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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 30 AIC UCEL 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-30 |
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX
(proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P Présents : 38 DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE, Procurations : 6 Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O
Absents : 8 BOISSIN.
| Date de convocation : 4/06/2024
Obiet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Ucel - Installation de toilettes
sèches à la zone de la Plaine.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par
la mairie d'Ucel relatif à l’installation de toilettes sèches à La zone de La Plaine :
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 28 mai 2024 :
Le projet objet de la demande de financement concerne l'installation de toilettes sèches à la zone de La Plaine.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 8 450 € soit 23,15 % du montant
HT du projet estimé à 36 502 €, le reste étant financé par La Région (13,70 #), le Département
(40 %) et à hauteur de 23,15 % par la commune.
Ces 8 450 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune d’Ucel de 235 696 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 8 450 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune d’Ucel pour financer l'installation de toilettes sèches à La zone de La Plaine ; - De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Ucel, initialement de 235 696 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE A
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-30-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024