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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Rendu
exécutoire
par
affich{
5 bié
1e 21/08/2024
ID
: 013-211300330-20240321-2024
22-CC
MAIRIE
D’'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Travaux
d'aménagement
du
sentier
du
littoral
N°2024/22
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l’article
6
du
décret
n°
2022-1683
du
22/12/2022
Considérant
qu’il
convient
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
assurer
les
travaux
d'aménagement
du
sentier
du
littoral
(calanques
des
Eaux
Salées)
DECIDE
Article
1
:
de
signer
l’acte
d'engagement
avec
la
société
La
Compagnie
des
Forestiers
—
33,
avenue
Jean
Monnet
—
13410
LAMBESC
Article
2
:
d’accepter
la
solution
de
base
pour
un
montant
de
54
960.00
euros
TTC.
Article
3
:
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
opération
764
Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
13
mars
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC