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Séance - 12 d1681225027509
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 12 d1681225027509)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Délibération n° 2023/5
FINANCES LOCALES. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit "Fonds vert". Opérations proposées.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 28/03/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 06/04/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230403-41610-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Albert NIGRA.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Nathalie DEHAN à M. Lanouar SGHAIER, M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Rapport n° 5
FINANCES LOCALES. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit "Fonds vert". Opérations proposées.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement a souhaité la mise en place d’un fonds de 2 milliards d’euros dit « Fonds vert » dont l’objectif est d’offrir à toutes les collectivités, les ressources pour accélérer leur transition; il se décline en trois axes :
- Renforcer la performance environnementale afin de soutenir des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie ;
- Adapter les territoires au changement climatique afin de prévenir les risques naturels ; - Améliorer le cadre de vie afin de concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.
La circulaire du 14 décembre 2022 instaure le dispositif général, complétée par la circulaire préfectorale E- 2023-3 du 8 février 2023, décline au niveau départemental pour lesquelles le Rhône est concerné :
- La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- La rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
- La prévention des inondations
- La prévention des risques d’incendies de forêt
- L’accompagnement du déploiement de zones à faible émissions mobilité - Le développement du covoiturage
- L’ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique.
A la demande de Madame la Préfète du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger au fonds vert a été élaborée, en concertation avec les services.
Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées ci-dessous.
Intitulé de l’opération Montant HT
plafonné
Subvention
sollicitée
Autres
financeurs
sollicités
Montant
autres
financements
Rénovation éclairage public au titre de
l’année 2023
1 000 000 € 200 000 € DSIL 2023 200 000 €
Création d’îlots de fraicheur 616 660 € 123 300 € DSIL 2023 50 000 € Rénovation thermique dans le cadre
de la réhabilitation et extension du
centre social Roger Vailland pour un
montant de 3 000 000 d’euros HT
1 500 000 € 300 000 € NPNRU
CAF
520 100 €
1 198 500 €
623 300 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit fonds vert,
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Vu la circulaire de la Préfète du Rhône n°E-2023-3 du 8 février 2023 relative au déploiement du fonds sur le territoire,
Considérant la programmation municipale 2023 des opérations,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles au Fonds vert au titre de l'année 2023.
- Accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 3