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Arrêté - AT 64 2023
Arrêté - AT 29 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - AT 29 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
55/2023
ARRETE
N°
AT
29-2023
Objet
: Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
des
travaux
de
curage
de
falaise
et
de
fossé
—
Promenade
des
Rivaux
Le
maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.4
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
21
mars
2023,
par
Monsieur
Thierry
SANCY,
de
Sancy
parcs
et jardins,
1081
Route
de
la
Croix
Jeantin,
73520
SAINT-
BÉRON
pour
faire
effectuer
pour
le
compte
de
l'Opac
de
la
Savoie,
des
travaux
de
curage
de
falaise
et
de
fossé ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
curage
de
falaise
et de
fossé,
Promenade
des
Rivaux,
effectués
par
l'entreprise
Sancy
parcs
et jardins
pour
le
compte
de
l'Opac
de
la Savoie,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
(par
panneaux
B.15
et
C.18),
ou
(par
signaux
manuels
K.10),
sur
cette
voie, ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
27
mars
2023
à
8
heures
au
vendredi
31
mars
2023
à
18
heures,
la
circulation,
Promenade
des
Rivaux,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ou
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
curage
de
falaise
et
de
fossé.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Promenade
des
Rivaux,
sur
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30",
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3. ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5 :
Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire :
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
6
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
Sancy
parcs
et
jardins.
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
l'entreprise
Sancy
parcs
et jardins.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le 23
Mars
2023
Le
Maire
Christian
BERTHOLLIER
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- Sancy
parcs
et jardins
- Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- Sapeurs-pompiers
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.