Déliberation - 8zzbqgvvojyk

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Déliberation - 8zzbqgvvojyk Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Déliberation - 8zzbqgvvojyk)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2016

L'an deux mille seize, le vingt-six mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Pierrette Gary – Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19/05/2016

Présents : Mesdames Pierrette GARY et Marie-Josée GAUBERT, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Didier SANSON et Bertrand SOUDAN. Excusées : Mesdames Muriel LAVAIL, Christelle OULLIER et Christiane REBATET, Monsieur Alain MEYERS.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 31 mars 2016.

***

1/ INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2016

La délibération prise précédement a été annulée par le préfet car non conforme à la loi. Madame le Maire ne souhaitant toujours pas prendre la totalité de son indemnité, la différence sera reversée à la commune.

La délibération ci-dessous est soumise au vote :

Rapporte et remplace la délibération n°02/01-2016 du 18 janvier 2016

Vu la délibération n° 02/01-2016 du 18 janvier 2016,

Vu les articles 3 et 18 de la loi SUEUR n° 2015-366 du 31 mars 2015 octroyant à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L 2123- 23 du CGCT, soit au cas d’espèce 17 % de l’IB 1015.

Considérant qu’il y a lieu d’attribuer la totalité de l’indemnité soit 17 % de l’IB 1015 :

L ’indemnité fixée par la loi SUEUR sera attribuée au Maire.

 Charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution

de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

2/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMPLEXE DU CRABE

Après étude du bilan financier de l’association, il a été décidé de lui attribuer une subvention d’un montant de 150 €.

La délibération suivante est soumise au vote :

Vu la demande faite par l’association du Complexe du crabe et la présentation de son budget 2016,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents décide :

 D'attribuer la somme de 150 € à l'Association le Complexe du Crabe,

 Dit que cette somme est inscrite au budget 2016,

 Charge Madame le Maire de toute démarche concernant ce dossier,

 Charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution

de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

3/ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DRÔME – RENFORCEMENT DU RESEAU – APPROBATION DU PROJET

Par la délibération ci-dessous, le SDED demande à la commune son avis sur le renforcement du réseau BT à partir du poste les Reynières. Le coût de cette oprération est pris entièrement en charge par le SDED .

Madame le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste les REYNIERES (sur LA LAUPIE) Dépense prévisionnelle HT 42 691.02 €

dont frais de gestion : 2 032.91 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 42 691.02 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimté des présents :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

4/ ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE ZC 211

La division parcellaire a été réalisée par le cabinet de geomètres experts GEOVALLEE. La parcelle ZD 196 a été divisée en 2 parcelles comme suit :

- la ZC 210 propriété Magnard

- la ZC 211 propriété communale.

Il convient de légaliser cette acquisition communale auprès du Notaire de la commune, Maître Desjacques Marroux par la délibération suivante :

Madame le Maire expose :

- que dans le cadre des travaux de traverse du village de la RD 74 entrée Ouest en direction deLa Laupie, l’aménagement végétalisé en bordure d’un trottoir, à hauteur de la propriété cadastrée ZC 196 nécessite l’acquisition d’une bande de terrain d’une surface de 38 m2.

- qu'après entente avec le propriétaire, une cession obtenue après division parcellaire sera consentie à la commune au prix de 300 €,

- qu’un document d’arpentage a été réalisé par le cabinet d’experts géomètres GEOVALLEES, divisant la parcelle ZC 196 en ZC 210 restant propriété de Mr Magnard et ZC 211 devenant après acte notarié, propriété de la commune,

- que le coût des 38 m2 a été estimé à 300 €,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

 Accepte l’acquisition de la parcelle ZC 211 d’une capacité de 38 m2,

 Accepte le coût de la parcelle estimée à 300 €,

 Autorise Madame le Maire à signer les actes correspondants auprès du Notaire de la Commune, Maître Desjacques Marroux,

 Dit que les frais d’acte seront à la charge de la Commune,

 Dit que les crédits nécessaires figurent au Budget de la Commune,

 Charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département de sa publication.

5/ TRAVAUX ACCESSIBILITE ERP – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

La loi impose de rendre accessible les Etablissements Recevant du Public. La commune doit donc réaliser les travaux nécessaires sur l’église communale et la mairie.

Ces travaux, élligibles à une aide départementale, feront l’objet d’une demande de subvention.

Marie-Josée Gaubert estime que ces dépenses sont inutiles puisque la petite église ne sert pratiquement pas.

P. Gary rapond que l’on n’est pas là pour interpréter la loi mais pour l’exécuter. Allain Dorlhiac propose de faire réaliser une pente douce en béton en lieu et place de la passerelle amovible prévue, dans le but de réduire les coûts de ces travaux. Madame le Maire pense que pour des raisons de largeur ,compte tenu de la présence des deux spots lumineux positionnés au sol, cela nuirait à l’esthétique du bâtiment.

Jean-Pierre Ciantar pense que de plus cela pourrait représenter un danger ! La délibération suivante est soumise au vote :

Vu l’ordonnance n°2014-109 du 26/10/2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, Vu l’agenda d’accessibilité programmé sur l’église communale et la Mairie, Vu le montant estimé des travaux :

* pour la Mairie : 5 083 € HT soit 6 100 € TTC,

* pour l’église communale : 2 555 € HT soit 3 066 € TTC

Soit un montant total de 7368 HT soit 9 166 TTC,

Considérant qu’il y a lieu de faire exécuter les travaux décrits ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

 Accepte le montant estimatif des travaux d’un montant total de 7368 HT soit 9 166 TTC, Dit que cette somme est inscrite au budget 2016,

 Dit qu’une demande de subvention sera demandée auprès du Conseil Départemental,

 Charge Madame le Maire de toute démarche concernant ce dossier.

 Charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de

la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

COMMISSION

Carte communale

Réunion de Travail n° 3

Etaient présents :

Mme Pierrette GARY, Maire

Mr Jean-Pierre CIANTAR, 1er Adjoint

Mr Alain MEYERS, Conseiller Municipal

Mr Didier SANSON, Conseiller Municipal

Mme Marie-Josée GAUBERT, 2ème Adjointe

Mme Margaux VILLANOVE, SETIS Ecologue

Mme Mélissa COLLOMB, SETIS

Mme Chantal CHETOT, BEAUR Urbaniste

A l’ordre du jour :

« Présentation du Diagnostique et de l’Etat Initial de l’Environnement de la Commune »

Le dossier complet peut être consulté en Mairie.

DIVERS

Mariage

Dans l’attente des travaux d’accessibilité de la salle des mariages, il convient, pour chaque mariage prévu, de demander une dérogation auprès du procureur afin d’autoriser la célébration dans la Salle d’Animation Rurale.

Didier Sanson voudrait savoir si les démarches ont été faites afin de classer la Salle d’Animation Rurale en annexe de la mairie

Il lui est répondu qu’a priori il y a incompatibilité entre une Salle d’Animation Rurale et une annexe de mairie.

Fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Citelle et du SIEBR

Le projet de fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Citelle et du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion sera étudié plus précisément lors du prochain conseil municipal. Pour information, la fusion de ces deux syndicats est obligatoire et concerne 20 communes.

Demande du Président du Syndicat des colotis du Lotissement des AndransTravaux

Le Conseil ne donne pas suite à la demande de Monsieur Dubois Président de l’ASL. Monsieur Dubois souhaitait en effet que la commune prenne en charge contre remboursement ultérieur, les dépenses de curage, de passage de camera dans le réseaux d’eaux usées du lotissement, ainsi que les dépenses liées aux essais de portance de la potence des pompes de relevage, afin de diminuer le restant à charge des colotis, pensant que la commune pouvaitrécupérer la TVA !

Ces travaux n’étant pas élligibles au remboursement de la TVA et se trouvant sur un lotissement privé,cette demande est jugée irrecevable.

Subvention classe verte

Le Conseil Départemental informe la mairie que les «classes vertes» ne seront plus subventionnées dès la rentrée prochaine.

Culture

Le service Culturel de Montélimar Agglo va proposer aux communes de l’Agglo, des concerts de « poche », des ateliers musicaux pour les écoles, des expositions, etc……

Fin de séance : 21 H 00