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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 99)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
St-Lé rer sous Cholet COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET ANNULATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande d'annulation reçue le 22/05/2024 N° DP 49299 20 C0007 Par : Monsieur GUÉROULT Thomas Demeurant : 26 rue du Martineau - ZAC du Martineau 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Surface de plancher créée : 13 m° Surface taxable créée : 13 m? Représentant : Pour :| construction d'un abri de jardin Sur un terrain sis : | 26 rue du Martineau - ZAC du Martineau 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Le Maire de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, Vu la demande de déclaration préalable susvisée, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé (zone 1AUZ), Vu votre demande de retrait du dossier formulée le 22/05/2024, ARRÊTE ARTICLE UNIQUE - La déclaration préalable accordée le 03/03/2020 et visée dans les cadres ci-dessus est ANNULEÉE. SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, le 22 juillet 2024 Le Maire Jean-Paul OLIVARES Par délégation du maire, l'adjoint Avis de dépôt affiché le : 14/02/2020 Jéañ-Robert TIGNON ar délégation du maire, l'adjoint Le Es Certifié exécutoire compte-tenu de l'e Br dématérialiséà la S/Préfecture le d et de l'accusé de rcepai dématérialisé reçu le D À eo +. © Le Maire, Jean-Paul no Arrêté affiché le : 23/07/2024 Jean-Robert La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales. INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les juridictions administratives peuvent être saisies de manière dématérialisée sur" www.telerecours.fr"