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Déliberation - 09.06.23.05.creation emplois non permanents
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 09.06.23.05.creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES tt A7 Extrait du Registre des Délibérations
C du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 09 JUIN 2023 se /\
L'an deux mil vingt-trois, le neuf avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 02 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 02 juin 2023. Etaient présents : M. EDOUARD Éric, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER trène, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard. Étaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. MICHALSKI Richard), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme Christiane LOUCHART), M. BENS Frédéric (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix}, Mme CUISINIER — QUEVA Peggy (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), M. DUCLERMORTIER José (pouvoir à Mme Aurélie VANNECKE), M. LEROY Jérôme (pouvoir à Mme LIGINIER Irène), M. LAISNE Philippe (pouvoir à Mme LERICHE - CRETON Martine). Étaient absents non représentés : Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy.
Soit : 19 présents, 10 absents (dont 8 excusés et 7 pouvoirs), soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur WATTEL Jean-Marc est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2023 est adopté à la majorité (24 pour et 2 contre).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09.06.23.05. DU 09 JUIN 2023 PUBLIEE LE 14 JUIN 2023
OBJET : CREATION D’'EMPLOIS NON PERMANENTS
Monsieur le Président rappelle la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3.1.1 et 3.1.2 et le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Monsieur le Président expose la nécessité de créer, à compter du 1° novembre 2023, compte tenu d'un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs : - 6 emplois non permanents d'adjoint technique à temps complet Monsieur le Président expose la nécessité de créer, à compter du 1° juillet 2023, compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs : - 1 emploi non permanent d'adjoint administratif à temps non complet (17h30/semaine) - 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (25h/semaine)
- 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet - 6 emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (20h/semaine) - 4 emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (8h/semaine)
- 7 emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps complet (35h/semaine)
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 3.1.1. et 3.1.2. ; CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier et d’un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions présentées : CONSIDERANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier et à un accroissement temporaire d'activité en application des articles 3.1.1. et 3.1.2 de la loi n°84-53 précitée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE la création des postes précités et la modification correspondante du tableau des effectifs.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
délibérations examinées lors de la séance du | susdits. conseil municipal du 09 juin 2023 a été, le 14 juin | Ont signé les membres présents. 2023, publiée sur le site internet de la commune et | Pour extrait certifié conforme.
affichée à la Mairie, conformément aux | Certifié exécutoire, prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. nW les-Mines, le 14 juin 20
Le ir.
Eric EDOUARD