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Arrêté - AT 64 2023
Arrêté - AT 16 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - AT 16 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
29/2023
ARRETE
N°
AT
16-2023
Objet
: Réglementation
du
stationnement
pour
des
travaux
Rue
de
l’Ecurée
- ZAE
La
Baronnie
- D921
E
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et L 2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
bon
ordre,
de
sûreté
et de
sécurité, Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
en
date
du
14
février
2023
de
Monsieur
Lylian
COGNET
—
MTP
ENERGIE-
ZI
de
l'Abbaye
—
BP
8
-
Avenue
George
et
Louis
Frerejean
—
38780
PONT
EVEQUE,
qui
a
sollicité
l'autorisation
de
condamner
deux
places
de
parking
pour
des
travaux
d'alimentation
pour
ENEDIS
concernant
les
bornes
de
recharge
pour
voitures
électriques,
Rue
de
l'Ecurée
-
ZAE
La
Baronnie
D
921
E,
du
22
février
2023
au
1°
mars
2023,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
pour
la
bonne
organisation
des
travaux
d'alimentation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
d'alimentation
pour
Enedis
concernant
les
bornes
de
recharge
pour
voitures
électriques,
le
stationnement
sera
réglementé
comme
suit
:
e
Deux
places
de
parking,
Rue
de
l'Ecurée,
ZAE
La
Baronnie
D
921
E
en
face
du
magasin
Picard
sont
réservées,
pour
les
besoins
des
travaux
d'alimentation
pour
Enedis.
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
celui
affecté
aux
travaux
sera
interdit.
ARTICLE
2
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
mercredi
22
février
2023
à
8
heures
au
mercredi
1°
mars
2023
à
18
heures,
heure
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit. ARTICLE
3
:
La
circulation
des
piétons
sera
sécurisée
par
tout
moyen
approprié
par
la
société
MTP
ENERGIE
qui
sera
chargée
d'informer
les
piétons
sur
leur
obligation
d'emprunter
le trottoir
en
face
afin
de
garantir
leur sécurité.
ARTICLE
4
: La
société
MTP
ENERGIE
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
susvisée.
ARTICLE 5
: La
société
MTP
ENERGIE
conservera
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules,
des
travaux,
eux-même
et
de
ses
abords.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la réglementation.
La
société
MTP
ENERGIE
est
autorisée
à
ce
titre
par
tout
moyen
règlementaire
à stopper
momentanément
les
piétons
si nécessaire.
ARTICLE
6
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire :
e
Le
découpage
du
revêtement
se fera
à
la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
La
société
MTP
ENERGIE
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
de
la
livraison
par
le
demandeur. Une
ampliation
sera
transmise
à:
- MTP
ENERGIE
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
73330
- MTD
Deux
lacs,
pour
information
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le 20
Février
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.