Déliberation - DM2024 140

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Déliberation - DM2024 140 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 140)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 140

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE

« LE MISANTHROPE » AVEC L'ASSOCIATION COMPAGNIE THOMAS LE DOUAREC

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-38,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES-R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 ; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,

Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que l'association COMPAGNIE THOMAS LE DOUAREC propose de céder le

droit de représentation du spectacle « LE MISANTHROPE » au profit de la commune ;

Considérant que les représentations du spectacle « LE MISANTHROPE » auront lieu le

vendredi 5 avril 2024 à 14h30 (séance scolaire) et 20h30 (séance tout public) pour un montant

total de 14 856,30 € TTC (QUATORZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-SIX EUROS ET TRENTE CENTIMES TTC) incluant le coût de cession d’un montant de 14 242,50 € TTC, les frais de transports et de repas d’un montant de 613,80 € TTC ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 25 AOCCE ANNZEZ L\Ao -EC

2 8 FEV, 2024 Réception en sous-préfecture le :

Publication le : 2 8 FEV. 2024

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la commande

publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;

Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif aux

représentations du spectacle «LE MISANTHROPE » avec l'association COMPAGNIE THOMAS LE DOUAREC ;

DÉCIDE

Article 1°":

Le contrat relatif aux représentations du spectacle « LE MISANTHROPE » et ses éventuels avenants sont signés avec l'association COMPAGNIE THOMAS LE DOUAREC, 52, rue Bouret à Paris (75019), représentée par Madame Anne LE DOUAREC, en sa qualité de Présidente.

SIRET : 384 789 657 00010

Article 2 :

Le montant total du contrat de cession est de 14 081,80 € HT (QUATORZE MILLE QUATRE- VINGT- UN EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES HT), soit 14 856,30 € TTC (QUATORZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-SIX EUROS ET TRENTE CENTIMES TTC), TVA à 5,5 % décomposé comme suit :

> Droit de cession pour 2 représentations : 13 500 € HT (TREIZE MILLE CINQ CENT EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 14 242,50 € TTC (QUATORZE MILLE DEUX CENT QUARANTE DEUX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC) > Frais de transports : 400 € HT, TVA à 5,5 %, soit 422 € TTC (QUATRE CENT VINGT DEUX EUROS TTC)

> Frais de repas : 181,80 € HT, TVA à 5,5 %, soit 191,80 € TTC (CENT QUATRE-VINGT ONZE EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES TTC) et auxquels pourront éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation, dont 9 repas chauds le soir de la représentation pour les artistes et les techniciens.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la dernière représentation.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.

Article 4 :

Les représentations auront lieu le vendredi 5 avril 2024 à 14h30 (séance scolaire) et 20h30

(séance tout public) au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à

Taverny (95150).

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-140

Page 2 sur 3Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 26 février 2024

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-140

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