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Compte-Rendu - p8i54x3kly7my2s Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - p8i54x3kly7my2s)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement, Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2019

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 08

. Votants : 09

L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR -— Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10/01/2019

Présents : Mesdames Marie-Josée GAUBERT et Christelle OULLIER, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS, Didier SANSON et Bertrand SOUDAN.

Excusée : Madame Pierrette GARY (pouvoir donné à Jean-Pierre CIANTAR). Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 12 décembre 2018.

1/ CDG 26 —- CONVENTION DE PARTENARIAT MISSION D'INSPECTION

La réglementation impose un contrôle régulier des conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale. Cette fonction pouvant être assurée par un intervenant qualifié mandaté par le Centre de Gestion, il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette convention et ses conditions. La délibération suivante est soumise au vote :

Il vous est proposé de contractualiser, par convention, avec le Centre de Gestion de la Drôme, la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

Les missions de la fonction d’inspection sont confiées à un ingénieur en prévention des risques professionnels du CDG, chargé de constater les conditions d’application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité au travail (décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Cette convention prévoit pour l’exercice 2019, 1 jour d’intervention de l’ACFTI (coût journalier de 294 €). Elle sera renouvelée par tacite reconduction.

Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces et actes se rapportant à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- d’Approuver cette proposition,

- Charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant ce dossier,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.2/ RESOLUTION GENERALE DU 101% CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOLLECTIVITES

La délibération ci-dessous est soumise au vote :

Vu que le Congrès de lassociation des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de. nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l'État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l'AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

. Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du

pays ;

. Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; , Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

. La suppression de la taxe d’habitation — sans révision des valeurs locatives — remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

. L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

. La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ; . La modification envisagée de la dotation d’infercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres

structures intercommunales ;

, La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L'agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

. Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ; , L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s'applique également en matière de sécurité ;

, Les propositions de l'AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

, Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

. Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;. Les conditions d'exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

, La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

. La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos

administrations territoriales ;

, La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes

simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités

territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ; 3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble

des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ; 2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement

supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence — et en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Bonlieu sur Roubion est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018,

Il est proposé au Conseil municipal de Bonlieu sur Roubion de soutenir cette résolution et l'AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.3/ CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1£ERE CLASSE DE 21 HEURES

Un des agents administratifs est soumis à un avancement pour accéder au grade d’adjoint administratif principal de L°° classe par ancienneté. Il est donc proposé au conseil municipal de créer ce nouveau poste.

La délibération suivante est soumise au vote :

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient done au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à

Pavis préalable du Comité Technique.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Territoriale,

Vu la proposition d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1° classe,

Considérant :

- qu’il convient d’envisager pour la bonne gestion de la commune la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 21 heures à compter du 1° février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Décide de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 21 heures à compter du 1° février 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision, - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

4/ TRAVAUX DE SECURISATION CHEMIN DES SOURCES SUITE A DEGATS

INTEMPERIE EXCEPTIONNELLE DU 09 AOÛT 2019

Trois devis ont été demandés pour le renforcement du talus du chemin des Sources. Après les avoir étudiés, le choix s’est porté sur l’entreprise la moins disante à savoir Pascal Terras. Il lui sera proposé d'étudier la mise en place de goulettes pour évacuer les eaux venant du terrain d'un agriculteur. Cet agriculteur s'engagerai également à creuser une tranchée au-dessus et le long

du chemin des Sources.

Afin de financer ces travaux, une demande d'aide exceptionnelle sera faite auprès du Département. Alain Dorlhiac pense qu'il faudrait leur indiquer que c'est une question de sécurité. Les travaux sont prévus pour cette année.

L'entreprise retenue déposera les souches d'arbres sur un terrain communal. La délibération suivante est soumise au vote :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’épisode de vent et pluie exceptionnelles du 09 août 2018 ayant entrainé des dégâts considérables sur l’ensemble de la commune. Il souligne en particulier les dégradations spectaculaires sur un bas-côté du chemin des Sources desservant une zone pavillonnaire et reliant la D 310 à la D 174 : chênes centenaires déracinés, talus effondrés, fossés bouchés, chemin communal envahi par la boue rendant la circulation dangereuse. IL précise qu’il convient d'entreprendre des travaux afin de restaurer la voirie communale et la sécuriser et d’étudier Les devis présentés par les entreprises SO.RO.DI et PASCAL TERRAS. Vu le devis établi par l’entreprise SO.RO.DI pour un montant de 34 125 € HT soit 40 950 € TTC, Vu le devis établi par l’entreprise PASCAL TERRAS pour un montant de 19 822 € HT soit 23 786, 40 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :- d’accepter le devis de l’entreprise PASCAL TERRAS pour un montant de 19 822 € HT soit

23 786, 40 € TTC,

- de demander une subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental, - charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant ce dossier, - charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat

dans le département de sa publication.

TRAVAIL COMMISSIONS

Cimetière

Allain Dorlhiac présente les deux projets d’agrandissement établis par la société Batival. Le 1% projet montre un cimetière de 51 concessions et un parking. Le second, un cimetière de 83 concessions mais un parking plus étroit. Alain Meyers demande si tous les travaux sont inclus. La réponse est oui mais se pose le problème des arbres qui gênent. Il faudrait les enlever maïs le déracinement des souches risque d’endommager le mur. Après discussion, il est envisagé de partir sur la première proposition.

Alain Meyers pense qu’il faudrait déplacer la poubelle qui se trouve à côté du cofumbarium.

DIVERS

Eau du Rhône

Une facture avec un montant très élevé est arrivée en mairie. Il y a vraisemblablement un gros problème qu’il faut impérativement régler. Après discussion avec un technicien du Syndicat d’Irrigation Drômois d’où émane cette facture, il y a des fuites sur le réseau. Monsieur le Maire indique qu’il s’entretiendra avec David Peyremorte de l’AFR pour en parler.

Fin de séance à 21h00