Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 131
Déliberation - DM2024 242a
Déliberation - DM2024 027
Déliberation - DM2024 030
Déliberation - DM2024 252
Déliberation - DM2024 284
Déliberation - DM2024 177
Déliberation - DM2024 244
Déliberation - DM2024 257
Déliberation - DM2024 140
Déliberation - DM2024 185
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1 É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 185
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS A TITRE ONEREUX ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION «1.2.3... SOURIRE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 191-2017-VAO03 du conseil municipal en date du 14 décembre 2017 relative à la création de la tarification d'occupation des locaux municipaux de la ville de Taverny au profit des associations proposant une activité de « Maison d'Assistantes Maternelles »,,
Vu la décision municipale n° 2021-315 en date du 1er octobre 2021 portant sur la convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de taverny et l'association « 1,2,3... Sourire»,
Vu la convention de mise à disposition signée le 1°’ octobre 2021,
Considérant les statuts de l'association « 1,2,3... Sourire » ;
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant la nécessité de modifier la convention de mise à disposition entre la ville et l'association ;
Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer un avenant n° 1 à la convention initiale en complétant l’article 10.3;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20240 2 \À - ÎMrocA _\5S-CC
Réception en sous-préfecture le: 7 1 MARS 2024
Publication le : 7? 1 MARS 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
L'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels modifiant les conditions de mise à disposition de l'équipe, sis 78 rue Gabriel Péri à Taverny (95150) est signé avec l'association « 1,2,3 … Sourire », sise 78 Rue Gabriel Péri à Taverny (95150), représentée par Madame Elodie DOHIN, en sa qualité de présidente de l’association « 1,2,3 . Sourire».
Article 2 :
Le présent avenant n°1 complète l’article 10.3 de la convention initiale.
Article 3 :
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 mars 2024
Maire,
nce PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-185
Page 2 sur 2