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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 102)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
r sous Cholet Se & x PROROGATION D'UN CERTIFICAT D'URBANISME Æ EU yon DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE COMMUNE DE 2024-102 SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET | DESCRIPTION DE LA DEMANDE Dr re Référence dossier Demande déposée le 27/06/2024 N° CU 49299 23 C0001 Par : | Madame VEAUX Dominique Demeurant : 6 rue de l'Ormeau Blanc 49000 ECOUFLANT Représentant : | / Pour : | projet de construction d'une maison individuelle Sur un terrain sis : | rue des Mauges 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Le Maire de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, Vu la demande de prorogation d'un certificat d'urbanisme opérationnel susvisée, Vu le code de l’urbanisme, notamment l'article R.410-17, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé (zone UB), Vu le certificat d'urbanisme en date du 01/03/2023, ARRÊTE ARTICLE UNIQUE -— Le certificat d'urbanisme opérationnel est prorogé pour une durée de 12 mois (douze mois). Cette prorogation prend effet à la fin du délai de validité du certificat d'urbanisme initialement délivré, ou le cas échéant, au terme du délai de validité d'une précédente prorogation. SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, le 22 juillet 2024 Le Maire Jean-Paul OLIVARES Avis de dépôt affiché le : 04/01/2023 Par délégation du maire, Certifié exécutoire compte-tenu de |" DS k .o+. << l'adjoint dématérialisé à la S/Préfecture le et de l'accusé deEn à dé sh, reçu le : + v L / Le Maire, Jean- 2e OLIVARES ue" a Jean-Robert TIGNNS! Par délégation du maire, l'adjoint ue, Arrêté affiché le : 23/07/2024 | Jean-Robert TIGNON