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Procès Verbal - 59mnht90emo0aqo
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 59mnht90emo0aqo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2021
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 11
. Présents : 10
. Votants : 10
L'an deux mille vingt et un, les dix-huit mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Allain DORLHIAC– Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10/05/2021
Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Jocelyne GENCEL, Christelle OULLIER, Madame Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC Alain MEYERS et Pascal OGIER.
Excusés : Monsieur Bertrand GROS.
Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Avant de d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers de l’inscription à l’ordre du jour de la délibération concernant le nouveau bail Orange.
1/ TRAVAUX SUPPLEMENTAITES CIMETERE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire indique qu’en raison d’un problème d’accès des véhicules des Pompes
Funèbres, la voirie interne du cimetière ainsi que les dimensions des tombes ont été revues.
De ce fait, il y a un complément de fourniture de gravier géotextile de 40 m2 et la réalisation
d’un dallage soit une dépense de 1 460 € HT soit 1 752 € TTC.
La commune sollicite le Conseil Départemental à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Accepte l’offre de prestation de BATIVAL SAS pour un montant de 1 460 €HT soit 1 752 € TTC,
- Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.
2/ NOUVEAU BAIL AVEC ORANGE FRANCE
Monsieur le Maire rappelle :
• que la commune possède un terrain cadastré ZE 180, sis quartier «Fontbéraud», chemin de Ventabren,
• qu'un pylône de téléphonie mobile de 30 mètres de hauteur ainsi que des équipements appartenant à SFR y ont été édifiés,
• que la société France Telecom mobiles, a par ailleurs signé avec la commune en 2010, un bail mettant à sa disposition pour une durée de douze ans, une surface de 20 M2, pour y installer ses équipements,
• que le montant de la redevance annuelle était en 2010 de 2 300 € nets, charges comprises, soumis aux variations de l'indice de construction publié par l'INSEE,
• ce bail arrivant à expiration en 2022, il convient de le renouveler pour une durée de 12 ans.
Il indique que :
− la société Orange France (ex société France Telecom Mobiles), souhaitait résilier par
anticipation le bail de 2010, et signer avec la commune un nouveau bail pour une durée de 12 ans,
− la redevance annuelle est fixée pour l'année 2021 à 2 600 €, toutes charges comprises et
avec réévaluation annuelle de 2 %.
Puis il donne lecture du nouveau bail,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Accepte l'annulation du bail signé en 2010, sous réserve de vérifications régulières du champ électromagnétique,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail et toutes pièces inhérentes à ce dossier. Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.
COMMISSIONS
Chemin des Roseaux (lotissement les Juanons)
Des devis ont été demandés à SORODI, PASCAL-TERRAS et RIVASI pour l’aménagement du chemin des Roseaux. Seules les entreprises SORODI et PASCAL-TERRAS ont répondu. Une réunion est également prévue mercredi afin de discuter du bassin de récupération des eaux pluviales et de la nappe phréatique.
Terrain du Monastère
Un rendez-vous est pris ce jeudi avec un représentant de l’Evêché au sujet du terrain lui appartenant et la possibilité d’y installer l’aire de jeux des enfants. Dans le cas où l’issue ne serait pas favorable, il pourrait être envisagé de transférer l’aire de jeux sur l’ex terrain Nouzaret mais cela demanderait d’effectuer des travaux d’accès en raison de la proximité de la route.
DIVERS
Déséquilibre budget communal 2021
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Préfecture de la Drôme l’informant de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes suite à la constatation d’un déséquilibre du budget communal. Après avoir pris contact auprès de la Préfecture, il s’avère que le déséquilibre est mineur mais que la saisine de la Chambre Régionale des Comptes est obligatoire. Il précise également qu’il est nécessaire d’attendre la décision de la Chambre Régionale des Comptes avant de procéder à toutes modifications sur ce budget.
Recrutement agent technique
Suite au départ de Mme GRUSON, des candidatures au poste d’adjoint technique ont été reçues et des entretiens sont programmés. Un rendez-vous a également été pris auprès d’une association.
Rappel dates élections régionales et départementales
Les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.
Fin de séance à 21 h 15