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Arrêté - AT 67 2023
Arrêté - AT 16 2023
Arrêté - AT 64 2023
Arrêté - AT 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - AT 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
19/2023
ARRETE
N°
AT
11-2023
Objet
: Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
de
la
dépose
d'un
appui
télécom
et
pose
d'un
nouvel
appui
sur
appui
ENEDIS
Route
du
Croibier
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4 ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié); VU
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
17 janvier
2023,
par
PL
FAVIER
SPIE
BATIGNOLLES
—
1530
route
d'argent
—
38510
MORESTEL
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
dépose
d'un
appui
télécom
et
pose
d'un
nouvel
appui
sur
appui
ENEDIS,
Route
du
Croibier,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
(par
panneaux
B.15
et
C.18),
ou
(par
signaux
manuels
K.10),
sur
cette
voie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
Mardi
24
Janvier
2023 et
jusqu'au
Lundi
31
Juillet
2023
inclus,
la
circulation
sur
la
Route
du
Croibier,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ou
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
dépose
d'un
appui
télécom
et
pose
d’un
nouvel
appui
sur
appui
ENEDIS
par
la
société
PL
FAVIER
SPIE
BATIGNOLLES.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
logements
des
habitants
devront
être
possible.
Une
largeur
libre
de
3,70
m
doit
être
maintenue
pour
le
passage
des
engins
de
déneigement. La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés. A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
: PL
FAVIER
SPIE
BATIGNOLLES
sera
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
où
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
PL
FAVIER
SPIE
BATIGNOLLES
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE 5
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
6
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
7
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
PL
FAVIER
SPIE
BATIGNOLLES.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
PL
FAVIER
SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- PL
FAVIER
SPIE
BATIGNOLLES
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
24
Janvier\2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.