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Convocation - 26 NOVEMBRE 2019 1 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Convocation - 26 NOVEMBRE 2019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement, L’an deux mille dix-neuf, le 26 novembre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 20 novembre 2019 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. GUESNIER - M. MIGNARD - M. DEMEILLIEZ – M. BOILET – Mme MAUREY – M. FONTAINE – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. PILLOT –- Mme BROZYNA - M. HARNY - M. MARQUETTE - Mme GAMBIER - M. LAMORT - M. HALLU - Mme CHEMELLO-ANCEL - M. ARENS - Mme GAUTHERON

Étaient représentés : Mme BOMY (pouvoir à M. GUESNIER) - Mme MONTANARI (pouvoir à M. HALLU) – M. POIRIER (pouvoir à M. POILANE) – M. DHOURY (pouvoir à M. MIGNARD) - Mme LAMARCHE (pouvoir à M. PILLOT)

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. HALLU est élu secrétaire de séance.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

26 novembre 2019 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Club "La boule cosacienne"

2. Dénomination rues

3. Remboursement Taxe Fonciére EPFLO

4. Indemnité Receveur

5. Indemnités élus

6. Gratification stagiaires

7. Créations / suppressions de postes

8. Signature convention passage gaz

9. Avenant adhésion Centre de Supervision Intercommunal

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire des 13 soldats morts en opération militaire au Sahel.

1) Association "La boule cosacienne"

Présentation de Monsieur FONTAINE

Suite à la création du club "La boule cosacienne", il convient d'octroyer une subvention qui permettra de payer les frais liés à la création du club. Le montant habituel accordé est de 150 €.

Monsieur GUESNIER précise qu'il a rencontré le président Monsieur LELONG, qui est cosacien et qui souhaite développer la pratique sportive de la pétanque, il a été champion de Picardie.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

2) Dénomination rues

Présentation de Monsieur BOILET

Le permis de construire du lotissement reliant l'impasse du Mont Ganelon à la rue du Maubon ayant été accordé le 9 octobre dernier, il est nécessaire de renommer l'impasse du Mont Ganelon en rue du Mont Ganelon.

Quatre permis de construire du lotissement des Marronniers ayant été accordés, il est proposé de nommer cette voie impasse des Marronniers.Monsieur GUESNIER précise que pour le lotissement de la future rue du Mont Ganelon, il est nécessaire de compenser 1 917 m3 car la partie située rue du Maubon est en zone inondable. Or l'ARC refuse de prendre en compte cette compensation car le projet est privé.

L'impasse des Marronniers, on a des obstructions systématiques de l'Architecte des Bâtiments de France. 3 Permis ont été accordés et il demande pour le 4ème que la maison ne soit pas alignée par rapport aux limites séparatives. La nouvelle techique est de donner des incomplets. Cela peut prendre du temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

3) Remboursement Taxe Foncière EPFLO

Présentation de Monsieur MIGNARD

Conformément aux conventions de portage signées et aux clauses générales de portage des biens des immeubles sis rue Boulnois, rue du Général Leclerc et rue Georges Clémenceau, il convient de reverser à l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise) la Taxe Foncière et les assurances correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.4) Indemnité Receveur

Présentation de Monsieur MIGNARD

Comme chaque année, le Receveur municipal nous sollicite pour l'octroi des indemnités de conseil et de budget pour la gestion 2019 conformément aux textes en vigueur. L'indemnité s'élève à 713.97 €

Monsieur GUESNIER précise que l'an dernier il a appelé le Receveur afin de lui poser la question soulevée par le Conseil Municipal qui était de savoir si cette indemnité lui allait directement ou s'il la "partageait" avec ses employés. Le receveur m'a répondu en me faisant comprendre que cela ne lui plaisait pas vraiment, que cette indemnité est bien uniquement pour lui.

Monsieur MARQUETTE fait remarquer que le receveur touche déjà un salaire par ailleurs, cela n'est pas vraiment logique de lui allouer en plus cette indemnité. Si on multiplie cette indemnité par le nombre de communes dont ils'occupe, cela doit chiffrer…

Madame GAUTHERON précise que l'année dernière le SIVOC attendait ses états définitifs qui n'arrivaient pas, et le SIVOC a reçu un rappel du Receveur qui s'inquiétait de savoir pourquoi son indemnité n'était pas versée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 5 voix contre et une abstention,

DECIDE :

 De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe RAMON,

 De lui accorder l’indemnité de conseil à la confection des documents budgétaires.  D’attribuer l’indemnité de conseil et de budget calculée selon les bases définies soit pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 713.97 €.

5) Indemnités élus

Présentation de Monsieur MIGNARD

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Il est proposé de substituer à la référence formelle à l’indice brut 1027, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.Monsieur MIGNARD précise que les changements d'indices sont du fait de l'état, en prenant cette délibération nous votons une bonne fois pour toute. Cela n'empêchera pas de délibérer à nouveau lors des prochaines élections municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

6) Gratification stagiaires

Présentation de Monsieur PILLOT

Des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Mairie de Choisy- au- Bac pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.

Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).

Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124- 13 du Code de l'éducation.

Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.

Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

Monsieur MIGNARD précise que cette mesure a été prise pour obliger tout employeur (privé comme public) à donner une gratification. Pour information le taux horaire est de 3.60 € de l'heure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

7) Créations / suppressions de postes

Présentation de Monsieur PILLOTSuite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire C du Centre de gestion de

l’Oise en date du 12 septembre 2019 et l’avis favorable du Comité technique en date du 21 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal de :

- nommer au titre de la promotion interne 2019, un adjoint technique principal de

1ère classe au grade d’Agent de Maitrise

- supprimer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er

décembre 2019

- créer un poste d’Agent de Maitrise principal à compter du 1er décembre 2019

- créer un poste d’Adjoint du Patrimoine principal de 1ère classe à compter du 1er

décembre 2019

- supprimer un poste d’Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe à compter du

1er décembre 2019

- créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps complet à raison de

35/35ème à compter du 1er janvier 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

8) Signature conventions extension réseau gaz

Présentation de Monsieur GUESNIER

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec GRDF pour l'extension du réseau gaz dans la rue Victor Hugo, rue du Président René Coty, rue du Président Kennedy, rue des Vineux et rue du Président Roosevelt.

La convention précise que suite aux études faites par GRDF, il est proposé une extension du réseau moyennant une contribution de la commune de 60 580 € depuis la rue de l'Aigle jusqu'au château du Francport. Sur 115 foyers concernés, on a 37 accords pour un raccordement. La différence est donc "avancée" par la commune, et au fur et à mesure que les gens vont se raccorder, GRDF nous reversera la différence dans les 4 ans.Cela répond à une demande très forte des habitants du Francport.

En ce qui concerne les rues Coty et Kennedy, le montant passe à 23 195 € et 14 branchements sur le 60 possibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

9) Avenant adhésion Centre de Supervision Intercommunal (CSI)

Présentation de Monsieur PILLOT

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre l'ARC et ses communes membres.

CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (C.S.I.)

AVENANT N° 10

A LA CONVENTION ENTRE L’ARC ET SES COMMUNES MEMBRES

----------------------------------

Entre L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE, représentée par l’un de ses vice- présidents dûment autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2019, dénommée ci-après l’ARC,

d’une part,

Et la commune de CHOISY-AU-BAC, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Noël GUESNIER, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du XXX, dénommée ci-après la commune, d’autre part,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 20 novembre 2014, approuvant la mise en place d’un service mutualisé d’opérateurs du Centre de Supervision Intercommunal (CSI),Vu la convention initiale, signée le 23 octobre 2015, modifiées par des avenants n°1 à 9,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2019, approuvant la modification de la clé de répartition des charges entre l’agglomération et les différentes communes ayant recours au CSI ;

EXPOSE DES MOTIFS :

La convention initiale prévoit un dispositif de répartition des charges entre l’A.R.C. et ses communes membres ayant recours au Centre de Supervision Intercommunal. La clé de répartition se base sur le nombre d’habitants (avenant n°7 du 8 juillet 2016).

Le groupe de travail CISPD du 11 décembre 2017 a émis le souhait de faire évoluer les modalités de refacturation aux communes afin d’établir une équité de coût entre territoires en travaillant sur plusieurs variables (nombre de caméras et population).

L’orientation retenue est de faire porter en permanence par l’ARC 60% des charges et de répartir les 40% restants entre les communes adhérentes selon les nombres de caméras et d’habitants pondérés par strate de population.

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1– OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier la clé de répartition des charges liées au CSI entre l’ARC et les communes parties prenantes au dispositif.

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 3

Les parties conviennent de remplacer l’article 3 par les dispositions suivantes :

ARTICLE 3 – REPARTITION DES CHARGES

L’ensemble des postes énumérés à l’Article 2 de la présente convention sont pris en charge par l’ARC, puis donne lieu à une ventilation entre l’ARC et les communes concernées.

A partir du 1er Janvier 2019, 60% des charges seront en permanence prises en charge par l’ARC.

Les 40% de charges restantes seront refacturées aux communes adhérentes selon une clé de répartition basée sur 2 variables (nombre d’habitants et nombre de caméras) pondérées selon la taille de la commune comme suit :

Nombre d’habitants

de la commune

Nombre d’habitants

Coefficient appliqué

pour la pondération

Nombre de caméras

Coefficient appliqué

pour la pondération

< 1 000 0,95 0,05

< 2 500 0,85 0,15

< 6 250 0,75 0,25

< 15 625 0,65 0,35

>= 15 625 0,50 0,50

Au 1er Janvier 2019, situation avec des collectivités adhérentes :

COMMUNES

NOMBRE D’HABITANTS

(INSEE 2019) NOMBRE DE CAMERAS

VENTILATION

CALCULEE

%

COMPIEGNE 40 258 72 25,87 %LA CROIX-SAINT-OUEN 4 521 12 3,12 %

MARGNY-LES-COMPIEGNE 8 218 11 4,57 %

CLAIROIX 2 152 18 2,12 %

JAUX 2 559 4 1,49 %

CHOISY-AU-BAC 3 300 11 2,51 %

SAINT-JEAN-AUX-BOIS 295 8 0,32 %

TOTAL 61 303 136

ARTICLE 3– MODIFICATION DE L’ARTICLE 4

Les parties conviennent de remplacer l’article 4 par les dispositions suivantes :

ARTICLE 4 – MODALITES DE FACTURATION ET EVOLUTION DE LA CLE DE REPARTITION

A) – FACTURATION :

- La clé de répartition définie au tableau visé à l’article précédent est actualisée semestriellement.

- La facturation interviendra semestriellement au 30 Juin et au 30 Décembre de l’année.

B)- ÉVOLUTION DE LA CLE DE REPARTITION :

- À chaque adhésion d’une nouvelle collectivité, une convention sera signée par la commune, et la clé de répartition sera alors recalculée.

- À chaque évolution du nombre d’habitants issu du recensement de l’INSEE (augmentation ou

diminution) sur un des territoires d’une commune adhérente, la clé de répartition sera systématiquement recalculée.

- À chaque évolution du nombre de caméras (ajout ou retrait) sur un des territoires d’une commune adhérente, la clé de répartition sera systématiquement recalculée.

Ces évolutions prendront effet financièrement au 1er jour du semestre suivant.

ARTICLE 4– MODALITES DE LA CONVENTION

Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées (hors avenants).

Monsieur POILANE demande combien nous a coûté l'adhésion ?

Monsieur PILLOT répond qu'en 2018 cela nous a coûté 11 000 €, le chiffre baisse très légèrement, on passe de 2.51 % à 2.55 % pour rappel quand on a lancé le projet de vidéosurveillance nous étions à 28 000 € par an en prévisionnel.

Monsieur GUESNIER fait remarquer qu'il trouve que la répartition par nombre de caméras est un peu injuste, par exemple à Choisy au Bac nous n'avons pas beaucoup de caméras rotatives. Cela ne donne pas la même surveillance.

Monsieur MARQUETTE ne trouve pas la répartition au nombre d'habitants très judicieuse, c'est surtout le nombre de caméras qui importe.Monsieur GUESNIER répond qu'il y a plus de passage par rapport aux habitants, cela permet aux petites communes de se doter de la vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire de l'ARC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l'unanimité.

Monsieur POILANE demande quels sont les résultats de la vidéosurveillance ?

Monsieur GUESNIER répond que nous avons eu 3 délits de répertoriés.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30.