Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 244
unknown - DM2024 244
Déliberation - DM2024 131
Déliberation - DM2024 257
Déliberation - DM2024 140
Déliberation - DM2024 242a
Déliberation - DM2024 185
Déliberation - DM2024 027
Déliberation - DM2024 030
Déliberation - DM2024 284
Déliberation - DM2024 244
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“ Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 244
CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ FINANCE ACTIVE POUR LE DROIT D'ACCÈS A LA PLATEFORME OPTIM « AIDES & SUBVENTIONS »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune souhaite disposer d'un outil informatique de recherche d'aides et subventions lui permettant de couvrir une large couverture des dispositifs financiers existants auxquels elle pourrait prétendre dans le cadre du financement de ces projets,
Considérant que la société FINANCE ACTIVE propose l'accès sa plateforme « OPTIM Aides & Subventions » pour un montant annuel de 5 800 € HT sur une durée de 3 ans;
Considérant qu'en application des règles de la commande publique, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il est en conséquence nécessaire de signer un contrat avec la société FINANCE ACTIVE à cet effet afin d'inscrire les engagement réciproques des parties ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Lo \S - DTA L PA 2 CC
Réception en sous-préfecture le: 1 7 AVR. 2024
Publication le : {7 AVR 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la souscription à l'offre OPTIM « Aides & Subventions » est signé avec la société FINANCE ACTIVE sise 46, rue Notre Dame des Victoires, 75002, à Paris.
Article 2 :
Le montant du contrat est de 7 300 € HT (SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS HT) soit 8 760 € TTC (HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS TTC).
Le montant du contrat se décompose de la manière suivante :
-__ Pour le droit d'accès annuel : 5 800 € HT soit 6 960 € TTC,
-__ Pour les frais de mise en service (paramétrage, mise en ligne, formation) : 1 500 € HT soit 1800 € TTC.
Le montant annuel du droit d'accès sera révisé annuellement à la date anniversaire du contrat selon la formule prévue à l’article 5.3 des conditions générales du contrat.
Article 3 :
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la transmission des codes
d'accès.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 avril 2024
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024 -244
Page 2 sur 2