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Arrêté - arrete de circulation 2026240 bernard 71 residence croix verte 1790845466
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026240 bernard 71 residence croix verte 1790845466)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ferrières
D
en-Bray
2026-240
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3, L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5, - Vu le Code de la Route,
?
- Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, - Vu la demande présentée par Monsieur Christophe BERNARD), 71 Résidence Croix Verte, 76220 Ferrières-en-Bray. - Considérant les travaux de pose d’un portail au 71 Résidence Croix Verte à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article 1% : Pendant la durée du chantier qui se déroulera du 05 octobre 2026 au 07 octobre 2026, la circulation sera réglementée suivant les dispositions ci-dessous. Article 2 : Les prescriptions des articles ci-dessous seront matérialisées par la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992. Article 3 : Monsieur BERNARD est autorisé à empiéter sur la chaussée et stationner un véhicule de chantier devant le 71 Résidence Croix Verte. Article 4 : Monsieur BERNARD devra mettre en place une signalisation pour sécuriser la circulation des piétons. Article 5 : Monsieur BERNARD veillera à maintenir l’abord du chantier en bon état de propreté et à la remise en état des lieux dès la fin des travaux. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-
Monsieur BERNARD Christophe,
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray,
-
Madame la Secrétaire Générale de Ferrières-en-Bray.
Fait à FERRIERES-EN-BRAY, le 29 septembre 2026
Mairie
: 1, rue Charles Gervais, 76220 Ferrières-en-Bray, tél. 02 35 90 02 81, e-mail : mairie@ferrieres-en-bray.fr, Site internet
: ferrieres-en-bray.fr
Publié le 1er octobre 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.