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Déliberation - 20.10.23.06.creation d emplois non permanents
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.23.06.creation d emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’AUCHEL
€, Ville de MARLES-LES-MINES te
7771 Extrait du Registre des Délibérations
( L du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023 RE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean-Marie, 1° Maire- adjoint (Monsieur le Maire souffrant étant empêché), en suite de convocation en date du 13 octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 octobre 2023. Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline (à partir de la question 5, arrivée à 18h15), M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe. Étaient absents représentés : M. EDOUARD Éric, (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas), Mme NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline, à partir de la question 5).
Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: - de 18h à 18h15 (questions 1 à 4) : 21 présents, 8 absents (dont 5 excusés et 4 pouvoirs), soit 25 votants. - à partir de 18h15 (question 5) : 22 présents, 7 absents (dont 5 excusés et 5 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy est désignée secrétaire de séance. Le procès- verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29.10.23.06. DU 20 OCTOBRE 2023 PUBLIEE LE 26 OCTOBRE 2023
OBJET : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
Monsieur le Président rappelle que conformément au code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23, les
collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Monsieur le Président expose la nécessité de créer, à compter du 1% novembre 2023, compte tenu d'un
accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois : - 6 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet - 4 emplois non permanents d'adjoint technique à temps non complet (23 h) - 4 emplois non permanents d’adjoint technique à temps non complet (20 h)
- 6 emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (15 h) - 1 emploi non permanent d'adjoint administratif à temps non complet (17h30/semaine) - 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (25h/semaine) - 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet
Monsieur le Président expose la nécessité de créer, à compter du 1% novembre 2023, compte tenu d’un
accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois de : - 6 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet (35h/ semaine)
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La
rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 ; VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer les postes précités pour la bonne organisation des services de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création des emplois précités dans les conditions indiquées et la modification correspondante du
tableau des emplois et
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. délibérations examinées lors de la séance du conseil | Ont signé les membres présents. municipal du 20 octobre 2023 a été, le 26 octobre 2023, | Pour extrait certifié conforme. publiée sur le site internet de la commune et affi &ta..| Certifié exécutoire, Mairie, conformément aux prescription
L2121-25 du Code Général des CollectivitéSQ
Pour le Maire, Eric EDOUARD, empêché
Jean-Marie POHIER, 1°" Maire-adjoint