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Déliberation - 24.06.24.05 creation d emplois non permanents
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 24.06.24.05 creation d emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/064 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES CE N° Extrait du Registre des Délibérations < ( L du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 24 JUIN 2024 “ja
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 18 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 18 juin 2024.
Etaient_ présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. BOBEK
Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M.
BENS Frédéric, Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine.
Étaient absents représentés : Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir à Mme DERUELLE Karine), M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. BOBEK Bernard), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique). Étaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit: 19 présents, 10 absents (dont 4 pouvoirs), soit 23 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur José DUCLERMORTIER a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal rendu de la réunion du 10 avril 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24.06.24.05. DU 24 JUIN 2024 PUBLIEE LE 018 JUILLET 2024
OBJET : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
Madame la Présidente rappelle que conformément au code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois
consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°. Madame la Présidente expose la nécessité de créer, compte tenu d’un accroissement temporaire d'activité, pour
une durée maximale de douze mois :
- 8 emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (8h/ semaine), à compter du 1°
septembre 2024
Madame le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 ; VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer les postes précités pour la bonne organisation des services de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des emplois précités dans les conditions indiquées et la modification correspondante du tableau des emplois et
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 24 juin 2024 a été, le 1°’ juillet | Ont signé les membres présents. 2024, publiée sur le site internet de la commune et | Pour extrait certifié conforme. affichée à la Mairie, conformément Certifié exécutoire, prescriptions de l'article L2121-25 dy
Général des Collectivités Territoriales. es-les-Mines, le 1°" juillet 2024
Le Maire, Le Maire, TT
h / SE 7? |
Karine DERUELLE RÉ >] Karine DERUELLE ©