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Arrêté - AT 32 2023
Arrêté - AT 58 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - AT 58 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
115/2023
ARRETE
N°
AT
58-2023
Objet
: Permission
de
voirie
—
Pose
d'échafaudage
et
places
de
parking
10-12
Place
Carouge
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'article
2212-2
du
CGCT
relatif
au
bon
ordre,
à
la
sûreté
et
à
la
sécurité
publique,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-8.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire).
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-
4, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411-28,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
la
demande
formulée
le
28
avril
2023
par
Monsieur
Michel
JACQUEMOND-COLLET
—
de
JACQUEMOND-COLLET
Michel
SARL
—
20
Rue
des
Saules
—
38110
LA
TOUR
DU
PIN,
concernant
l'installation
d'un
échafaudage
le
long
de
la façade
principale
sur
une
longueur
de
2
m
ainsi
que
une
réservation
de
2
places
de
stationnement
en
contigu
afin
d'installer
une
grue
à
tour
notamment
sur
la
place
PMR
pour
des
travaux
de
couverture
au
10-12
Place
Carouge
pour
le compte
de
la Copropriété
Château
Carouge,
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: JACQUEMOND-COLLET
Michel
SARL
est
autorisée
à
installer
au
10-12
Place
Carouge
un
échafaudage
fixe
de
pied
reposant
sur
le
trottoir
devant
le
bâtiment
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voie
publique
afin
d'effectuer
des
travaux
de
couverture.
ARTICLE
2
:
Durée
et
prescriptions
:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
Lundi
19
juin
2023
au
vendredi
15
Septembre
2023
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
mêmes
dates
sur
2
places
de
parking,
notamment
la
place
PMR
pour
permettre
le
dépôt
d’une
grue
à
tour.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
logements
des
habitants
devront
être
possible. ARTICLE
3 /
Prescriptions
: La
circulation
des
piétons
ne
pouvant
être
assurée
sur
cette
partie
du
trottoir,
il appartient
à
l’entreprise
d'inviter
les
passants
à
emprunter
le
trottoir
d'en
face
au
moyen
d'une
signalisation
visible.
ARTICLE
4
/
Prescriptions
JACQUEMOND-COLLET
Michel
SARL
conservera
pendant
toute
la durée
des
travaux
la responsabilité
de
la sécurité
des
piétons,
du
chantier
et
de
ses
abords.
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
couverture,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
5
:
Prescriptions
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
JACQUEMOND-COLLET
Michel
SARL
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-
même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
Une
ampliation
sera
transmise
à:
- JACQUEMOND-COLLET
Michel
SARL
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- Sapeurs-pompiers
de
le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- MTD
Deux
lacs,
pour
information
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
06
Juin
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLI
13{S
#
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.