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Séance - 83 d1595237895556
Document publié le Vendredi 9 juin 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 83 d1595237895556)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/42
Association AMORCE. Désignation d'un représentant de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35285-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 42
Association AMORCE. Désignation d’un représentant de la Ville.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération du 9 juin 2000 le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la ville à « l’association
nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau
et de l’assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat » désignée sous le
sigle AMORCE.
Cette association accompagne et représente les collectivités et acteurs locaux dans la gestion territoriale de
l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement et traite de toute activité en lien avec ces thématiques,
en faveur de la transition écologique des territoires et de la protection du climat.
L’association traite en particulier de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale,
de communication, de formation et de recherche.
Dans ces domaines, l’association a pour but notamment d’assurer les échanges d’information entre ses
membres, de les aider à gérer du mieux possible ces secteurs publics, de susciter et d’animer le dialogue
avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, de représenter ses adhérents auprès des autorités
compétentes françaises et internationales.
Lorsqu’une collectivité adhère à l’association, il appartient à ses organes délibérants de désigner la personne
qui la représente au sein des instances de l’association.
En effet, l’article 5 des statuts du 18 octobre 2017 précise :
« Composition, conditions d’adhésion et représentativité -
L’association est composée :
1/ de membres actifs appartenant à un collège des collectivités ou un collège des professionnels 1.1/ Les membres du collège des collectivités sont les collectivités territoriales, leurs régies autres que celles visées au paragraphe 1.2, ou leurs EPCI :
- autorités organisatrices d’une distribution publique de chaleur et froid et plus généralement d’énergie, ou agissant plus globalement en matière de production, distribution et/ou consommation d’énergie, et de lutte contre le changement climatique,
- compétents en matière de collecte ou traitement des déchets,
- compétents en matière de planification de la gestion des déchets et de l’énergie, - compétents en matière d’eau et d’assainissement, exerçant une activité en lien avec ces thématiques.
Lorsqu’une collectivité ou un professionnel adhère à l’Association, il appartient à ses organes décisionnels de désigner la personne qui la ou le représente au sein des instances de l’Association. Chaque membre désigne un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant, des personnes physiques.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
A défaut de décision de la collectivité ou du professionnel, le Président, le Maire, ou le représentant légal représentera sa structure.
Les délégués titulaires des collectivités sont obligatoirement des personnes physiques élues de celles-ci. Toute modification de ces représentants doit être notifiée par écrit à l’Association ».
Il convient donc de désigner le représentant de la ville.
Je vous invite à en délibérer
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-33 ;
Vu les statuts de l’association AMORCE du 18 octobre 2017 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- désigner M. Pierre-Alain MILLET comme représentant titulaire de la Ville auprès de l'association AMORCE.
- désigner M. Lanouar SGHAIER comme représentant suppléant de la Ville auprès de l'association AMORCE.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3