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Déliberation - DEL 2021 12 14 13 Subvention 2022 association petits moussaillons
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 12 14 13 Subvention 2022 association petits moussaillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122113A-DE
léqunc fuuu
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
14
décembre
2021
14/12/2021-13 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTION
2022
A
L'ASSOCIATION
« LES
PETITS
Nombre
de présents
21
MOUSSAILLONS
»
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
7 décembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 14
décembre
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas.
| Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à
Dominique
DERVOUT
Anita
JOULAIN
à
Michel
TANGUY
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Véronique
LE
FLOC'H
à Valérie
VOISIN
Nicolas
JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
Karine
GALBRUN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Gérard
PAUCHET
à
Paul
DADEN
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
KRAUS
21/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122113A-DE
Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
nouvelle
convention
de
partenariat
renouvelée
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020
prévoit
que
la
Commune
participe
au
fonctionnement
de
la structure
multi-accueil
« les Petits
Moussaillons
».
Conformément
aux
termes
de
cette
convention,
la
demande
de
subvention
de
l'association
doit
parvenir
par
écrit
à la
Mairie
avant
le 30
avril
de
chaque
année
pour
la subvention
de
l’année
à venir.
Pour
permettre
à
l’association
de
fonctionner,
une
avance
sur
la
subvention
annuelle,
égale
à
50
%
du
montant
de
la
subvention
de
l’année
précédente,
est
versée
le
30
janvier
de
l’année.
Le
solde
de
la subvention
est
versé
le 1°’ juillet
après
réception
du
bilan
et
du
rapport
d’activités
de
l’association.
Il
est
proposé
d’autoriser
le
versement
d’une
avance
de
25
383,37
€
en
janvier
2022
au
titre
de
l'exercice
2022.
Ce
montant
correspond
à 50
%
de
la subvention
versée
en
2021.
Conformément
à
la
convention,
l’autre
partie
de
la
subvention
qui
sera
versée
le
1°
juillet
tiendra
compte
d’une
revalorisation
indexée
sur
le taux
d'inflation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
montant
de
la
subvention
pour
l’année
2022
au
profit
de
l’association
les
petits
moussaillons.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
15ldécembre
2021
LE
MAIRE
Olivier|BELLEC
21/12/2021