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Déliberation - DM2024 257
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
| EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville CCE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 257
CONVENTION DE FORMATION « BAFD PERFECTIONNEMENT »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relative aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 de délégation de compétences consenties par le conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Taverny a pour intérêt de parfaire les connaissances
professionnelles de ses agents ;
Considérant que la collectivité a mis en place un plan de formation pour les années 2024, 2025 et 2026 ;
Considérant qu'un agent de la ville de Taverny a formulé la demande, de faire une formation BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) perfectionnement ;
Considérant que l'organisme CPCV Ile de France propose cette formation du 3 au 7 juin 2024 à Saint Prix pour un montant de 370 € net ;
Considérant qu'en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics portant sur des prestations de services dont le montant est inférieur à 40 000 € peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer une convention avec l'organisme CPCV Ile de France ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- LOCAGA\ — DEOCA _ Tut-Ce
Réception en sous-préfecture le : 1 8 AVR. 2024
Publication le :
1 8 AVR. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « BAFD perfectionnement », au profit d'un agent de la ville de Taverny, ainsi que ses éventuels avenants sont signés avec l'organisme CPCV lle de France, sis 7, rue du Château de la chasse à Saint Prix (95390) représenté par Rainer DOUMONT, Président et la ville de Taverny.
SIRET : 320 328 370 00012
Article 2 :
La formation aura lieu du 3 au 8 juin 2024 à Saint Prix.
Article 3 : Le montant de cette formation est de 370 € net (TROIS CENT SOIXANTE-DIX EUROS NETS).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 avril 2024
Le Maire,
rence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-257
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