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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 103)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
See “4 sous Cholet COMMUNE DE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET . = ANNULATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 2024-103 DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande d'annulation reçue le 03/07/2024 N° DP 49299 22 C0035 Par : Monsieur GIET Anthony Surface de plancher créée : 17,86 m°? Demeurant :| 7 bis chemin du Chêne Souche 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Représentant: | / Pour : | extension de maison Sur un terrain sis :!7 bis chemin du Chêne Souche 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Le Maire de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, Vu la demande de déclaration préalable susvisée, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé (zone UB), Vu votre demande de retrait du dossier formulée le 26/06/2024 et reçue le 03/07/2024, ARRÊTE ARTICLE UNIQUE - La déclaration préalable accordée le 08/12/2022 et visée dans les cadres ci-dessus est ANNULEE. SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, le 23 juillet 2024 Le Maire Jean-Paul OLIVARES Par délégation du maire, | : . l'adjoint Avis de dépôt affiché le : 22/10/2022 Certifié exécutoire compte-tenu de l'env ë dématérialisé à la Syeréfesture le 3% «S + ‘ Lo | Jean-Robert TIGNON et de l'accusé de ar von Da XF Par délégation du ma Le Maire, Jean-Paul DUVANEE l'adjoint ; \ Ç Jean-Robert TIGNON Arrêté affiché le : 23/07/2024 La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales. INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de fl État, saisir d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les juridictions administratives peuvent être saisies de manière dématérialisée sur" www.telerecours.fr"