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Arrêté - AT 64 2023
Arrêté - AT 25 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - AT 25 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
47/2023
ARRETE
N°
AT
25-2023
Objet
: Réglementation
de
la circulation
Routes
et
voies
barrées
: travaux
de
viabilisation
de
20
lots,
Route
du
Croibier
LE
MAIRE
DE
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-
6, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411-28,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
la
demande
en
date
du
11
mars
2023
par
laquelle
Monsieur
Lylian
COGNET
de
l'entreprise
MTP
Energie
—
ZI
de
l'Abbaye
—
38780
PONT
EVEQUE
afin
effectuer
des
travaux
De
viabilisation
de
20
lots,
Route
du
Croibier.
Considérant
que
la
circulation
Route
du
Croibier
doit
être
réglementée
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
route
sera
barrée
à partir
du
chemin
du
Croibier,
à l'angle
du
chemin
des
Bellevues
et
Route
du
Croibier
en
provenance
de
Domessin
et
la
circulation
interdite
à
l'exception
des
riverains
du
lundi
20
mars
2023
au
vendredi
7
Avril
2023.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
Pendant
la durée
des
travaux,
la zone
sera
limitée
à
30
km/h.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE 5
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
des
travaux,
le chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
6
: La
signalisation
de
restriction
et
de
circulation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
L'entreprise
MTP
Energie.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
par
l'entreprise
MTP
Energie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- MTP
Energie
- Isageo - La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- Sapeurs
pompiers
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
15
mars
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.