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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 32 AIC VINEZAC 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE . DEL 11062024-32
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2074
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA,
JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), € PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 32 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P Présents : 38 DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE. | Procurations : 6
Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O Absents : 8 BOISSIN.
Date de convocation : 4/06/2024
| Objet : Aides à l’investissement des communes 2024-2026 - Vinezac - Achat d’une mimi pelle et d’une remorque.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à L'investissement déposé par la mairie de Vinezac relatif à l’achat d’une mini pelle et d’une remorque : Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 30 avril 2024 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l’achat d'une mini pelle et d’une remorque.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 18 500 € soit 50 % du montant HT
du projet estimé à 37 000 €, Le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 18 500 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisement sur l'enveloppe de La commune de Vinezac de 168 651 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D'attribuer un fonds de concours de 18 500 € dans le cadre du réglement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2024-2026 à La commune de Vinezac pour financer l'achat d’une mini pelle et d’une remorque : - De dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Vinezac, initialement de 168 651 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 5 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE LL LS
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-32-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024