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Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 22 20122022091337
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 22 20122022091337)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Font COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022 à 18h30.
Elus présents : Claire LAPEYRONIE ; Daniel MOUCHETANT; Christine CLERC ; Benjamin
DESBRUN ; Karima LORIC ; Vincent ROUSSELOT, Myriam ZOMPICCHIATTI, Hervé GINOT, Catherine PECASTAING ; Pierrette PICARD, Jean-Luc LE RALLIC, Murielle SCARATO, Gilles BEAUDET, Laure REGAMEY : Luc SCHRIVE : Ghislaine de VERDUZAN, Sylvie ESQUER-SERVOZ ; Eddy TERMINI : Emily MIR ; Mickaël VADON : Suzanne PAGAN; Léo GASTALDI:; Béatrice REDON: Laurent OUILLON: Hervé ROUQUETTE : Michel ONDE ; Munir MUSA.
Elus absents, mais représentés : Thomas POYET a donné procuration Daniel MOUCHETANT,
Françoise SAVELLI a donné procuration à Catherine PECASTAING, Abde Ilah MEZROUB a donné procuration à Claire LAPEYRONIE : Hélène RODES a donné procuration à Christine CLERC; Jean-Noël FRANCISCI a donné procuration à Béatrice REDON : Nadine CHANIOL a donné procuration à Laurent OUILLON.
Délibération N° 01/2022: Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 02/2022: Installation d’un conseiller municipal suite à une démission d’une conseillère municipale - Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N° 03/2022: - Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT - Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N° 04/2022: Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 05/2022 : Organisation du temps de travail et mise en conformité aux 1607 heures - Approuvée à l’unanimité avec 4 Abstentions du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : M. ROUQUETTE, M. OUILLON, Mme CHANIOL et M. MUSA.
Délibération N° 06/2022 : Mise en place du télétravail - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 07/2022: Régime Indemnitaire applicable à la filière Police Municipale - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 08/2022 : Modification de tarification des commerçants non-sédentaires pour le marché hebdomadaire - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 09/2022 : Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat — Annulation de l’attribution d’une subvention OPAH travaux au propriétaire bailleur de l'immeuble cadastré BH 205, situé au 15 rue Bruguier Roure - Approuvée à l’unanimité. “Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Sainte rit
Délibération N° 10/2022 : Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat - Annulation de l’attribution d’une subvention OPAH travaux au propriétaire bailleur de l'immeuble cadastré BH 65, situé au 16 rue des 4 Coins - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 11/2022 : Annulation de l'attribution d’une subvention façade au propriétaire bailleur de l'immeuble cadastré BH 65, situé au 16 rue des 4 Coins - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 12/2022 : Opération Programmée pour l’ Amélioration de l'Habitat — Annulation de l’attribution d’une subvention OPAH travaux au propriétaire bailleur de l’immeuble cadastré BI 99, situé au 4 rue du 15 Août 1944.- Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 13/2022 : Acquisition de la parcelle cadastrée section BH n°117 sise 19 Rue Tournante appartenant à l'établissement Public Foncier (EPF) OCCITANIE - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 14/2022: Avis sur le rapport d'activité 2021 du contrat de Ville du Gard rhodanien 2015-2020 (prorogé jusqu’au 31/12/2023) - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 15/2022 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un local par Habitat du Gard en Quartier Prioritaire Politique de la Ville - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 16/2022 : Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Etablissement Français du Sang Occitanie et l’ Association des Donneurs de Sang Bénévoles (ADSB) de Pont- Saint-Esprit - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 17/2022 : Signature d'une convention relative au projet pédagogique « carnet de voyage des Thanatonautes » entre l’école élémentaire Villa Clara, la commune et l’association Quartiers en Lumières — Année scolaire 2022/2023 - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 18/2022: Signature d'une convention relative au projet pédagogique « radio Cerises Bleues » entre l’école Villa Clara élémentaire, la commune et l'Association Quartiers en Lumières — Année scolaire 2022/2023 - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 19/2022 : Attribution du contrat de concession d'aménagement pour la mise en œuvre d’une démarche de RHI-THIRORI à la société Urbanis Aménagement - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 20/2022 : Actualisation et finalisation de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) pour l'opération « RD 6086 » - Approuvée à la Majorité avec 7 voix contre du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine »: Mme REDON, M. FRANCISCI, M. ROUQUETTE, M. OUILLON, Mme CHANIOL, M. ONDE et M. MUSA.
Délibération N° 21/2022 : Décision modificative n°4 du budget principal de la commune 2022 - Approuvée à la Majorité avec 6 voix contre du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Mme REDON, M. FRANCISCI, M. ROUQUETTE, M. OUILLON, Mme CHANIOL, et
M. MUSA.
LD ouLU) Font = COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD)
Égprit
Délibération N° 22/2022 : Budget principal de la commune - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif — Exercice 2023 - Approuvée à l’unanimité.
Le 18 décembre 2022.
Mme le Maire. La secrétaire de séance.
Claire LAPEYRONIE. Karima LORIC,
G9 LU)