Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 26 03 26 nomination d une conseillere municipal
Procès Verbal - DEL20260321PV7 fixation des indemnites de fonction
Conseil Municipal - cm 26 03 26 delegations de fonctions de conseil mu
Déliberation - Point 7 Fixation du montant des indemnités du Mair
Déliberation - 25 26 fixation indemnites fonction maire adjoints
Déliberation - 20260322 fixation des indemnites de fonction du ma
Procès Verbal - Point 7 Fixation du montant des indemnités du Mair
Procès Verbal - 26.D.019 indemnite fonction maire et adjoints
Conseil Municipal - cm 26 03 26 droit de formation des elus et fixatio
Conseil Municipal - fixation le montant des indemnites de fonction du
Conseil Municipal - cm 26 03 26 fixation des indemnites de fonction du maire et des adjoints
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h16 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 03 26 fixation des indemnites de fonction du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20260326-26
01584-DE
Date
de
télétransmission
: 30/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2026
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr wWwWw.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
pdt
tnt
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 23
Conseillers
représentés
: 0
Date
de
convocation
: 21
mars
2026
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Présents:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL.,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Petra
BLESCHKE,
Mme
Magalie
CAMUS,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Carole
HAMMER,
M.
Thomas
JUND,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
Mathieu
LEFOURNIS,
M.
Julien
LEHMANN,
M.
Stéphane
LEMMEL,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Marion
NOLETTA,
M.
Philippe
SCHILLING,
M.
Matthieu
SCHMITT,
M.
Justin
VOLTZENLOGEL
Objet
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
du
20
mars
2026
relatif
à
l’installation
du
Conseil
municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
compte
2
902
habitants
et
relève
de
la
strate
démographique
des
communes
de
1
000
à
3 499
habitants,
IL'appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
pour
l'exercice
d’un
mandat
local.
Celles-ci
tiennent
compte
d’indices
spécifiques
de
la fonction
publique.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
Les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
La loi,
Considérant
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
55.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
de
La
commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité,
Considérant
que
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice, Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20260326-26
01584-DE
Date
de
télétransmission
: 30/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
par
16
voix
pour
(M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER
et
les
adjoints
au
maire
ne
participant
pas
au
vote)
de
-
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
à
sa
demande,
comme
suit:
o
Maire
: 41.78
%
(55.7
x 75
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
- __
FIXER
Le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints,
comme
suit :
1%
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
2°"
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
3ème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
4"
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
5ème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
6°"
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique.
O O © O © O
-
RAPPELER
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Population
(authentifiée
avant
Le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal)
: 2
902
habitants
Indemnités
maximales
autorisées
: 7
562.54
€
;
Montant
brut
2
Montant
brut
Taux
Taux
voté
Taux
voté
.
.
.
mensuel
mensuel
Fonction
Nom
(facultatif)
maximal
sans
3
avec
2
.
2
.
.
alloué
sans
.
.
alloué
avec
autorisé
majoration
|
.
majoration
.
.
majoration
majoration
Maire
HOFFSTETTER
Eric
55.7
%
41.78%
1717.88€
/
/
Adjoint
1
NOLETTA
Jacky
21.38
%
21.38
%
878.83
€
/
/
Adjoint
2
ANTHONY
Fabienne
21.38
%
21.38%
878.83 €
/
/
Adjoint
3
VOLTZENLOGEL
Richard
21.38%
21.38%
878.83
€
/
/
Adjoint
4
NAVE
Michèle
21.38%
21.38%
878.83
€
/
/
Adjoint
5
KERN
Maxime
21.38%
21.38%
878.83
€
/
/
Adjoint
6
GUILLAUME
Agnès
21.38%
21.38
%
878.83
€
/
/
Totaux
brut
mensuel
sans
les
majorations
: 6 990.36
€
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
30
mars
2026
Publiée
ou
notifiée
Le
30
mars
2026
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Eric
HOFFSTETTER
La
secrétaire,
Marion
NOLETTA