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Procès Verbal - PV CM 110924
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 110924)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PV CM 11/09/2024 1/3
MAIRIE DE LAUZERTE
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11/09/2024
Sous la présidence de François LE MOING, Maire de la Commune
Ordre du Jour de la Séance
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26/08/2024 ;
2. Décisions prises par M. Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal ;
3. Vente des murs du camping ;
4. Désaffectation et aliénation de deux parties du chemin rural lieu-dit Lespinasse ; 5. Questions diverses.
P ABS PROC Signatures
BADOC Kévin X
BAÏADA Sylvain X
BASSO-GUICHARD Claire X
BERTHAUX Frédéric X
BOURCIER Nicole X
CAM Jean-Claude X
DENIS Dominique X BASSO-GUICHARD Claire
GAUCHET Marie X
LARONDE Isabelle X
LE MOING François X
MAZILLE Marie-Laure X
NEGRE Carole X
PIERASCO Jean-Franck X
ZULIAN Fernand X
TOTAL 9 5
Secrétaire : Marie GAUCHET
Compte rendu Conseil précédent : 26/08/2024
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. PV CM 11/09/2024 2/3
DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
DC2024-11
MAPA – RESTAURATION DU RETABLE BAROQUE DE LA VIERGE EN L’EGLISE SAINT BARTHELEMY M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité de faire restaurer le retable baroque dédié à la Vierge, situé dans l’église St Barthélemy. Son état présente un danger pour la sécurité des visiteurs d’une part et d’autre part il n’est pas souhaitable de laisser une telle œuvre d’art baroque dépérir au risque de la perdre définitivement.
Bien que le 11/01/2022, un appel d'offre à procédure restreinte ait été publié sur la plateforme des marchés
publics AW solutions, seule l'entreprise EURL ETC.ART (Mirko UTIKAL) a pu répondre en raison de la nature
très spécifique du travail à réaliser et des délais impartis.
> Signature de la proposition faite par l’entreprise EURL ETC.ART (Mirko UTIKAL) de restauration du retable baroque dédié à la vierge pour un montant de 199 253.00 HT soit 239 103.60 TTC.
ORDRE DE JOUR
D2024-063 OBJET : VENTE DES MURS DU CAMPING
VU la délibération du 25 juin 2024 n° 2024-044, autorisant la vente du camping ;
CONSIDERANT la proposition d’achat des murs du camping localisé sur les parcelles C 1125, 1127p,
1126, 1122, 1228, 1232, 1233 lieu-dit « Vignals » par l’agence « Sélection Habitat » pour Monsieur LAMOUR Thomas et Madame PREVOST Laura ;
CONSIDERANT que les acquéreurs souhaitent également acheter le fond auprès de Madame
COURBOT Christine ;
CONSIDERANT que Monsieur LAMOUR et Madame PREVOST proposent d’acquérir les murs pour la
somme de 260 000 € et que les frais émanant de l’agence « Sélection Habitat » sont de 20 000 € ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de vendre les murs du camping afin de réaliser une
opération financière avantageuse ;
CONSIDERANT que cette vente est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Monsieur le Maire porte aux voix cette proposition.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
D2024-064 OBJET : DELIBERATION CONSTATANT LA DESAFFECTATION ET PROCEDANT AU DECLASSEMENT DE DEUX PARTIES D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LESPINASSE PREALABLEMENT A SON ALIENATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de M. MATALY d’acquérir deux parties d’un
chemin rural lieu-dit Lespinasse, et la délibération D2024–015 en date du 20 mars 2024 relative à
l’enquête publique préalable à leur aliénation. PV CM 11/09/2024 3/3
Monsieur le Maire signale que le code rural et le code de la voirie routière stipulent qu'il convient
préalablement à la vente du chemin de constater sa désaffectation et de procéder à son déclassement de
telle sorte que le chemin ne soit plus affecté à l'usage public.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
INFO/QUESTIONS DIVERSES
Q1 Monsieur le Maire confirme la restauration du retable. La première réunion se tiendra le 18 septembre en présence de M. Moureau de la DRAC et des restaurateurs M. Utikal et Mme Vorms.
Q2 Fernand ZULIAN propose d’ajouter à la vente du camping les deux courts de tennis attenants. - Ce sujet sera traité au prochain conseil.
- Vérifier si les courts ne font pas partie du lot cadastral inclus dans la vente.
Q3 Claire BASSO-GUICHARD alerte sur l’urgence d’intervenir sur la mise en conformité de l’installation électrique des deux logements situés au-dessus de l’école maternelle.
Leur rénovation s’avère indispensable, plus le temps passe et plus coûteux seront les travaux. Ceux-ci permettront de maintenir en état le patrimoine immobilier de la commune.
- Demander un devis au plus tôt, et constituer un dossier de demande de subvention.
La revue de l’ensemble des biens à rénover est programmée, le sujet sera abordé à la prochaine commission des travaux.
Q4 Marie-Laure MAZILLE informe qu’une maîtresse de la maternelle lui a fait part de la nécessité d’installer un garde-fou sur la fenêtre donnant sur la façade côté « Éveillé ».
- L’installation est déjà prévue, elle devrait être faite sans tarder.
Fin du Conseil Municipal : 20h30