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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM021216)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2016
Conseillers présents :
M. René CURLY (maire).
MM. Jean-François DUMONT, Jean-Luc LEGRAND, Christian CHAMBARD, Édith GRILLE (adjoints). Mmes Lucie FACON. Mme Valérie ISARTE.
MM. Philippe POUTHIER. Marcel DODET. Christophe GAINET.
Conseillers représentés :
M. Jean-René CURLY donne pouvoir à M. René CURLY.
Mme Séverine SERGEANT donne pouvoir à M. Christian CHAMBARD
Conseillers absents : Mmes Flora MAUTI, Jenny LECOMTE.
Secrétaire de séance : Mme Edith GRILLE.
La séance est ouverte à 20h30.
M. le Maire fait part de son mécontentement quant à l’absentéisme de certains membres du conseil municipal lors des réunions des différentes commissions, du repas des aînés et des différentes activités organisées par les associations de Villette-lès-Dole, et souhaite plus de présence et de participation. M. le Maire informe de l’état-civil et donne lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal.
Démission du conseil municipal
Mme Jenny LECOMTE a présenté par courrier sa démission pour des raisons personnelles à M. le Maire. Les membres du conseil prennent acte de cette décision et votent à l’unanimité la poursuite du mandat sans organiser de nouvelles élections municipales.
Écoles :
Travaux de sécurisation
Dans un premier temps, les portails extérieurs, ainsi que les portes d’accès aux classes, seront fermés à
clé pendant les horaires scolaires. Pour permettre l’évacuation d’urgence, les portes des classes seront
équipées chacune d’une barre anti-panique. Dans la classe de M. PAREAU, les vitres seront opacifiées par
l’apposition d’un revêtement spécifique.
Dotation numérique
La classe de Mme CHOPARD sera équipée d’un vidéoprojecteur, d’un tableau triptyque et d’un ordinateur.
La salle informatique sera équipée de 6 tablettes munies de carte SD et d’un meuble sécurisé pour le
rangement. Ce matériel servira à l’ensemble des classes du R.P.I. et devrait être mis à disposition des
élèves courant Janvier.
Deux sociétés ont été consultées par M. DUMONT pour la fourniture de ce matériel, BIMP ÉDUCATION et
TEMMI INFORMATIQUE, cette dernière a été retenue à l’unanimité par le conseil pour la somme de
7555,04 euros.
M. DUMONT doit se renseigner sur la mise en place d’un contrat d’entretien. Compte-rendu du conseil d’écoles
L’accueil périscolaire se passe très bien avec une forte fréquentation des enfants avec, certains midis, 40
élèves au restaurant scolaire.
Le T.A.P. du soir propose à 55 élèves diverses activités (sports, jeux de construction, arts plastiques,…).
Ces dernières sont aussi très nombreuses et très diversifiées au sein des classes.
L’effectif du R.P.I. pour l’année 2016-2017 est de 82 élèves et devrait être identique pour 2017-2018.
O.N.F. : programme d’amélioration
Sur la parcelle 5R, il est prévu un éclaircissement pour favoriser la repousse naturelle de chênes et de
hêtres, comme il a été déjà fait sur la parcelle 22. L’O.N.F. propose un devis de 1550 euros hors taxes
pour ces travaux. Ce devis est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
O.N.F. : affouages 2016/2017
La distribution a eu lieu le 23 Novembre auprès de 65 affouagistes qui se sont vu attribuer chacun un lot
d’environ 8 stères de houppiers de chênes.
Accessibilité des bâtiments publics
La commune est actuellement en retard dans la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments publics. Elle a trois ans pour réaliser cette mise aux normes.
Sept bâtiments sont concernés : la mairie, la salle polyvalente, l’église, la bibliothèque, le restaurant scolaire, l’école maternelle ainsi que l’école élémentaire. Les cheminements extérieurs et intérieurs, les accès directs, les portes et sas, les sanitaires, le mobilier et la sécurité ainsi que le stationnement des automobiles sont à mettre aux normes. La commission accessibilité a établi un diagnostic à l’attention des services préfectoraux ainsi que pour la demande de devis auprès de diverses entreprises. Remerciements à J. F Dumont, adjoint, pour son travail.
Travaux voirie
Suite aux travaux de la commission voirie, M. LEGRAND a demandé un devis à l’entreprise EUROVIA pour l’aménagement d’un rond-point au carrefour du lotissement Grande Brosse. Le montant de ce devis (20 000 euros) ayant été jugé trop élevé par le conseil municipal, la commission doit se réunir de nouveau pour étudier la réalisation des travaux par les employés municipaux. Dans le cadre de ces travaux, M. le Maire souhaite faire matérialiser au sol des emplacements de stationnement dans la rue des Charmilles.
Cimetière
Les travaux d’aménagement du nouveau cimetière sont en retard sur le planning initial suite à un problème avec le géomètre. Les consultations des entreprises sont prévues pour Janvier avec un lancement des travaux pour Avril-Mai.
Budget
M. DUMONT présente au conseil le bilan des budgets pour l’année 2016, arrêtés au 30 Novembre. Le budget fonctionnement est bénéficiaire de 30 892,82 euros. Quant au budget investissement, il est en excédent de 159 867,28 euros.
Dans la perspective de la baisse des dotations de la part de l’état, il est à envisager l’augmentation des impôts locaux et fonciers pour 2017.
Achat matériel
Lors du cambriolage de l’atelier municipal le 18 Octobre, il a été dérobé un taille-haies, un souffleur et deux tronçonneuses. L’assurance GROUPAMA ayant pris en charge le vol à hauteur de 1 895,10 euros, le conseil vote à l’unanimité le rachat du matériel auprès de l’établissement BOILLEY. C.C.A.S.
Pour l’année 2016, les actions du C.C.A.S. ont été nombreuses auprès des habitants de la commune (visites aux aînés, repas de fin d’année, cartes jeunes, Noël des élèves du R.P.I., …)
Bulletin municipal
M. CHAMBARD, aidé de M. POUTHIER, détaille les évolutions du bulletin avec notamment, plus de photos et moins de textes. Le bulletin sera distribué dans les boites aux lettres autour du 15 Décembre.
Questions diverses
Décorations de Noël : installation au cours de la semaine 49, avec des nouveaux décors devant la mairie.
Site internet : des évolutions l’ont rendu plus attractif et plus vivant. Il est dorénavant possible de s’y inscrire pour recevoir les dernières informations mises en ligne.
A la suite de plusieurs réclamations faites en mairie concernant des erreurs de distribution du courrier, M. le Maire a contacté La Poste pour leur demander de résoudre ce problème.
Le rappel aux règles de civisme et à la loi fait par la mairie dans le cadre des stationnements gênants et des déjections canines semble avoir fait effet, avec une baisse de cas constatés. Il reste néanmoins des efforts à faire en ce qui concerne les déjections chevalines liées à l’activité de promenades équestres de M et Mme Cosotti.
Au cours de l’année 2017, le conseil municipal doit étudier la réalisation d’un terrain de sports route de Choisey, le terrain prévu étant libéré au 11 novembre 2016.
La mairie de Dole a versé à la commune une somme de 3 614 euros dans le cadre de sa participation à la démolition de l’ancienne station d’épuration.
Un élève du lycée Pasteur a effectué en 2016 un stage de 3 semaines auprès des services municipaux. A la suite de ce stage, cet élève souhaite effectuer son apprentissage d’un an en alternance auprès de la commune. Le stage s’étant très bien déroulé, M. le Maire donne un avis favorable à cette demande.
M. FICHERE Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole s’est rendu en mairie accompagné de M. Voinot DGS pour débattre des évolutions du Grand Dole, dans la cadre du P.L.U.I., de la piscine, du rachat des bâtiments du C.E. Solvay, des zones commerciales, de salles de cinéma, et des gymnases. En outre, le Grand Dole doit reprendre les compétences de la restauration scolaire à partir du 1er Février 2017, de l’eau et de l’assainissement à partir du 1er Janvier 2018.
M. le Maire a, quant à lui, évoqué les problèmes de transports scolaires, des ordures ménagères, de la piste piétonne Villette/Dole ainsi que de l’augmentation notable du transit des poids lourds par Villette-lès-Dole.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
FAIT A VILLETTE-LÈS-DOLE, le 5 DÉCEMBRE 2016
Le Maire,
R. CURLY