnement et de propreté.
Elles s’engagent à restituer les locaux dans l’état dans lequel ils leur ont été mis à disposition.
ARTICLE 6 : ASSURANCE
Les associations s’engagent à souscrire une assurance en responsabilité civile et dommage aux biens nécessaire à la couverture des risques liés à l’organisation de leur manifestation et à l’occupation des locaux, ainsi qu’à la participation des associations aux manifestations de la Commune.
Elles transmettront les attestations en cours de validité à la Commune avant signature de la convention pour en permettre sa conclusion. En cas de fin de validité de cette attestation pendant la durée de la convention, elles devront communiquer une attestation valide avant 4/5
que la première ne périme. Elles devront également transmettre toutes les modifications de contrat apportés pendant la durée de validité de la convention.
En l’absence de délivrance des attestations d’assurance par les associations, la Commune se réserve le droit de mettre fin à la convention.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE RÉSILIATION
7.1 Résiliation de droit commun
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.
Toutefois, dans le cas où la résiliation interviendrait après la réalisation du festival mais avant l'exécution des deux prestations artistiques dues à la Commune, la Commune pourra réclamer aux associations le remboursement de la valeur de la mise à disposition gratuite de la salle, conformément aux tarifs en vigueur à la date de mise à disposition de la salle.
7.2 Résiliation pour faute
En cas de non-respect par une partie de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
Toutefois, dans le cas où la résiliation interviendrait après la réalisation du festival mais avant l'exécution des deux prestations artistiques dues à la Commune, la Commune pourra réclamer aux associations le remboursement de la valeur de la mise à disposition gratuite de la salle, conformément aux tarifs en vigueur à la date de mise à disposition de la salle.
7.3 Résiliation pour motif d’intérêt général
La Commune se réserve le droit de récupérer les locaux mis à disposition dans le cadre de la convention, à tout moment, pour un motif d’intérêt général, en dénonçant la convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’association un mois à l’avance. Dans ce cadre, la Commune s’engage à rechercher par tout moyen le maintien du festival, en proposant la mise à disposition d’une salle similaire, si cela est possible. Dans le cas contraire, les associations ne sont pas tenues de respecter leurs engagements au terme dudit partenariat.
7.4 Résiliation en cas de disparition de l’association ou des locaux.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’une ou l’autre des associations ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification, même partielle, de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Tribunal Administratif de Lyon est compétent pour tous les litiges survenant dans l’interprétation ou dans l’application de la présente convention.
Les parties s’engagent, néanmoins, à tenter de régler leur différend par voie amiable préalablement à la saisine du Tribunal. 5/5
ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : − Pour la Commune à la mairie – place de l’Hôtel de Ville - 01700 Miribel, − Pour L’association Neguinho Baiano, en son siège social, 38 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE,
− Pour l’association 100% Bahia, en son siège social situé 27 Rue Douaumont, 69100 VILLEURBANNE.
Fait à Miribel, le
Christelle DE SAINT JEAN,
Présidente de l’association
Neguinho Baiano
Pauline DUCERT,
Présidente de l’association
100% Bahia
Sylvie VIRICEL
Maire de Miribel