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Arrêté - PA 2021 11 145 stationnement interdit occupation domaine public rue Cha
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 11 145 stationnement interdit occupation domaine public rue Cha)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Rue Charles De Gaulle
PA/2021/11/145
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande l'Entreprise GREVET, 20 boulevard Volney 53000 LAVAL demande l'autorisation de
stationner les véhicules et matériaux nécessaires aux travaux de drainage autour de l'Eglise Notre
Dame Izel Vor, pour le compte de la Commune de La Forêt-Fouesnant, du zébra au niveau de la place
GIG/GIC jusqu’à l'enceinte de l’église rue Charles De Gaulle à compter du lundi 22 novembre 2021 et
jusqu’au vendredi 28 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation du
stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules est formellement interdit du zébra au niveau de la
place GIG/GIC jusqu’à l'enceinte de l’église rue Charles De Gaulle, commune de La Forêt-Fouesnant, à
compter du lundi 22 novembre 2021 et jusqu’au vendredi 28 janvier 2021 ;
ARTICLE 2 : Autorise l’entreprise à stocker les matériaux nécessaires aux travaux sus nommés sur la
zone matérialisée.
ARTICLE 3: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1%’ sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8°" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- l'Entreprise GREVET,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 18 novembre 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT