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Arrêté - AT 64 2023
Arrêté - AT 33 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - AT 33 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
63/2023
ARRETE
N°
AT
33-2023
Objet
: Réglementation
du
stationnement
de
parking
et
rue
barrée
Pépinière
d'entreprises
Le
Maire
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'article
2212-2
du
CGCT
relatif
au
bon
ordre,
à
la
sûreté
et
à
la
sécurité
publique,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R411-8.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire).
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
par
la
Société
EIFFAGE
—
442
Boulevard
du
Dr
jean
jules
herbert
—
73100
AIX-LES-
BAINS
et
assurer
la
sécurité
publique,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
en
partie
sur
le
parking
de
la
pépinière
d'entreprises
et
de
barrer
une
partie
de
la
rue,
ARRETE:
ARTICLE
_1
:
Pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
chaussée,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
10
places
et
la
rue
accédant
à
ses
places
sera
barrée.
ARTICLE
2
:La
présente
réglementation
est
accordée
le
Mardi
11
avril
2023
au
vendredi
21
avril
2023,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
ARTICLE
_3
:
La
Société
EIFFAGE
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
susvisée.
ARTICLE
4
:
La
Société
EIGGAGE
conservera
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
responsabilité
de
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
Il
est
autorisé
à ce
titre
par
tout
moyen
règlementaire
à stopper
momentanément
les
piétons
si
nécessaire.
ARTICLE
2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
À
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
À
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et d'autre
du
chantier. Une
ampliation
sera
transmise
à
:
Société
EIFFAGE
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.