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Déliberation - dcm 190325.04 creation d emplois permanents
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 190325.04 creation d emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/020
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
a MarleslesMînes Ville de MARLES-LES-MINES Extrait du Registre des Délibérations F du Conseil Municipal SÉANCE DU 19 MARS 2025 &) sie L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE,
Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie,
le 13 mars 2025.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.
WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNÉ Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK
Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA
Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, M. LEKKI Christian.
Etaient absents représentés : Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme ROUSSEL Ghislaine (pouvoir donné à M. COUVILLERS Nicolas).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.
Soit : 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian LEKKI a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté sans observation.
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.25.04. DU 19 MARS 2025 PUBLIÉE LE 26 MARS 2025
OBJET : CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT
Madame la Présidente rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame la Présidente expose que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer, à compter du 1° avril 2025 :
- 2 postes d'adjoint technique principal de 1° classe
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ; VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer les postes précités pour la bonne organisation des services de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Fexposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des emplois précités dans les conditions indiquées et la modification correspondante du tableau des emplois.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi correspondant
sont inscrits au budget.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 19 mars 2025 a été, le 26
mars 2025, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DERUELLE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 26 mars 2025
Le Maire,
Karine DERUER