Compte-Rendu - compte rendu du 04 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 04 mai 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, . REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt et un le 4 mai

Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

date de convocation du Conseil municipal : le 29/04/2021

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT - Adeline RAIMBAULT Johannes VAN STRIEN - Éric HERVÉ – Jean-Michel LABROUSSE - Laurence NINNIN

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Laurence NINNIN

Romain DELTEIL

Secrétaire de séance : Nicole HULOT

Divers :

Il est proposé de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Admission en non-valeur sur le budget AEP

– Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 mars 2021. Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents

1 – Vente du bâtiment Garden Party :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

Lors de précédentes séances du conseil municipal et réunions de travail au cours desquelles le prix de vente du bâtiment Garden Party a été débattu, pour être fixé au prix de 100 000,00€ (réunion de travail du 09 mars 2021), Mme Marilyne MIFSUD est venue exposer à la réunion du conseil municipal du 23 mars 2021.ses arguments concernant le prix qu’elle propose à 95 000,00€.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a contacté un consultant pour une visite diagnostique (société Ingecook) afin d’évaluer le montant des travaux de mise aux normes de ce bâtiment. Le montant de cette estimation se situe entre 50 000,00 et 70 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix « pour » et 3 voix « contre » décide de vendre le bâtiment « Garden Party » à Mme Marilyne MISFUD au prix de 95 000,00 €.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 mai 20212 – Etude pour les projets d’éclairage public :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDE 24 a adressé à la mairie une demande d’engagement de la commune pour l’étude de plusieurs projets d’éclairage public à savoir :

Renouvellement du foyer 0041

Mise en lumière de l’église Sainte Catherine

Renouvellement du foyer 009

Eclairage Place des Ormeaux et Haut du Bourg

La demande de coordination avec le réseau d’éclairage public et le réseau de télécommunications pour le programme FACE C 2021 pour la 2ème tranche d’aménagement du bourg.

L’estimation prévisionnelle du remplacement du foyer 10 rue de la Poste qui reste à la charge de la commune à 958,65 € HT.

Mme Adeline RAIMBAULT, 3ème adjointe, apporte les précisions qui ont été demandées lors de la séance du 13 avril dernier,

à savoir le prix des études pour chaque projet.

- de 1 à 5 foyers le montant de l’étude est de 195,00 € par foyer.

- pour 6 foyers le montant est de 380,00 €

Suivant la nature des travaux la prise en charge par le SDE 24 peut être de 10, 35 ou 45%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants : - sollicite le SDE 24 afin d’engager l’étude technique pour ces projets

- approuve le dossier présenté pour le remplacement du foyer 10 rue de la Poste. La participation de la commune s’élève à 65,00 % de la dépense HT soit un montant estimé à 958,65 € HT.

3 – Subventions aux associations :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Rives d’Art va organiser, comme tous les ans, des expositions dans la salle du château et ne sollicite aucune subvention pour cette année.

Le marché des Potiers aura lieu cette année les 24 et 25 juillet prochain. Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association des Potiers en Périgord une subvention d’un montant de 500,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix « pour » et 1 voix « contre » attribue à l’association des Potiers en Périgord une subvention d’un montant de 500,00 €.

4 – Tarif occupation du domaine public :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif d’occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants à 6,00 €/m²/mois d’utilisation (même tarif qu’en 2020).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, maintient le tarif de 6,00 €/m²/mois.

Pour se conformer à la législation, il propose également de fixer un tarif pour les autres occupations du domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix « pour » et 3 voix « contre » fixe le prix d’occupation du domaine public à 10,00 €/ l’emplacement pour l’année. Un règlement d’occupation du domaine public va être établi.

5 – Virements de crédits sur le budget AEP :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédit sur le budget AEP de la façon suivante :

Investissement dépenses :

020 (dépenses imprévues) - 5 702,99 €

2315 (installation matériel et outillage) + 5 702,99 €

Fonctionnement dépenses :

6541 (admission en non-valeur) + 1 578,00 €

628 (divers) - 1 578,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants adopte ces virements de crédits.6 – Admission en non-valeur sur le budget AEP :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables d’un montant de 3 059,97 € sur le budget de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de n’admettre en non-valeur que la somme de 1 577,78€.

7– Dégrèvement facture d’eau :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur et Madame BORGES ont adressé à la mairie la facture de réparation de la canalisation de leur compteur d’eau suite à une fuite sur cette dernière. Ils demandent un dégrèvement de leur facture d’eau (loi Warsmann).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que ce dégrèvement soit appliqué sur la facture d’eau de Mr et Mme BORGES, le montant du dégrèvement s’élève à 343,78 € en fonction du calcul suivant la délibération du 23 juin 2015 toujours en vigueur à ce jour.

8 – Changement de commune Perdigat rive gauche :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires des maisons situées “Perdigat Rive Gauche” sur la commune de Limeuil sollicitent la possibilité de quitter la commune de Limeuil pour intégrer celle de Saint Chamassy. Actuellement ces familles dépendent administrativement de la commune de Limeuil mais sont géographiquement plus proches de la commune de Saint-Chamassy. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la sollicitation de changement de commune pour ces familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix “pour” 1 voix “contre” et 1 “abstention” accepte que ces familles puissent intégrer la commune de Saint-Chamassy.

9 – Devis pour la réfection des murs du château et la toiture de l’église Sainte Catherine :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis pour la réfection des murs du château et de la toiture de l’église Sainte-Catherine.

Murs du Château :

Entreprise DELMARES le devis s’élève à 46 103,00 € HT.

Entreprise LANDON le devis s’élève à 45 275,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix « pour » 1 voix « contre » et 1 « abstention » retient le devis de l’entreprise LANDON pour les travaux de réfection des murs du château.

Toiture de l’église Sainte-Catherine :

Entreprise DELMARES le devis s’élève à 50 618,00 € HT

Entreprise LANDON le devis s’élève à 50 672,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix « pour » 1 voix « contre » et 1 « abstention » retient le devis de l’entreprise DELMARES pour les travaux de réfection de la toiture de l’église Sainte Catherine.

10 – Achat terrain La Vitrolle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SCEA du Domaine de la Vitrolle est propriétaire d’immeubles bâtis à usage d’habitation situés au lieu-dit « La Vitrolle ». De chaque côté un chemin de halage dessert cette propriété mais il n’est pas continu devant les bâtiments. Afin de poursuivre la continuité de ce chemin qui sert de chemin de randonnée et sera le socle de la vallée route voie verte , monsieur le Maire, en accord avec la SCEA du Domaine de la Vitrolle, propose de créer un nouveau chemin permettant de faire la liaison entre les 2 bouts de chemins ruraux existants.

Il propose au conseil municipal d’acheter à la SCEA du Domaine de la Vitrolle une superficie de terrain de 1197 m² pour créer ce nouveau chemin et de fixer le prix à 1,51 le m² soit pour la somme de 1 807,47 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix « pour » 1 voix « contre » accepte : d’acheter une superficie de terrain de 1197 m² à la SCEA du Domaine de la Vitrolle pour créer un nouveau chemin d’en fixer le prix d’achat à 1,51€ le m².

et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec cet achat.11- Location local tresseur de paille :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme Lucile DRAY et Mr Thibaut BLANC vont signer la convention pour l’utilisation du local « Tresseur de Paille » à compter du 19 mai pour une durée de 4 mois. Le montant de la location s’élève à 200,00 € par mois.

- Informations diverses :

Monsieur Éric HERVÉ, conseiller municipal, en charge des employés communaux, informe que le contrat PEC de Mr Guy IVORRA se termine le 07 juin 2021. Monsieur Alain GODREAU, habitant de la commune, actuellement en recherche d’emploi, est intéressé par ce poste d’agent d’entretien polyvalent.

Si Monsieur GODREAU est éligible au contrat PEC, le conseil municipal par 8 voix « pour » et 2 « abstentions » mandate Monsieur le Maire pour signer un contrat PEC avec lui.

Mme Isabelle ALBUCHER effectuera un stage, non rémunéré, à la mairie du 14 au 25 juin prochain.

La secrétaire de séance, Le Maire, Nicole HULOT Jean-Claude HERVÉ