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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
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Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Délibération n°2024 09 01 MAIRIE DE RUFFEC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL © SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 @ Membres en exercice 23 Membres présents 16 Membres ayant donné pouvoir 2 Membres ayant délibéré 18 Date de la convocation 19/09/2024 Date d'affichage de la convocation 19/09/2024 PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Me Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Catherine SENNAVOINE en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Thierry BASTIER, EXCUSES : M. Jean COITEUX ABSENTS: Me Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Michel JEANNET, Mme Nicole BOES, M. François POHU | M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance. DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT : TRAVAUX DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS — STADE DE RUGBY Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2334-32 et suivants, Vu l’arrête du maire n°076 GE_22 en date du 10 novembre 2022 approuvant l'étude de faisabilité, Vu la délibération en date du 03 Décembre 2022 relative à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2023, Vu les arrêtés en date des 27 avril 2023 et 19 juin 2023 portant attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023 et d’une subvention au titre de la DSIL 2023 pour le financement de l’opération « Passage aux LEDS des équipements sportifs », Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir des financements pour la réalisation de son projet de rénovation des équipements sportifs du stade de rugby ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la suite de la mission de diagnostic et de faisabilité réalisée par le Bureau d'Etude C2J Ingénierie, il apparaît opportun de procéder à l'installation de projecteurs LEDS sur le stade de rugby. Par ailleurs, le remplacement des mains courantes et l'implantation d’un panneau d'affichage électronique pourraient également être envisagés. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240901-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération n°2024 09_01 Le coût total de ces nouveaux équipements s’élèverait à 74 509.95 € HT. Les dépenses se décomposeraient comme suit : Ÿ”_ Installation des projecteurs LEDS : 28 527.60 € HT “Remplacement des mains courantes : 42 430.65 € HT Ÿ”_ Implantation d’un panneau d’affichage électronique : 3 551.70 € HT Afin de financer au mieux ce projet, l’Agence Nationale du Sport va être sollicitée au titre du programme « Rugby — Héritage 2023 ». DECIDE A L'UNANIMITE ARTICLE 1 : Approuve le projet de travaux pour l'installation de nouveaux équipements sportifs sur le stade de rugby de la Commune. ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière de l'Agence Nationale du Sport au titre du programme « Rugby- Héritage 2023 », pour le financement de ce projet. ARTICLE 3 : Approuve le plan de financement prévisionnel du projet ci-dessous : Montant . , srévéntannable ET Taux Subvention escomptée DETR- DSIL 2023 28 527.60 € 50 % 14 263.80 € Agence Nationale du Sport — « Rugby-Héritage 74 509.95 € 50 % 37 254.97 € 2023 » Total 51 518.77 € Commune de Ruffec — Autofinancement : 22 991.18 € ARTICLE 4: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette opération et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture. ARTICLE 5 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-préfète et au comptable public. Publiée et transmise au Pour copie confirme Contrôle de légalité le 3 Q SEP. 2024 M Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240901-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024