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Conseil Municipal - cm 26 03 26 nomination d une conseillere municipale deleguee et fixation d une indemnite
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h16 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 03 26 nomination d une conseillere municipale deleguee et fixation d une indemnite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20260326-26
01588-DE
Date
de
télétransmission
: 30/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2026
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#5
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr wWwWw.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
nd
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
LL
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 23
Conseillers
représentés
: 0
Date
de
convocation
: 21
mars
2026
Sous
la
présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Présents:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Petra
BLESCHKE,
Mme
Magalie
CAMUS,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Carole
HAMMER,
M.
Thomas
JUND,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
Mathieu
LEFOURNIS,
M.
Julien
LEHMANN,
M.
Stéphane
LEMMEL,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Marion
NOLETTA,
M.
Philippe
SCHILLING,
M.
Matthieu
SCHMITT,
M.
Justin
VOLTZENLOGEL
Objet
: Nomination
d’une
conseillère
municipale
déléguée
et fixation
d’une
indemnité
L'article
L.2122-18
du
CGCT
donne
la
possibilité
d'attribuer
des
délégations
de
fonction
aux
conseillers
municipaux.
Ainsi,
le
maire
peut
donner
des
délégations
de
fonction
à des
conseillers
municipaux
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
au
moins
titulaires
d’une
délégation
; même
si
Le
nombre
d’adjoint
est
inférieur
au
nombre
autorisé
(article
L.2122-2
et
L.2122-18).
M.
le
Maire
propose
de
nommer
une
conseillère
municipale
déléguée
sur
la
thématique
« jeunesse
»,
en
lien
avec
l'animation
jeunesse
de
La
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2123-20
et
L 2123-24,
VU
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
Lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations,
VU
!a délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
{a
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
Le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
VU
{a
délibération
du
conseil
municipal
du
26
mars
2026
relative
à
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
nommer
Mme
Géraldine
FURST
au
poste
de
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la jeunesse,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
cette
délégation
de
fonctions, Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20260326-26
01588-DE
Date
de
télétransmission
: 30/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2026
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE,
à
22
voix
pour
(Mme
Géraldine
FURST
ne
participant
pas
au
vote),
-
DE
NOMMER
Madame
Géraldine
FURST
au
poste
de
conseillère
municipale
déléguée,
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
Les
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision,
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillère
municipale
déléguée
comme
suit
:5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Population
(authentifiée
avant
Le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal)
:2
902
habitants
Indemnités
maximales
mensuelles
autorisées
:7
562.54
€
Indemnités
brutes
mensuelles
versées
au
maire
et
aux
adjoints
:6
990.36
€
/
Montant
brut
Taux
Taux
voté
Montant
brut
Taux
voté
5
.
Nom
.
,
mensuel
alloué
Fonction
,
maximal
sans
mensuel
alloué
avec
(facultatif)
:
4
.
:
à
;
.
.
avec
autorisé
majoration
sans
majoration
majoration
.
.
majoration
Conseiller
ni
FURST
municipal
,
.
6%
5
%
205.53
€
/
/
peu
«2
Géraldine
délégué
Totaux
bruts
mensuels
sans
les
majorations
versés
aux
élus
:7
195.89
€
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
La
Sous-Préfecture
Le
30
mars
2026
Publiée
ou
notifiée
Le
30
mars
2026
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Eric
HOFFSTETTER
La
secrétaire,
Marion
NOLETTA