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Déliberation - DEL 2021 12 14 15 Subvention 2021 MJC part variable
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 12 14 15 Subvention 2021 MJC part variable)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211217-DE14122115A-DE
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
14
décembre
2021
14/12/2021-15 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTION
2021
A LA MIC
(PART
VARIABLE)
Nombre
de présents
21
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7 décembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Sterenn
le 14
décembre
2021
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à
Dominique
DERVOUT
Anita
JOULAIN
à Michel
TANGUY
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Véronique
LE
FLOC’H
à Valérie
VOISIN
Nicolas
JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Caroline
JESTIN
à Didier
CARDUNER
Karine
GALBRUN
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Gérard
PAUCHET
à
Paul
DADEN
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
Jean-Paul
KRAUS
21/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211217-DE14122115A-DE
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la part
variable
complémentaire
reversée
à
la
MJC
correspond
à
une
subvention
dont
le
montant
est
déterminé
lorsque
la
somme
de
l’aide
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
à
la
commune
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(CEJ)
de
l’année
précédente
est
connue.
La
CAF
n’informe
la
commune
du
montant
de
sa
participation
au
titre
du
CEJ
et
ne
verse
les
dotations
qu’en
fin
d'année
(n)
pour
les
actions
exercées
l’année
précédente
(n-1).
Cette
part
correspond
à
l’organisation
par
la
M.J.C
de
l’accueil
des
enfants
de
3/12
ans
(A.L.S.H),
des
adolescents
de
12/18
ans
(Espace
Jeunes)
et
de
la
ludothèque.
Le
montant
du
CEJ
pour
l’année
2021
(au
titre
des
actions
réalisées
en
2020)
sera
de
67
814,02
€,
répartis
de
la manière
suivante
:
-
Actions
antérieures :
o
Les
Petits
Moussaillons
: 44
198,30
€
o
Pilotage
enfance
: 3
630,00
€
-
Actions
nouvelles
:
o
Ludothèque
MJC
: 2
561,49
€
o
ALSH
extrascolaire
MJC
: 4
103,68
€
o
ALSH
périscolaire
: 4
810,91
€
o
Pilotage
jeunesse
: 6 214,71
€
o
Formation
BAFA/BAFD
: 0,00
€
-
Dégressivité
: 2
294,93
€
l'est
proposé
d'octroyer
à la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
(MJC)
une
part
variable
correspondant
à
la totalité
de
l’aide
de
la CAF
soit
un
montant
de
8 960,10
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
(part
variable)
à la MJC
pour
l’année
2021.
Ainsi
fait
et délibéré
les jaur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
15ldécembre
2021
LE
MAIRE
Olivier
(BELLEC
21/12/2021