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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 190325.05 creation d emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
, RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/021 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’AUCHEL
C 2 Ville de MARLES-LES-MINES { tb Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
MarleslesMînes RE SÉANCE DU 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DÉRUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 mars 2025. Etaient présents : Mme DÉRUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, M. LEKKI Christian. Étaient absents représentés : Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme ROUSSEL Ghislaine (pouvoir donné à M. COUVILLERS Nicolas).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.
Soit: 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian
LEKKI a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté sans observation.
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.25.05. DU 19 MARS 2025 PUBLIÉE LE 26 MARS 2025
| OBJET : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
Madame la Présidente rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°. Madame la Présidente expose la nécessité de créer, à compter du 1% avril 2025, compte tenu d'un
accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois de : - 6 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet (35h/ semaine) - 1 emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (30h/ semaine) - 10 emplois non permanents d'adjoint d'animation à temps complet (35h/ semaine)
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 ; VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer les postes précités pour la bonne organisation des services de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des emplois précités dans les conditions indiquées et la modification correspondante du tableau des emplois et
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
correspondants sont inscrits au budget et
DIT que Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 19 mars 2025 a été, le 26
mars 2025, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DERUELLE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 26 mars 2025
||
f
Karine DERUELLE