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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Rendu
exécutoire
par
affich:
5 ji
à 31/01/2024
;
ID : 013-211300330-20240131-2024 07-CC
MAIRIE
D'ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Conception,
réalisation
et diffusion
de
supports
de
communication
N°2024/07
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
vu
l’article
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
assurer
la
conception,
la
réalisation
et
la
diffusion
de
supports
de
communication
DECIDE
Article
1 :
de
signer
l'acte
d'engagement
avec
NOVASUD
— 30b,
boulevard
Chave
— 13005
MARSEILLE
pour
le lot n° 4 (vidéos)
à partir du
1° février
2024
pour
une
durée
de
11
mois
soit jusqu’au
31/12/2024.
Ensuite,
le
marché
pourra
être
reconductible
deux
fois
par
expresse
reconduction,
pour
une
durée
d’un
an,
sans
que
la
durée
maximale
ne
puisse
excéder
36
mois.
Article
2:
d'accepter
les
prix
indiqués
dans
le
bordereau
des
prix
unitaires
Article
3 :
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
articles
6237
et
6238
Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
31
janvier
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC