Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20.10.23.06.creation d emplois non permanents
Déliberation - 09.06.23.05.creation emplois non permanents
Déliberation - 24.06.24.05 creation d emplois non permanents
Déliberation - 19.03.2024.05 creation d emplois non permanents
Déliberation - dcm 190325.05 creation d emplois non permanents
Déliberation - 28.11.22.13. creation emplois non permanents
Déliberation - 19.03.2024.04 creation d emploi permanents
Déliberation - dcm 030425.11 creation d emplois non permanents
Déliberation - dcm 030425.12 creation d emploi permanent
Déliberation - dcm 190325.04 creation d emplois permanents
Déliberation - 25092404 creation d emplois non permanents
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 25092404 creation d emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/092 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Co Ville de MARLES-LES-MINES de
À 7/7 Extrait du Registre des Délibérations | ( L du Conseil Municipal
MarleslesMiînes SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 ia
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DÉRUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 19 septembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 19 septembre 2024. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LÉRICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, M. DUCLERMORTIER José, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine.
Étaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à Mme LERICHE-CRETON), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. Bernard BOBEK), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir donné à Mme COUVILLERS Sandrine), Mme LIGNIER Irène (pouvoir à M. Phitippe LAISNE), Mme VANNECKE Aurélie (pouvoir à M. DUCLERMORTIER José). Étaient absents non représentés : M. MICHALSKI Richard, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 17 présents, 12 absents (dont 8 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Ghislaine ROUSSEL a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25.09.24.04. DU 25 SEPTEMBRE 2024 PUBLIEE LE 30 SEPTEMBRE 2024
OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
Madame la Présidente rappelle que conformément au code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°. Madame la Présidente expose la nécessité de créer, compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois :
e À compter du 21 octobre 2024:
- 2 emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (18h/ semaine) e À compter du 1° novembre 2024 :
- 8 emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (15h/ semaine)
e À compter du 30 septembre 2024
- 2 emplois non permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (3h/ semaine),
e À compter du 1° novembre 2024:
- 5 emplois non permanents d'adjoint technique à temps non complet (23h/ semaine) - 6 emplois non permanents d'adjoint technique à temps complet (35h/ semaine) - 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet (35h/ semaine)
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 ;
VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer les postes précités pour la bonne organisation des services de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la création des emplois précités dans les conditions indiquées et la modification correspondante du tableau des emplois et
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. délibérations examinées lors de la séance du conseil | Ont signé les membres présents. municipal du 25 septembre 2024 a été, le 30 septembre | Pour extrait certifié conforme. 2024, publiée sur le site internet de la commune et | Certifié exécutoire, affichée à la Mairie, conformément aux prescriptions de
Particle L2121-25 du Code Général des Collectivité
Territoriales. CS
| SE uf À
s-les-Mines, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Le Maire,
Karine DERUELLE Karine DERUELLE