Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 53
Arrêté - Arrete 83
Arrêté - Arrete 2024 99
Arrêté - Arrete 2024 59
Arrêté - Arrete 2024 63
Arrêté - Arrete 2024 103
Arrêté - Arrete 2024 102
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete dannulation
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dannulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
St-Lé rer sous Cholet
ANNULATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE
Palin DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
COMMUNE DE 2024-74 SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
DESCRIPTION DE LA DEMANDE = Référence dossier
Demande d'annulation reçue le 21/05/2024 N° DP 49299 24 C0032
Par :| COMMUNE DE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
Demeurant : | 4 Rue de Gasma
49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Représentant :| Monsieur OLIVARES Jean-Paul
Pour : Division en vue de construire
Sur un terrain sis :| 1bis Rue des Capucines
49280 SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
Le Maire de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé (zone UB ),
Vu votre demande de retrait du dossier formulée le 21/05/2024,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE - La déclaration préalable accordée tacitement le 19/05/2024 et visée dans les cadres ci-dessus est ANNULÉE.
SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, le 24 mai 2024
Le Maire
Jean-Paul OLIVARES
Par délégation du maire,
l'adjoi
Avis de dépôt affiché le : 19/04/2024
Certifié exécutoire compte-tenu de l'envoi © b
dématérialisé à la S/Préfecture le JE. ©S ©
et de l'accusé de réception dématérialisé
reçu le PR--O-S- sl .
Le Maire, Jean-Paul OLIVARES
Jean-Robert TIGNON
Par délégation du maire,
l'adjoint
Robert TIGNON Arrêté affiché le : 28/05/2024
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT | ne
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal
administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les juridictions administratives peuvent être saisies de manière dématérialisée sur" www.telerecours.fr"