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Déliberation - DM2024 284
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 284)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
vil de * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
> Liberté — Égalité — Fraternité
lave m VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 284
CONTRAT DE CESSION AVEC LA SOCIÉTÉ « SUR MESURE SPECTACLE » POUR UN SPECTACLE « LES FRÈRES MANIVELLES »
DANS LE CADRE DU FESTIVAL DU CINEMA 2024
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des spectacles culturels et variés aux Tabernaciens ;
Considérant que la commune organise le festival du cinéma du 4 au 6 octobre 2024 ;
Considérant que la société « SUR MESURE SPECTACLES » propose un spectacle « LES FRÈRES MANIVELLES » au profit de la commune ;
Considérant que le spectacle aura lieu le samedi 5 octobre 2024 entre 14h30 et 18h30 au parc François-Mitterrand, sis rue du Chemin vert de Boissy à Taverny pour un montant total de 2 542,55 € TTC (DEUX MILLE CINQ CENT QUANRANTE-DEUX EUROS ET CINQUANTE- CINQ CENTIMES TTC);
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer un contrat de cession relatif au
spectacle « LES FRÈRES MANIVELLES » avec la société « SUR MESURE SPECTACLES » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- ZA ourA - DiLoru._ O4 -CC
Réception en sous-préfecture le: 0 6 MAÏ 2024
Publication le : 0 6 MAI ?024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La mise en place d’un spectacle « LES FRÈRES MANIVELLES » dans le cadre du Festival du
Cinéma 2024 à Taverny et ses éventuels avenants, tel que proposé dans le contrat avec la
société « SUR MESURE SPECTACLES » représentée par Pierrick HAMIAUX en sa qualité de
gérant, sise 58 chemin du Murger à Jamais — LA VILLE DU BOIS (91620), est acceptée.
N° SIRET : 534 628 383 00026
Article 2 :
Le spectacle « LES FRÈRES MANIVELLES » aura lieu le samedi 5 octobre 2024 entre 14h30
et 18h30 au parc François-Mitterrand, sis rue du Chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Le montant total du contrat est de 2 542,55 € TTC (DEUX MILLE CINQ CENT QUANRANTE- DEUX EUROS ET CINQUANTE-CINQ CENTIMES TTC).
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de factures, selon les délais de paiement en vigueur.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 avril 2024
Le Maire,
lorence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N° 2024-284
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